La Banque centrale de Tunisie (BCT) a publié, vendredi 31 janvier 2025, une circulaire fixant les obligations et les procédures applicables au gestionnaire, aux adhérents et aux utilisateurs de la plateforme électronique unique des chèques, TuniCheque.
Cette circulaire explique les règles pour assurer l’adhésion équitable des institutions autorisées et l’accès universel des utilisateurs, et de délimiter les responsabilités des différentes parties prenantes et les rapports entre les intervenants.
Elle vise aussi à définir les mécanismes de contrôle et d’assurance pour garantir un fonctionnement fiable et sécurisé de la plateforme où l’adhésion est obligatoire pour toutes les banques et l’Office national des postes.
Outre la consultation des informations liées aux comptes, la plateforme permet les opérations de réservation des chèques. Elle entend centraliser et standardiser notamment les opérations de consultation et de réservation des montants des chèques, permettant une gestion plus efficace et sécurisée.
Ladite plateforme vise aussi à renforcer la confiance des opérateurs économiques en réduisant les risques de rejet et de fraudes, tout en garantissant une meilleure sécurité et traçabilité des opérations et en renforçant l’inclusion financière par l’élargissement de l’accès aux services bancaires.
Services de la plateforme
Pour bénéficier des services de la plateforme dont l’utilisation est gratuite, les utilisateurs (tireur ou bénéficiaire d’un chèque ou titulaire d’un compte bancaire ou postal) doivent créer un compte conformément aux règles d’utilisation de la plateforme. Ce compte peut être associé à des comptes bancaires et/ou postaux et utilisé directement par l’utilisateur ou par le représentant légal ou son mandataire lorsqu’il s’agit d’une personne morale.
La plateforme permet à l’utilisateur d’accéder en ligne aux informations relatives à son propre compte, notamment le solde disponible et les mouvements effectués et au bénéficiaire d’un chèque de vérifier de manière instantanée, notamment l’interdiction de l’usage des chèques à l’encontre du tireur ou d’une opposition au paiement du chèque pour cause de vol ou de perte; la clôture du compte sur lequel le chèque est tiré; l’existence d’une provision suffisante et disponible au moment de la vérification.
Après vérification des informations liées au chèque et confirmation de l’opération par le tireur et le bénéficiaire, la plateforme permet la réservation instantanée et sécurisée de la provision au profit du bénéficiaire. Elle notifie aux utilisateurs et aux adhérents les informations essentielles qui leur sont utiles dans l’émission ou l’acceptation des chèques.
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