Le ministère du Commerce va instituer un organe de défense commerciale chargé de procéder à l’enquête, à la recherche et à la vérification de toutes informations obtenues auprès des importateurs, commerçants, producteurs, exportateurs étrangers, associations et organisations concernées. Le but est d’œuvrer à réduire l’énorme déficit commercial du pays.
Cet organe a été institué conformément à la loi du 18 décembre 1998 portant sur les mesures de sauvegarde à l’importation et en vertu du décret-loi n° 2022-68 du 19 octobre 2022, publié au Journal officiel tunisien (Jort) du 21 octobre 2022.
Selon ce décret présidentiel édictant des «dispositions particulières pour améliorer l’efficacité de la mise en œuvre des projets publics et privés», l’organe de défense commerciale entreprend également des enquêtes pour déterminer le dumping ou la subvention allégué et en prévoir l’ampleur et l’impact, conformément aux loi du 13 février 1999 relative à la défense contre les pratiques déloyales à l’importation.
«Les attributions de l’organisme de défense commerciale, sa composition et les modalités de son fonctionnement sont fixées par décret», indique le ministère du Commerce.
Un nouveau système de contrôle préalable des opérations d’importation des produits de consommation a été adopté le 16 octobre 2022, tout en imposant l’importation de ces produits directement depuis l’usine qui les produit dans le pays exportateur, selon un communiqué commun publié à cette date, par les ministères du Commerce, de l’Industrie et de la Santé.
Ces mesures ont été adoptées dans un contexte marqué par l’aggravation du déficit de la balance commerciale, qui s’est établi à 19 240 millions de dinars tunisiens (MDT), au cours des 9 premiers mois de l’année 2022, contre 11 974,3 MDT, au cours de la même période de 2021, selon les données sur le commerce extérieur aux prix courants publiées par l’INS.
Ce déficit s’explique en grande partie par le déficit enregistré avec certains pays, tels que la Chine (-6 643,8 MDT), la Turquie (-3 019,3 MDT), l’Algérie (-2 537,3 MDT), la Russie (-2 037,3 MDT), l’Italie (-1 728,3 MDT) et l’Espagne (-747,4 MDT). D’après Tap.
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