Tunisie : la gestion des conseils municipaux confiée aux agents chargés du secrétariat général  

Le décret présidentiel n° 9 annonçant la dissolution de tous les conseils municipaux jusqu’à la tenue de nouvelles élections municipales a enfin été publié.

La gestion journalière des communes a été confiée aux agents chargés du secrétariat général, sous la tutelle du gouverneur local, en vertu du décret présidentiel n° 2023-9 du 8 mars 2023, publié au Journal officiel de la république tunisienne (Jort).

Le conseil des ministres qui s’est tenu mercredi soir a examiné ce décret présidentiel, dont l’article premier prévoit la dissolution de tous les conseils municipaux et leur remplacement par des «délégations spéciales» jusqu’aux prochaines élections.

Toutes les dispositions contraires au décret-loi présidentiel n° 2023-9 seront abrogées, conformément à l’article 3 du décret.

Les dernières élections municipales se sont tenues le 6 mai 2018 dans 350 communes, conformément aux dispositions du Code des collectivités territoriales.

D’après Tap.

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