L’ancien président Ben Ali et son épouse Leila.
Une partie des fonds tunisiens spoliés et déposés dans des banques en Suisse et au Luxembourg vont être restitués par ces deux pays.
C’est ce qu’a annoncé, aujourd’hui, le chargé général du contentieux de l’Etat, Kamel Hedhili, dans une déclaration à l’agence Tap, ajoutant que la Tunisie récupérera une partie des fonds détournés en Suisse au cours des deux prochaines semaines.
M. Hedhili a fait observer, en marge de la 4e édition du Forum arabe sur la récupération des fonds spoliés, qui s’est tenu hier et aujourd’hui à Tunis, que d’importants pas ont été franchis avec la Suisse en ce qui concerne ce dossier après que ce pays ait modifié ses législations en la matière.
Ainsi l’Etat tunisien n’est plus appelé à fournir les preuves sur les origines douteuses des fonds en question, c’est au concerné de justifier l’origine de son argent. Ce qui facilitera à la Tunisie la restitution des fonds spoliés et déposés dans les banques suisses, a-t-il ajouté.
La Tunisie travaille à convaincre les autres pays, dont la France, de simplifier les procédures afin d’écourter les délais de restitution des biens spoliés.
Kamel Hedhili a annoncé que le nouveau texte de loi amendant le décret de restitution des fonds spoliés sera promulgué début 2016, rappelant que ce dossier relève désormais des prérogatives du chargé général du contentieux de l’Etat.
Cette loi, a-t-il ajouté, permet d’activer le rôle de la diplomatie pour récupérer les fonds détournés et de créer une commission pluridisciplinaire regroupant des juges, experts, spécialistes en analyses financières et comptables.
Lors du Forum de hammamet, Ali Ben Ftiss Al-Marri, avocat spécial auprès des Nations Unies chargé de la restitution des fonds spoliés des pays du printemps arabe, a affirmé que le Luxembourg va restituer à la Tunisie, durant la semaine en cours, une partie des fonds spoliés placés dans ses banques, ajoutant que le Liban demeure le seul pays, jusqu’ici, à avoir restitué à la Tunisie des fonds déposés dans ses banques au nom de Leila Ben Ali, épouse de l’ancien président.
A. B. M. (avec Tap)
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