Accueil » Falsification de contrats de vente : La peine réduite à 5 ans de prison en appel pour Chafik Jarraya

Falsification de contrats de vente : La peine réduite à 5 ans de prison en appel pour Chafik Jarraya

La Cour d’appel de Tunis a condamné l’homme d’affaires Chafik Jarraya à 5 ans de prison ferme, ce vendredi 11 mars 2022, dans le cadre du procès relatif à la falsification de contrats de vente de biens immobiliers.

Le procès porte sur quatre affaires pour faux et usage de faux et falsification de contrats concernant 4 biens immobiliers, a précisé le porte-parole de la Cour d’appel de Tunis Habib Torkhani.

Notons que le jugement en première instance, prononcé le 25 mai dernier, était de 10 ans de prison ferme contre Chafik Jarraya, qui est incarcéré depuis mai 2017.

Y. N.

Donnez votre avis

Votre adresse email ne sera pas publique.