Pays de très ancienne tradition migratoire, comptant plus d’un million d’expatriés à travers le monde, la Tunisie est devenue un pays d’accueil et de transit de migrants.
Par Wajdi Msaed
Ce sujet a été au centre d’un séminaire à Gammarth, au nord de Tunis, les 11 et 12 février 2016, organisé par le ministère des Affaires sociales, avec le soutien de l’Organisation internationale du travail (OIT) et le Haut commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (HCDH), et qui a porté sur la «protection des droits des travailleurs migrants : vers la révision et l’harmonisation des lois et réglementations tunisiennes avec les normes internationales pertinentes».
L’harmonisation des lois
Ce séminaire, tenu dans le cadre du projet «Iram», financé par la direction du Développement et de la Coopération de la Confédération Suisse, et mis en oeuvre par l’OIT et le HCDH, a permis aux participants de réfléchir aux moyens d’une harmonisation de la législation en vigueur avec la nouvelle Constitution Tunisienne et les normes internationales en la matière.
Ont pris part aux deux journées d’études et de réflexion des représentants des départements ministériels concernés (Affaires sociales, Emploi et Formation), des organisations nationales (UGTT et Utica), des membres de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), des universitaires et des activistes de la société civile. La plupart des intervenants ont plaidé pour la ratification par la Tunisie de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille et des Conventions de l’OIT 97 et 143 sur les travailleurs migrants, et 189 sur les travailleurs domestiques.
La révolution de janvier 2011 et les bouleversements régionaux, notamment la crise sévissant dans la Libye voisine, ont impacté considérablement le «profil migratoire» de la Tunisie.
Notre pays qui compte 12,5% de population expatriée, dont 36% de femmes, devient aussi un pays de transit et d’accueil de main d’oeuvre migrante et de migrants, souvent originaires du Maghreb et de l’Afrique sub-saharienne, qui atterrissent en Tunisie pour s’y installer ou pour un transit en perspective d’un départ vers l’Europe à travers des convois clandestins.
Une protection qui s’impose
L’a protection des travailleurs migrants s’impose à la Tunisie comme un impératif pour vaincre la précarité et la vulnérabilité de ces populations et contrer les pratiques abusives de passeurs sans foi ni loi.
D’autre part, la législation en vigueur et tout l’arsenal juridique ayant trait à cette problématique très délicate doivent d’être révisés en vue, d’abord, de les adapter au droit international, et d’assurer, ensuite, une meilleure protection aux Tunisiens résidant à l’étranger et à ceux qui souhaitent revenir en Tunisie, ainsi qu’à tous les migrants étrangers que notre pays accueille, bon gré mal gré, qu’ils soient réguliers, irréguliers, travailleurs du secteur informel ou femmes domestiques.
Les différents aspects de cette problématique ont été donc examinés, analysés et débattus à travers quatre thèmes abordés dans le cadre d’ateliers de travail, appuyés et guidés par des experts nationaux et internationaux.
Le premier atelier s’est intéressé à la situation des Tunisiens résidant à l’étranger (TRE) et l’intégration socio-économique des migrants tunisiens de retour au pays. Le 2e a débattu de la protection des droits des travailleurs domestiques en Tunisie. Le 3e a traité de la révision des prérogatives et des rôles de l’inspecteur du travail dans la protection de tous les travailleurs migrants. Quant au 4e, il s’est penché sur la révision du cadre réglementaire relatif à l’accès aux marchés du travail, notamment le code du travail, qui doit être amendé pour être en phase avec la législation internationale en matière de protection des travailleurs immigrés.
Un plan d’action résumant les étapes à suivre et identifiant les acteurs responsables a été défini en fin de session. En outre, des fiches techniques thématiques vont être élaborées à partir des discussions et recommandations des ateliers pour définir les lignes directrices pour les mandants tunisiens de l’OIT (ministères concernés, UGTT et Utica) pour mener à bien la révision législative et réglementaire selon les normes internationales et les besoins nationaux, et en harmonie avec la nouvelle constitution tunisienne
Les missions de l’Iram
Notons que les interventions de l’Institut de recherches et d’applications de méthodes de développement (Iram), qui est associé à l’organisation de ce séminaire, visent la mise au point ou le perfectionnement d’outils, la mise en place ou la consolidation d’institutions ou de dispositifs collectifs tels que des institutions de microfinance, des centres de prestations de services, des instances de concertation entre les différents acteurs d’une filière ou d’un territoire, etc. Il intervient aussi dans la formulation ou l’évaluation de politiques publiques.
Dernièrement, l’Iram a fourni ses services dans une quarantaine de pays (Afrique, Amérique Latine et Centrale, Asie du Sud-Est, Europe) à la demande d’administrations publiques, d’organisations de la société civile ou d’institutions privées. Selon les cas, ces interventions sont financées par les demandeurs eux-mêmes, des agences de coopération bilatérales, des organismes multilatéraux, des fondations ou des Ong.
Pour apporter des réponses adaptées aux demandes, l’Iram mobilise des experts aux compétences spécifiques dans différentes disciplines : agronomie, économie, sociologie, gestion des entreprises, aménagement du territoire, développement institutionnel. Ils font partie de l’équipe permanente de l’Iram, ou de son réseau d’experts associés.
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