Renvoyé par le président Saïed pour un nouvel examen, le projet de loi amendant la loi sur la Cour Constitutionnelle adopté par l’Assemblée

Les députés ont approuvé aujourd’hui, mardi 4 mai 2021, les amendements de la loi sur la Cour Constitutionnelle avec 141 voix pour, 15 contre et 10 abstentions. La séance plénière organisée pour examiner les amendements de la loi organique sur la Cour Constitutionnelle, après leur renvoi par le président de la République, Kaïs Saïed demandant … Lire la suite de Renvoyé par le président Saïed pour un nouvel examen, le projet de loi amendant la loi sur la Cour Constitutionnelle adopté par l’Assemblée