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Renvoyé par le président Saïed pour un nouvel examen, le projet de loi amendant la loi sur la Cour Constitutionnelle adopté par l’Assemblée

Les députés ont approuvé aujourd’hui, mardi 4 mai 2021, les amendements de la loi sur la Cour Constitutionnelle avec 141 voix pour, 15 contre et 10 abstentions.

La séance plénière organisée pour examiner les amendements de la loi organique sur la Cour Constitutionnelle, après leur renvoi par le président de la République, Kaïs Saïed demandant un réexamen, conformément aux dispositions de l’article 81 la Constitution, a été marquée par de nombreux conflits entre les députés de l’opposition et ceux formant la ceinture politique du gouvernement Mechichi.

Le projet de loi amendant la loi sur la Cour Constitutionnelle, sollicité notamment par les députés soutenant le gouvernement, à leur tête le parti islamiste Ennahdha, a tout de même fini par être adopté, alors que celui-ci, avait été renvoyé par le chef de l’État, le 4 avril dernier, qui avait notamment appelé à une 2e lecture, notamment en ce qui concerne les délais constitutionnels et/ou les termes juridiques qui y sont mentionnés.

Y. N.

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