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Pourquoi Kaïs Saïed a refusé d’octroyer les passeports diplomatiques aux députés

Selon Mosaïque FM, la Présidence de la République a rejeté une demande de la présidence de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) relative à l’octroi de passeports diplomatiques aux députés, se basant essentiellement sur les dispositions de la loi numéro 40 de 1975 sur les passeports, les documents de voyage et sur les traités internationaux dans ce domaine.

En effet, cette loi ne prévoit pas l’octroi de passeports diplomatiques (passeports bleus) aux députés par le ministère des Affaires étrangères, mais stipule que le ministère de l’Intérieur peut délivrer des passeports spéciaux (passeports rouges) aux élus. Ces passeports doivent être restitués, obligatoirement, une fois leurs missions à l’étranger terminées.

I. B.

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