La Tunisie instaure contrôle préalable des opérations d’importation des produits de consommation

Un nouveau système de contrôle préalable des opérations d’importation des produits de consommation a été adopté en Tunisie, tout en exigeant l’importation de ces produits directement de l’usine qui les produit dans le pays exportateur. (Illustration : port de Radès).

C’est ce qu’ont annoncé dimanche 16 octobre 2022, dans un communiqué conjoint, les ministères du Commerce, de l’Industrie et de la Santé.

«Cette décision intervient afin d’assurer la qualité des produits et la sécurité des consommateurs», indique le communiqué. Elle entre en vigueur ce lundi 17 octobre, à l’exception des opérations d’importation qui ont fait l’objet d’ouverture de titres de commerce extérieur avant l’entrée en application de cette mesure.

Le communiqué a souligné que l’ouverture des titres de commerce extérieur pour l’importation de ces produits nécessite la présentation par l’importateur d’une facture portant le cachet des services spécialisés des structures publiques à savoir les ministères du Commerce et du Développement des exportations, de l’Industrie, des Mines et de l’Energie, et l’Agence nationale de sécurité alimentaire et environnementale.

Pour obtenir ce cachet, l’importateur doit présenter à la structure spécialisée, un dossier d’importation qui contient plusieurs documents, dont une facture émise par l’usine exportatrice, une attestation d’une structure officielle du pays exportateur, relative au statut juridique de l’usine, et l’autorisation d’exercer son activité.

D’après Tap.

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