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CNSS : Prolongation des délais de paiement de dettes pour les établissements touristiques

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a décidé de prolonger les délais de paiement de dettes au 30 juin prochain pour les établissements opérant dans les activités du tourisme et de l’artisanat, leur faisant ainsi bénéficier davantage des mesures prises à leur profit concernant la régularisation de leur situation à l’égard de la caisse.

C’est ce qu’elle a indiqué, ce mardi 27 avril 2021, via sa page Facebook, ajoutant que cette mesure est soumise à des conditions, comme le rééchelonnement du principal de la dette et le paiement de la première tranche de la dette rééchelonnée en tant qu’avance ainsi que les frais des éventuelles poursuites judiciaires.

Les institutions ayant remboursé le principal de la dette ont, par ailleurs, été appelées à déposer une demande d’annulation des pénalités de retard, qui sera examinée par une commission compétente au ministère des Affaires sociales, indique encore le communiqué.

C. B. Y.

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