Le président du comité consultatif des affaires économiques et sociales pour une nouvelle constitution, Brahim Bouderbala, a assuré, ce jeudi 30 juin 2022, que 3 instances constitutionnelles seront présentes dans la nouvelle constitution.
Il s’agit de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (Haica), l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) et l’Instance supérieure indépendante pour la défense des droits de l’homme.
Invité sur les plateaux de Shems FM, le bâtonnier des avocats a, par ailleurs, indiqué la Cour constitutionnelle y sera également et qu’elle sera composée de 9 membres : 3 professeurs universitaires de droit, 3 juges principaux et 3 avocats.
Bouderbala a, d’autre part, affirmé que la copie de la nouvelle constitution qui circule sur les réseaux sociaux n’a rien à voir avec la version 0 de la nouvelle constitution qui a été soumise au chef de l’État.
C. B. Y.
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