Le Tribunal administratif (TA) a rendu 54 jugements concernant les recours intentés par des candidats aux législatives du 17 décembre 2022, contre les décisions de rejets émises par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie)
Sur un total de 54 verdicts prononcés par le tribunal, 42 recours ont été rejetés pour vice de forme, 8 pour vice de fond et 4 autres ont été jugés recevables, sachant que ces derniers ont été acceptés par les chambres spécialisées près le tribunal de première instance de Kasserine, de Monastir, de Sfax et de Tunis.
Notons que les verdicts prononcés en première instance peuvent être interjetés en appel auprès des chambres d’appel près le TA, et ce, conformément aux dispositions de la loi électorale.
Y. N.
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