La dénonciation du génocide perpétré par Israël à Gaza et la défense des droits du peuple palestinien sont presque devenues un crime en France. La députée française d’origine palestinienne Rima Hassan, figure emblématique de la défense de la cause palestinienne au pays de Voltaire et de Hugo, n’a cessé d’en faire l’expérience à ses dépens.
Djamal Guettala
Cette dérive, qui déshonore la France et les Français, vaut au supposé pays des droits de l’homme de se retrouver une nouvelle fois interpellée sur le terrain des libertés publiques. Cinq rapporteurs spéciaux des Nations unies – excusez du peu ! – demandent officiellement des comptes à Paris au sujet des mesures policières et des procédures judiciaires visant Rima Hassan en raison de ses prises de position politiques, notamment sur la Palestine. Pour ces experts, la multiplication des auditions, la garde à vue et les mesures de surveillance soulèvent de «graves préoccupations» et pourraient constituer des atteintes à plusieurs droits fondamentaux.
Dans leur communication adressée aux autorités françaises, les experts de l’Onu relèvent également que la quasi-totalité des procédures engagées contre la juriste franco-palestinienne auraient été classées sans suite.
Au-delà du seul cas de Rima Hassan, c’est la manière dont la France traite certaines expressions politiques liées à la Palestine qui inquiète les rapporteurs.
Des procédures qui deviennent elles-mêmes une sanction
Le constat qu’ils dressent est particulièrement sévère. Même lorsqu’elles ne débouchent pas sur une condamnation, la répétition des procédures judiciaires peut, selon eux, produire un effet dissuasif considérable sur la liberté d’expression.
Autrement dit, le problème ne résiderait pas uniquement dans l’issue judiciaire d’une affaire, mais dans l’accumulation des convocations, interrogatoires, gardes à vue et mesures de surveillance.
Les rapporteurs évoquent ainsi des mesures susceptibles de relever du «harcèlement judiciaire et politique» et estiment qu’elles pourraient porter atteinte à plusieurs droits fondamentaux : liberté d’opinion et d’expression, droit à la vie privée, liberté de réunion et d’association, principe d’égalité et de non-discrimination, mais également droit de participer à la vie publique.
Une mise en garde qui dépasse largement le cas individuel de Rima Hassan.
Les experts de l’Onu dénoncent ce qu’ils décrivent comme une «tendance croissante à la répression des voix défendant les droits du peuple palestinien par les autorités françaises».
Le recours à l’infraction d’«apologie du terrorisme» constitue l’un des principaux points d’inquiétude. Les rapporteurs demandent à Paris de démontrer que l’utilisation répétée de cette qualification respecte les engagements internationaux de la France en matière de liberté d’expression.
La question est politiquement explosive : jusqu’où un État peut-il aller dans la lutte contre l’apologie du terrorisme sans transformer cet arsenal juridique en instrument de restriction de la parole politique ?
Pour les rapporteurs, le risque est précisément celui d’un glissement. L’ouverture répétée de procédures, y compris lorsqu’elles se terminent sans condamnation, peut suffire à intimider les militants, les élus, les associations, les universitaires ou les simples citoyens qui prennent publiquement position.
La justice ne sanctionnerait alors plus seulement par une condamnation. La procédure elle-même pourrait devenir une forme de pression.
Un avertissement qui dépasse Rima Hassan
Les cinq rapporteurs spéciaux demandent désormais au gouvernement français de fournir des explications sur les motifs et la proportionnalité de la garde à vue de Rima Hassan, mais aussi sur les informations communiquées aux médias, les interrogatoires répétés et les éventuelles mesures de surveillance.
Ils interrogent également Paris sur la compatibilité du recours à l’«apologie du terrorisme» avec les obligations internationales de la France.
La question est loin d’être secondaire. La France se présente régulièrement comme une démocratie attachée à la liberté d’expression, à l’État de droit et à la défense des droits humains. La communication des experts de l’Onu vient mettre cette posture à l’épreuve, en demandant aux autorités françaises de démontrer que leur pratique est conforme aux principes qu’elles défendent sur la scène internationale.
L’intérêt de cette intervention onusienne réside surtout dans sa portée générale. Les rapporteurs ne se limitent pas à dénoncer une situation individuelle. Ils alertent sur les conséquences politiques d’une multiplication des poursuites visant des voix favorables aux droits des Palestiniens.
La liberté d’expression ne se mesure pas seulement à la possibilité théorique de parler. Elle se mesure aussi à la capacité de le faire sans craindre une succession de convocations, de procédures ou de mesures policières.
C’est précisément ce phénomène que les experts redoutent lorsqu’ils évoquent un «effet dissuasif» sur la liberté d’expression, la société civile et le pluralisme démocratique.
La France doit donc répondre. Et cette fois, la question ne vient pas seulement d’associations, de militants ou d’opposants politiques. Elle est posée par cinq experts mandatés par les Nations unies.
Le dossier Rima Hassan devient ainsi le révélateur d’une interrogation plus vaste : la lutte contre l’apologie du terrorisme peut-elle servir de justification à la mise sous pression de la parole politique, notamment lorsqu’elle concerne la Palestine, une nation spoliée de sa terre et un peuple martyrisé par l’une des plus redoutables machines de guerre actuelle dans le monde, celle de l’Etat d’occupation israélien ?
La réponse du gouvernement français sera scrutée bien au-delà de l’Hexagone. Car la situation des défenseurs de la cause palestinienne en Allemagne, aux Etats-Unis et dans d’autres pays occidentaux n’est pas meilleure qu’en France.
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