Pour mettre fin à la crise liée au remaniement ministériel, l’ancien bâtonnier de l’Ordre national des avocats de Tunisie (Onat), Mohamed Fadhel Mahfoudh, a proposé de créer un comité d’arbitrage, composé d’experts en droit, qui sera notamment chargé d’examiner la question de prestation de serment des onze nouveaux ministres et essentiellement ceux auxquels le chef de l’État s’oppose.
Mohamed Fadhel Mahfoudh a souligné que pour assurer la réussite de la mission de ce comité, toutes les parties concernées doivent d’abord accepter le principe et ensuite surtout s’engager à respecter la solution finale qui sera proposée, a-t-il dit dans une déclaration, ce jeudi 11 février 2021.
«Pour garantir l’impartialité du comité, sa composition devra être déterminée par le président de la république et le chef du gouvernement. Ils proposeraient, chacun, un constitutionnaliste et un expert en droit administratif, à condition que les noms proposés remplissent les critères de compétence et surtout d’indépendance», a-t-il encore indiqué, en ajoutant que les quatre experts désignés, devront à leur tour proposer un autre pour la composition finale du comité.
L’ancien bâtonnier a également rappelé que cette crise et les différends entre les institutions de l’Etat ne peuvent être résolus que par la Cour constitutionnelle : «Mais celle-ci n’a pas encore vu le jour et le comité viendrait aider à mettre fin à un conflit qui bloque le pays», a-t-il déploré.
Y. N.
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