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Assemblée : Dépôt d’un projet de loi organisant le secteur du renseignement

Un projet de loi organisant le secteur du renseignement a été déposé, lundi 12 novembre 2018, au bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

C’est ce qu’a annoncé Leila Chettaoui, députée du bloc parlementaire de la Coalition nationale, aujourd’hui, jeudi 15 novembre, sur son compte Facebook. Elle a profité de l’occasion pour remercier toutes les personnes qui l’ont aidée à finaliser ce projet de loi fondamentale.

Dix députés de la Coalition nationale ont signé une lettre adressée au président du parlement, Mohamed Ennaceur, à propos de ce projet de loi. Il s’agit de Leila Chettaoui, Sahbi Ben Fredj, Hager Ben Cheikh Ahmed, Sabrine Ghoubantini, Souhail alouini, Marouane Felfel, Houda Slim, Lamia Dridi, Leila Hamrouni et Najia Ben Abdelhafidh.

Notons qu’un Centre national de renseignement (CNR) a été créé en vertu du décret gouvernemental n°71 en date du 19 janvier 2017 et qui a pour mission d’effectuer des analyses ponctuelles et périodiques, de procéder à l’évaluation des dangers et des menaces et d’élaborer des fiches de renseignement devant être remis au chef du gouvernement et au président du conseil de la sécurité nationale.

E. B. A.

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