Après l’approbation de l’article 14 du projet de Loi de finances 2021, hier, mardi 8 décembre 2020, par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), le paiement de la vignette automobile sera désormais conditionnée par le règlement de la situation fiscale.
La taxe de circulation sera, en effet, liée à la déclaration d’impôts. En d’autres termes, à partir de 2021, toute personne, physique ou morale, ne pourra payer la taxe de circulation d’un véhicule que si elle présente une déclaration des impôts sur le revenu ou sur l’activité de la société.
Notons que 102 députés ont voté en faveur de l’adoption de cet article, 4 ont voté contre et 9 se sont abstenus.
C. B. Y.
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