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Tunisie : La justice plus fermement impliquée dans la lutte contre les délits économiques

Palais de Justice de Tunis.

Le ministère de la Justice a publié, vendredi 11 mars 2022, la circulaire n°2 de 2022 sur la lutte contre les délits douaniers, de contrebande, de monopole, de spéculation sur les produits subventionnés et de base, d’augmentation des prix, etc., ainsi sur une gestion appropriée des produits confisqués.

Cette circulaire appelle à ce qu’on accorde à ce genre de délits l’importance et le suivi nécessaires de la part des instances judiciaires, tout en redoublant d’efforts au niveau du ministère public pour traquer leurs auteurs avec l’efficacité et la célérité requises.

La circulaire stipule que le ministère public doit être immédiatement informé des délits constatés par la police judiciaire et les autorités administratives compétentes de toute les affaires prises en charge, quels que soient l’identité et le statut du contrevenant, et de manière écrite, en veillant à informer le substitut du procureur de la république assurant la permanence en dehors des horaires administratifs.

La circulaire stipule également que le ministère public statue sur les dossiers qui lui sont transmis dans les meilleurs délais et veille à ce que les affaires soient examinées lors de l’audience la plus proche.

Les pouvoirs publics cherchent ainsi à impliquer davantage et de manière plus rapide les instances judiciaires dans la lutte lancée par le chef de l’Etat, Kaïs Saïed, contre tous ceux qui spéculent sur la hausse des prix qui rognent sur le pouvoir d’achat des citoyens.

I. B.

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