Suite à la clôture de l’instruction de l’affaire dite de complot contre la sûreté de l’État, par le juge d’instruction qui a décidé de renvoyer l’affaire devant la chambre criminelle près le tribunal de première instance de Tunis, le Comité de défense a dénoncé des violations de procédures et a annoncé une conférence de presse à ce propos.
Dans un communiqué publié lundi 14 avril 2024, la défense a par ailleurs indiqué avoir contacté les différentes structures concernées afin de les informer des violations constatées, en affirmant que les mesures nécessaires seront prises afin de faire face à ces abus dans le traitement de l’affaire.
Parmi les violations citées, les avocats ont évoqué les nombreuses demandes de libération des accusés restées sans réponse, et la prise de décision par le juge d’instruction, estimant que ce dernier ne pouvait plus entreprendre la moindre action sur ce dossier depuis le 5 avril courant, l’affaire étant en cassation.
La même source a par ailleurs évoqué une détention arbitraire des concernés, considérant que le délai de 14 mois sans traduction devant la chambre pénale du tribunal de première instance de Tunis est désormais écoulé.
Une conférence de presse sera de ce fait organisée mardi 16 avril à 10h à la Maison de l’Avocat à Tunis.
Y. N.
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