Youssef Chahed, chef du gouvernement sortant, a signé, ce 9 janvier 2020, un décret gouvernemental portant création d’un système spécial pour les personnes à revenu irrégulier, afin de les encourager à adhérer au système fiscal et de sécurité sociale.
La création de ce régime particulier entre dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l’article 42 de la Loi 56-2018 du 27 décembre 2018, relative à la Loi de finances 2019.
Le système en question vise principalement à intégrer dans le système fiscal et de sécurité sociale, le plus grand nombre possible de personnes appartenant à cette catégorie de salariés qui exercent des activités non-déclarés.
Le système veillera à la simplification des procédures de déclaration de cette catégorie de salariés, et à leur permettre de jouir d’une assurance maladie dans le cadre du régime général.
A. M.
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