Dans le contexte des discussions en cours sur la crise de l’endettement, à l’occasion des réunions annuelles du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale (BM), l’Observatoire tunisien de l’économie (OTE) a republié son rapport en arabe intitulé : «La spirale de l’endettement en Tunisie : 35 prêts en deux années parlementaires», consultable sur son site web. Ce rapport met en lumière le volume des prêts approuvés au cours des années parlementaires 2023/2024 et 2024/2025, ainsi que les bailleurs de fonds et les conditions d’emprunt. Il interroge, par ailleurs, les répercussions de ces engagements sur la souveraineté financière et sur les priorités économiques et sociales en Tunisie. Nous traduisons ci-dessous l’introduction et la conclusion de cette étude.
Au cours de la dernière décennie, la Tunisie a connu une série de crises économiques et financières, aggravées par un endettement devenu un lourd fardeau pour les Tunisiens, qui pèse sur les générations actuelles et futures.
Le volume de la dette publique a atteint des niveaux records, s’élevant à 136 682 millions de dinars en 2024, contre 47 292 millions en 2015. Cette hausse rapide — la dette a triplé en dix ans — reflète une politique gouvernementale caractérisée par une dépendance croissante de l’État à l’égard de l’emprunt pour financer son budget, tout en développant, dans le même temps, un discours soporifique – mais qui n’endort personne, sur le «compter sur soi» et la «souveraineté nationale».
Hausse de l’endettement extérieur et dépendance de l’étranger
Entre 2011 et 2024, les ressources empruntées annuellement par la Tunisie pour le financement de son budget ont augmenté d’environ 4 %. Elle a également connu une augmentation de la charge du service de la dette publique, qui a été multipliée par environ six entre 2011 et 2024.
Le taux de progression le plus élevé a été enregistré en 2023, atteignant 44,9 %. Cette hausse est principalement due à l’augmentation du remboursement du principal de la dette, consécutive à l’échéance d’emprunts obligataires émis sur les marchés financiers, ainsi qu’à l’accumulation d’importants montants exigibles. Cela résulte d’un recours accru aux emprunts à moyen terme.
Depuis 2020, la Tunisie s’est orientée vers un recours croissant à l’emprunt intérieur pour couvrir les besoins budgétaires. La part de la dette intérieure dans les ressources d’emprunt destinées au soutien du budget est ainsi passée d’une moyenne de 30 % sur la période 2015-2019 à une moyenne de 62 % sur la période 2020-2024.
Le recours à l’emprunt intérieur a atteint un pic de 82 % en 2024, notamment suite à l’autorisation accordée à la Banque centrale de Tunisie (BCT) d’accorder des facilités au Trésor public pour un montant de 7 000 millions de dinars.
Cette évolution s’explique également par un accès limité aux financements extérieurs et par le rétrécissement des options de financement internationales, survenu après la décision de la Tunisie, fin 2020, de cesser tout emprunt auprès du FMI.
Dans ce contexte, il devient de plus en plus important de suivre les emprunts approuvés par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) depuis le début de son mandat en avril 2023 ; en effet, l’endettement constitue un levier auquel l’État a recours pour combler le déficit budgétaire ou financer des projets et programmes publics, compte tenu de la rareté des ressources propres.
64 % de ces emprunts destinés au soutien du budget de l’État
Les analyses effectuées dans le cadre de ce rapport ont mis en évidence plusieurs caractéristiques des emprunts approuvés au cours des deux années parlementaires, notamment une forte orientation vers le financement intérieur — qu’il provienne de la BCT ou des banques commerciales — ainsi que l’émergence de nouveaux créanciers pour la Tunisie, suite à l’abandon du recours au FMI. Elles ont par ailleurs révélé que plus de 64 % de ces emprunts étaient destinés au soutien du budget de l’État.
Ces prêts étaient assortis de conditions financières parfois onéreuses, dont la sévérité variait selon le créancier. Dans certains cas — comme celui du prêt accordé par le gouvernement italien, dont les conditions sont jugées très favorables (remboursement sur 30 ans et absence d’intérêts) — ces facilités ne sont toutefois pas accordées sans contrepartie ; elles sont liées à des conditions non financières, explicites ou implicites, qui revêtent généralement une dimension politique ou économique.
Les documents exposant les motifs des projets de loi relatifs à ces emprunts, ainsi que certains débats au sein de la commission des finances du Parlement, ont révélé l’existence de conditions non financières susceptibles de porter atteinte à la souveraineté de l’État et aux intérêts du pays. Cette perspective demeure néanmoins partielle, car le contrat de prêt n’est généralement pas communiqué aux députés, ce qui donne une vision incomplète de ces conditions.
Le processus de ratification des lois relatives aux emprunts au sein de l’Assemblée révèle des défis structurels profonds, liés à la transparence et à la qualité du processus décisionnel en matière d’investissement.
La lacune la plus manifeste réside dans l’incapacité structurelle à garantir une transparence suffisante : bien souvent, le projet de loi d’emprunt est soumis sans être accompagné du contrat de prêt lui-même, se limitant à fournir des détails généraux dans l’exposé des motifs. Cette situation empêche les députés ainsi que l’opinion publique d’évaluer avec précision le contenu des accords et leurs conditions réelles.
Une «commercialisation trompeuse» des prêts
Le défaut majeur réside toutefois dans l’absence d’une logique d’investissement claire et d’un enchaînement cohérent des décisions ; une problématique qui se manifeste dans la manière dont les projets sont programmés, leurs besoins évalués et leur financement assuré. À cela s’ajoute l’émergence d’un phénomène que l’on pourrait qualifier de «commercialisation trompeuse» (mismarketing) des prêts : les objectifs de ces derniers sont reformulés, voire politiquement amplifiés, afin de paraître alignés sur des priorités populaires — comme c’est le cas pour les crédits destinés aux projets d’énergies renouvelables.
Malgré la répétition de ces critiques, elles n’aboutissent que rarement au rejet des emprunts ou à une modification substantielle de leur contenu.
Au cours de deux législatures, tous les emprunts soumis au Parlement ont été approuvés, à une seule exception près sur un total de 34 dossiers. Cela témoigne de la portée limitée du rôle de contrôle du Parlement, une situation qui s’explique structurellement par les restrictions imposées par la Constitution à ses prérogatives.
Le Parlement se limitant à approuver ou à rejeter les accords — sans pouvoir formuler de réserves ni exiger du gouvernement une révision — la procédure de ratification parlementaire se réduit, en pratique, à un simple espace d’enregistrement d’observations. Elle ne permet pas d’exercer un véritable pouvoir de veto ou de renégocier les conditions, surtout en l’absence de clauses garantissant la transparence ou exigeant une concertation préalable.
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