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Tunisie : Approbation du projet de loi contre la discrimination raciale

Le conseil ministériel a approuvé hier, mercredi 17 janvier 2018, le projet de loi contre la discrimination raciale qui sera par la suite présenté à l’Assemblée.

Ce projet de loi prévoit des sanctions contre toute personne incitant à la haine et à la discrimination raciales. Les sanctions vont jusqu’à 3 ans de prison et une amende entre 5 et 10.000 dinars tunisiens (DT), indique un communiqué du ministère des Relations avec les instances constitutionnelles, la Société civile et les Droits de l’homme, publié aujourd’hui, ajoutant que les victimes des discriminations pourront également bénéficier d’une aide psychologique et sanitaire.

Le projet de loi prévoit aussi la mise en place d’une Commission nationale de lutte contre la discrimination raciale qui aura pour mission de suivre les différentes données pertinentes et de proposer des stratégies et des politiques pour mettre fin à toutes les formes de discrimination raciale.

Cette commission sera rattachée au ministère des Relations avec les instances constitutionnelles, la Société civile et les Droits de l’homme, précise encore le communiqué.

E. B. A.

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