Alors que la question du financement étranger de certaines ONG se pose avec insistance dans le débat public en Tunisie, alimentant doutes, suspicions et accusations tous azimuts, une certitude simpliste refait régulièrement surface : un flux financier ayant emprunté le circuit bancaire officiel, sous le regard du régulateur et la responsabilité des intermédiaires agréés, serait par nature affranchi de toute suspicion d’illégalité. Cette affirmation repose sur une confusion fondamentale entre l’exécution technique d’un virement et la qualification juridique de sa finalité.
Abdelwaheb Ben Moussa *
Certes, le dispositif prudentiel tunisien n’est pas passif. Les banques de la place et la Banque centrale de Tunisie (BCT) appliquent des filtres automatisés rigoureux : vérification des identités (KYC), croisement avec les listes de sanctions et contrôle de la régularité formelle des pièces justificatives. Les mécanismes de déclaration de soupçon (DOS) permettent d’ailleurs d’interrompre certaines opérations manifestement atypiques.
Le filtre n’est pas un brevet d’innocence
Mais franchir ces barrages initiaux ne constitue en aucun cas une attestation de légalité absolue. Une banque — et a fortiori l’autorité monétaire — n’est ni un juge d’instruction en temps réel, ni un auditeur d’intention. Le système bancaire garantit la traçabilité de l’acheminement ; il ne délivre aucun certificat d’exonération quant à l’usage réel des fonds, l’existence de conflits d’intérêts ou la qualification de délit financier.
Prétendre que l’absence de blocage immédiat vaut quitus relève d’une méconnaissance du fonctionnement de la compliance moderne. L’investigation financière approfondie s’opère quasi-exclusivement a posteriori.
Un dossier d’ouverture de compte ou une convention d’assistance peut présenter toutes les apparences de la régularité documentaire à l’instant t sans que cela ne préjuge de la vérité économique sous-jacente. C’est uniquement par le recoupement d’informations, l’analyse comportementale des flux sur la durée et le travail d’enquête des cellules spécialisées (telle que la Commission tunisienne des analyses financières – CTAF) que le caractère illicite d’une opération est caractérisé. Un virement peut donc s’exécuter aujourd’hui en toute transparence formelle et faire l’objet demain d’une incrimination pénale si l’instruction révèle des motifs factices ou détournés.
Protéger la crédibilité du régulateur
Vouloir draper chaque transaction bancaire du voile d’infaillibilité de la BCT est une posture à double tranchant. En attribuant au régulateur un rôle de certificateur universel qu’aucune banque centrale au monde ne peut assumer, on fragilise l’institution elle-même en la rendant comptable de déviances qu’elle n’a pas vocation à détecter en amont.
Respecter les prérogatives du système bancaire exige de la lucidité : la traçabilité est un instrument d’investigation a posteriori, non une amnistie préalable. Il est temps que le débat public distingue la rigueur du tuyau technique de la vérité du droit.
* Ingénieur informatique, cadre de banque publique.
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