Au programme, des interventions de Amine Jelassi («L’année de l’absence d’institutions») ; Amine Letaief («Un président contre sa constitution») et Wahid Ferchichi («Violations officielles des droits constitutionnels»).

La constitution de la « Nouvelle République » de 2022 s’inscrit dans la continuité du régime d’exception mis en place par le décret n ° 117 de 2022, promulgué par le président de la république Kaïs Saïed, puisqu’elle est fondée sur :

– un régime présidentialiste, caractérisé par un exécutif qui concentre tous les pouvoirs entre ses mains. Le président de la République jouit de vastes prérogatives envers le parlement, le pouvoir judiciaire et la Cour constitutionnelle et bénéficie d’une immunité totale, puisqu’il ne peut être tenu pleinement responsable, n’ayant pas à devoir rendre de comptes ni pendant, ni après la fin de ses fonctions en tant que président de la république;

– un parlement bicaméral, vulnérable aux pouvoirs et prérogatives du président;

– un pouvoir judiciaire aux pouvoirs éclipsés et réduit par la Constitution à une simple fonction, ainsi que la création d’une Cour constitutionnelle «subordonnée» au président;

– suppression de l’ensemble du chapitre relatif au «pouvoir local» et de la notion même de «pouvoir local», avec l’institution d’un ensemble de divisions du territoire : locales, régionales et de districts mais qui restent soumises à la décision du pouvoir central;

– suppression des instances constitutionnelles indépendantes, à l’exception de l’Instance supérieure indépendante pour les élections.

Quant aux droits et libertés, la Constitution de 2022 donnait l’impression de conserver tout le chapitre relatif aux droits et libertés de la constitution de 2014, avec l’ajout de certains droits, comme «garantir explicitement la liberté de l’individu», et les droits des personnes âgées…

Cependant, il a restreint tous ces droits, en particulier les libertés, en abolissant «l’État civil» et en faisant du rôle de l’État «l’accomplissement des objectifs de l’islam»…

D’après communiqué.

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Le pays se dirige vers un régime politique despotique, a-t-il averti lors d’une conférence de presse organisée par l’association au siège du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) lundi 26 juin 2023.

Ferchichi a déclaré que plus de 30 personnes sont détenues dans l’affaire dite de «complot contre la sécurité de l’État», alors que les autorités ont innocenté tous les fonctionnaires consulaires étrangers, «ce qui est étrange», a-t-il déclaré.

Il a également déclaré à la conférence, qui s’est tenue pour présenter le rapport Aldi sur «la réalité des droits et libertés en Tunisie au cours des six derniers mois», que cette année a été marquée par la violation des droits de plus de 130 journalistes.

Une démarche qui risque de «jeter les bases d’un régime autoritaire», a-t-il souligné. Il a appelé le président de la république à «appliquer les principes de la Constitution, respecter les procédures légales et mettre en place un véritable système judiciaire».

Le rapport de l’Adli a constaté que le décret-loi n° 2022-54 du 13 septembre 2022 relatif à la lutte contre les infractions liées aux systèmes d’information et de communication a ouvert la voie à une série d’arrestations visant des militants de la société civile, des opposants politiques, des avocats et des journalistes.

Le rapport a également critiqué la promulgation du décret n° 2023-47 du 30 janvier 2023, qui a prolongé l’état d’urgence sur tout le territoire du 31 janvier au 31 décembre 2023. Cette décision pourrait entraîner des restrictions à la liberté de mouvement et au droit de manifester, souligne le rapport.

D’après Tap.

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Depuis la proclamation de l’état d’exception le 25 juillet 2021, le projet de «refonte de l’Etat» cher au président Kaïs Saïed a été mis en marche.

L’état d’exception déclaré par le Président de la République Kaïs Saïed, le 25 juillet 2021, a aggravé la situation précaire des droits et libertés, tant au niveau des textes juridiques qu’au niveau de la pratique. Au niveau des textes juridiques, un certain nombre de décrets-lois et des décrets présidentiels publiés contiennent des dispositions susceptibles de limiter les acquis des droits humains énoncés dans le deuxième chapitre de la constitution tunisienne. 

Au niveau de la pratique, les violations des droits civils et politiques se sont accélérées telles que les restrictions aux la liberté d’expression, les décisions arbitraires d’assignation à résidence, l’interdiction de voyager sans autorisations judiciaires, l’interdiction des manifestations aux décisions du Président et toute une série de pratiques liberticides.

Des mesures très préoccupantes de restriction des libertés : des assignations à résidence non motivées et non signifiées formellement, des arrestations et détentions arbitraires, un accroissement significatif du déferrement de civils devant les tribunaux militaires, la poursuite des restrictions des libertés de presse et d’expression y compris par l’intermédiaire de procédures judiciaires abusives, et des restrictions à la liberté de circulation hors mandat judiciaire.

Après la promulgation du décret n° 2021-117 du 22 septembre 2021relatif aux mesures exceptionnelles, notamment en ce qui concerne l’exercice des deux pouvoirs exécutif et législatif, avec d’autres articles relatifs à la suppression de l’instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi ou la création d’une commission d’assistance aux projets de lois relatives aux réformes politiques, le Président a dévoilé sa « feuille de route politique » le 13 décembre 2021 ayant pour objectif de faire sortir la Tunisie de la crise constitutionnelle.

Cette voie de réforme, annoncée unilatéralement par le Président de la République, a été lancée par voie de consultation électronique le 1^er janvier 2022 au 20 mars 2022. Par la suite, une commission, dont les membres seront nommés par le Président Kaïs Saïed, traduira les résultats de la consultation sous forme de nouveaux textes juridiques et d’un nouveau projet de constitution à soumettre au référendum le 25 juillet 2022. Ce parcours se termine par des élections législatives le 17 décembre 2022. 

Les inquiétudes quant à la faisabilité de ce calendrier présidentiel se sont accrues, entre autres, en raison du démarrage trébuché et de la faible participation à la consultation électronique, avec 534915 participants malgré un nombre d’électeurs qui dépasse les 9 millions. De même, l’absence d’un texte organisant la structure de la commission d’assistance aux projets de révisions relatives aux réformes politiques et les garanties de son indépendance, en même temps avec l’absence de la mise en place d’un calendrier électoral pour le référendum qui s’est tenu le 25 juillet 2022 et les élections législatives du 17 décembre 2022 (premier tour) et du 29 janvier 2023 (deuxième tour) donne l’impression que l’état d’exception va se poursuivre au-delà des délais annoncés par le Président de la République, ce qui constitue une menace permanente aux droits et libertés.

Année de la disparition méthodique des institutions constitutionnelles

En 2022, des textes juridiques ont été publiés reflétant une volonté claire de supprimer les institutions créées par la Constitution tunisienne et de créer d’autres institutions provisoires.

Après la suppression de l’instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois par le décret-présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021relatif aux mesures exceptionnelles, la démocratie locale a été de sa part grignotée. Le décret présidentiel n°197 du 23 novembre 2021 a prévu la suppression du ministère des affaires locales, le transfert de ses prérogatives et l’attachement de ses structures centrales et régionales au ministère de l’Intérieur.

Par ailleurs, le Président de la République a, dans un premier temps, suspendu les attributions et privilèges dont jouissent les membres du Conseil suprême de la magistrature en vertu du décret-loi n° 4 de 2022 du 19 janvier 2022 portant modification de la loi organique n° 34 du 28 avril 2016 sur le Conseil suprême de la magistrature. Dans un second temps, il l’a dissoute définitivement en instituant à sa place un conseil supérieur provisoire de la magistrature conformément aux dispositions du décret-loi n° 11 de 2022 du 12 février 2022 relatif à la création du Conseil supérieur provisoire de la magistrature.Un décret présidentiel n° 2022-217 du 7 mars 2022, portant nomination des membres des conseils provisoires de la magistrature a été ensuite promulgué. 

Le décret-loi relatif au Conseil suprême provisoire de la magistrature a accordé au Président de la République de larges pouvoirs, à commencer par le droit de nommer neuf membres parmi les juges candidats au Conseil ou même de l’extérieur des candidatures.

Par conséquent, la situation précaire des libertés s’est aggravée en raison de l’absence des contre-pouvoirs juridiques et politiques pour lutter contre toute violation. Le pouvoir juridictionnel a non seulement été empêché d’examiner les recours contre les décrets- lois émis par le Président de la République, mais il a également affaibli l’indépendance de la structure qui veille à la carrière professionnelle des juges.

Année de la nouvelle constitution

Le 25 juillet 2022, le Président de la République a organisé un référendum en vue de l’adoption d’une constitution qu’il a élaborée lui-même. Le texte de la constitution fut adopté et publié au journal officiel du 18 août 2022. Ce texte a abrogé la constitution du 27 janvier 2014, et a institué un nouvel ordre constitutionnel fondé sur les éléments suivants :

– renforcer le pouvoir exécutif (notamment les pouvoirs du président de la République) au détriment des pouvoirs législatif et judiciaire;

– affaiblir le rôle du pouvoir judiciaire et notamment du Conseil supérieur de la magistrature et de la cour constitutionnelle;

– écarter les instances constitutionnelles et ne conserver que celle chargée des élections;

– conserver le chapitre relatif aux droit et libertés mais en le neutralisant à travers l’ajout d’un article faisant de l’Etat le garant de la mise en application des objectifs de l’Islam et en supprimant la mention de l’Etat civil.

Cet ordre constitutionnel, a été consolidé par l’élection d’un nouveau parlement et devrait poursuivre la mise en place des différentes institutions : la cour constitutionnelle, le conseil supérieur de la magistrature….

Le 8 novembre 2022, la Tunisie a présenté son rapport en vue de l’Examen Périodique Universel devant le Conseil des droits de l’Homme et a reçu pas moins de 280 recommandations relatives aux droits humains.

Année de l’organisation des élections législatives

La refonte du régime politique entamée le 25 juillet 2021 et consacrée légalement par le décret n°2022-117 du 22 septembre 2021, a été consolidée par la Constitution du 25 juillet 2022.

Pour la mettre en place, le président a organisé des élections législatives dont le premier tour a été organisé le 17 décembre 2022 et le second tour le 29 janvier 2023.

Des élections qui n’ont vu participer que 11% des électeurs.

Cette marche vers un nouveau modèle de l’Etat a été forgée/ consacrée par des textes juridiques élaborés, adoptés et publiés au journal officiel dans le manque de transparence le plus total !

 Pour comprendre cette démarche présidentielle, nous nous sommes penché.e.s sur la production légale du président durant l’année 2022 pour cerner le nombre des textes produits, leurs thématiques, les priorités du président, la qualité de ses textes et notamment leur impact sur les droits et les libertés.

Un aperçu quantitatif des normes présidentielles

Durant 2022, le Président de la république a publié 81 décrets-lois et 104 décrets présidentiels.

Ce chiffre qui assez élevé ne devrait pas nous induire en erreur.

En effet, un grand de ces textes ne comportent qu’un seul article notamment les décrets-lois d’approbation et les décrets de ratification de textes internationaux : au nombre de 23 décrets-lois (sur un total de 81) et 19 décrets (sur un total de 104). Il en est de même de textes approuvant les conventions relatives aux hydrocarbures (exploitation et/ou exploration) avec 11 décrets-lois. Les décrets relatifs aux nominations dans les postes politico-administratifs (notamment les gouverneurs, les directeurs des établissements publics) 37 décrets- sur un total de 104. 

Cette production «en mono-article» est très importante : les ratifications révèlent une lourde tendance à l’endettement avec 14 décrets-lois et 12 décrets (contrairement au discours présidentiel officiel), l’octroi des autorisations et concessions dans le domaine des hydrocarbures (11 décrets-lois) reflète aussi le choix présidentiel en la matière et ce en l’absence de toute délibération transparente.

Au niveau de l’impact l’année 2022 a été caractérisée par un certain nombre de texte qui avaient /ont pour objectif de changer le régime politique, mais aussi le modèle et les équilibre économiques et sociaux en Tunisie.

En effet, les textes présidentiels adoptés en 2022 ont porté sur l’ensemble des droits et des libertés révélant ainsi la vision du Chef de l’Etat et ses priorités : politiques, économiques, sociales, environnementales et culturelles.

Les décrets-lois de 2022 ont porté sur un ensemble de droits et de libertés touchants d’une manière variable les droits civils et politiques notamment les droits électoraux, la liberté d’expression, l’indépendance de la magistrature… (un ensemble de 12 décrets-lois et 21 décrets), ce nombre limité de textes portant sur les droits civils et politique ne doit et en aucun cas occulter le grand impact de ces textes sur les droits et les libertés : l’adoption d’une nouvelle constitution, l’élection d’un nouveau parlement, un conseil supérieur provisoire de la magistrature, une nouvelle instance des élections, nouvelle réglementation de la liberté d’expression, la transaction pénale… : une nouvelle configuration du régime et des institutions de l’Etat, et un retour vers l’extrême centralisation et personnification des pouvoirs ! 

Les droits économiques sociaux et culturels : en adoptant des textes portants sur les sociétés communautaires, en ratifiant un très grand nombre accords de prêts, renforçant ainsi la dette extérieure de l’Etat (14 décrets-lois et 12 décrets), un décret-loi sur les sociétés communautaires, une «loi» de finances très austère… de quoi changer le modèle économique et social tunisien.

Toutefois, les textes culturels et environnementaux restent les parents pauvres de la production normative présidentielle de 2022, et se résument principalement dans l’approbation/ratification des textes internationaux : un seul protocole environnemental (celui de Madrid sur la gestion intégrée de la zone côtière), et 2 textes portant sur les droits culturels : le traité de l’organisation Mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d’auteur et la Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion. 

Ainsi, les questions culturels, environnementales et de développement durable n’ont constitué aucune priorité dans le travail normatif présidentiel en 2022.

Enfin, quant aux droits des différents groupes sociaux, la production normative était maigre mais lourde en conséquences sur les droits et libertés des groupes sociaux, notamment pour les droits des journalistes, les femmes, les migrant.e.s, les personnes handicapées, les personnes LGBTQIA+, les enfants…

Ainsi, et pour avoir une idée plus précise et détaillée sur l’activité normative présidentielle durant l’année 2022 nous proposons de focaliser cette monographie analytique sur

1. Les droits civils et politiques;
2. Les droits économiques, sociaux et culturels;
3. Les droits environnementaux et au développement durable;
4. Les droits des différentes catégories sociales.

Ce travail de lecture et évaluation de l’activité normative présidentielle durant l’année 2022 sera enrichi par les recommandations formulées par les Etats membre du Conseil des droits de l’Homme à Genève, lors de l’Examen périodique universel de la Tunisie le 08 novembre dernier.

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Ferchichi, qui s’exprimait lors d’une conférence de presse sur l’ٍétat des libertés en Tunisie, organisée mardi 28 mars 2023 par l’Adli, l’association Mawjoudin (pour la défense des droits des minorités marginalisées en Tunisie), le Réseau Euro-méditerranéen (EMN) et la Fondation Friedrich-Ebert., a souligné que notre pays a rejeté plusieurs recommandations relatives aux droits de l’homme et émis des réserves sur d’ٍautres concernant les libertés individuelles et les procès d’opinion.

Sur un total de 282 conventions, la Tunisie n’ٍa en effet approuvé que 192 relatives aux droits de l’homme dans leur acception globale, y compris les droits économiques et sociaux, a-t-il ajouté.

Il a expliqué que la Tunisie n’a ratifié que les recommandations générales et a refusé de ratifier les droits des homosexuels, ainsi que d’annuler le décret-loi n°54 du 13 septembre 2022 relatif à la lutte contre les délits de communication et d’information.

La Tunisie a également refusé de ratifier l’accord d’ٍIstanbul sur la violence domestique, a-t-il ajouté, soulignant que notre pays s’oriente vers davantage de verrouillage dans ce domaine, estimant que la réponse de la Tunisie aux recommandations de l’Onu, lors de la présentation du rapport national sur l’état des libertés devant le Conseil des droits de l’homme de l’ٍOnu à Genève, reflétait une «politique d’atermoiement», notamment en ce qui concerne l’amendement du code pénal qui comporte plusieurs violations du droit à un procès équitable.

Pour sa part, le président du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), Yassine Jelassi, a indiqué que la Tunisie enregistre actuellement des actes de répression qui ont touché plusieurs journalistes.

Jelassi a également souligné la nécessité de protéger la liberté d’expression face aux menaces visant le secteur.

D’après Tap.

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L’Association tunisienne de défense des libertés Individuelles (Adli) a organisé pour la 4e année consécutive sa cérémonie Media Libre 2021, le vendredi 4 juin 2021 à Dar Bach Hamba, à la médina de Tunis, en partenariat avec le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT).

Cet évènement coïncide cette année avec l’anniversaire des dix ans de l’Adli, crée en mars 2011. Il consiste à primer les meilleures productions médiatiques traitant le sujet des libertés individuelles durant l’année écoulée.

Pour l’année 2020, le choix a été fait uniquement sur les productions issues de la presse écrite et le jury était composé de Ilyes El Gharbi, Emna Guallali et Rim Saoudi.

Les prix ont été comme suit :

– 1er prix : Rihab Boukhayatia, pour son article «Ripostes féministes contre l’impunité des violences cybernétiques», Nawaat, 4 novembre 2020;

– 2e prix : Arwa Laabidi, pour son article «7 novembre 1987 : deux présidents, deux unes», Inkyfada, 7 novembre 2020;

– 3e prix : Abir Guesmi, pour son article «هل المعطيات الشخصية للتونسيين آمنة ؟», Business News en arabe, 15 juin 2020.

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Fidèle à sa tradition, l’Association tunisienne de défense des libertés individuelles (Adli) organise pour la 4e année consécutive sa cérémonie Media Libre 2021, cette année en partenariat avec le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) et ce le vendredi 4 juin 2021.

Cet événement consiste à primer les meilleures productions médiatiques traitant le sujet des libertés individuelles durant l’année 2020.

La diffusion se fera sur la page Facebook de l’Adli.
Le lien de l’événement.

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L’Association tunisienne de défense des libertés individuelles (Adli), avec l’appui de la Fondation Heinrich Böll, a réalisé une étude pluridisciplinaire portant sur ces liens indissociables entre droits et libertés. Une étude ayant pour objectif de comprendre ces liens sur le plan historique, sociologique, économique, politique, juridique, et médiatique.

Les campagnes électorales et les résultats des élections de 2019 (présidentielles et législatives) ont dévoilé la montée d’un discours qui oppose libertés individuelles aux droits économiques et sociaux. Ce discours est d’autant plus dangereux qu’il prône que les libertés individuelles constituent un frein au développement économique et social.

Pour ce discours, les libertés individuelles ne constituent pas une priorité. La priorité doit être donnée au développement économique et social. Certains avancent même que «le peuple ne veut pas de libertés individuelles, mais du travail, de la santé, de l’éducation…», faisant circuler ainsi des idées telles que les libertés individuelles ne sont qu’un paravent, un trompe-œil…

Ce discours dangereux doit être compris, analysé et surtout combattu. Et pour cause…

Dissocier les libertés individuelles du développement, c’est fragmenter les droits humains, établir une hiérarchie entre ces droits et faire des personnes uniquement des êtres économiques et effacer de sorte leur singularité et toucher à leur dignité.

Cette étude a tenté de répondre à une série de questions : les libertés individuelles pourraient-elle constituer un vecteur de développement ? Comment marier ces deux piliers des droits humains ? Comment les présenter comme étant des composantes indivisibles et indissociables ? Comment renforcer la compréhension et l’appropriation des libertés individuelles par de nombreuses composantes de la société tunisienne et des décideurs ?

L’ouvrage collectif, réalisé sous la direction du professeur Wahid Ferchichi, offre, ainsi, un cadre de réflexion et un essai d’analyse qui prépare le terrain à un travail de plaidoyer auprès des acteurs des droits humains.

Les chercheur.e.s qui y ont contribué sont Kmar Bendana (historienne); Zouheir Ben Jannet (sociologue); Rim Abdmouleh (économiste); Asma Nouira (politiste); Majda Mrabet (juriste) et Olfa Belhassine (journaliste).

«Les attaques contre les libertés individuelles constituent l’étape primordiale pour dénigrer par la suite tous les droits humains, car les libertés individuelles qui consacrent le libre choix corporel et intellectuel touchent souvent les aspects identitaires (réels ou imaginaires) des différents groupes. En s’attaquant aux libertés individuelles, il y aura ainsi toujours des personnes prêtes à partager toutes les idées d’exclusion et pour les plus fanatiques d’entre elles à s’opposer à ces libertés, y compris par la violence verbale et physique, et jusqu’à aller à l’assassinat», avertit Wahid Ferchichi dans l’introduction de l’étude.

I. B.

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L’Association tunisienne de défense des libertés individuelles (ADLI) a organisé, avec le soutien de la Fondation Heinrich Boll, la cérémonie d’octroi des prix des meilleures productions médiatiques de l’année 2019 («MédiaLibre – 3e édition»), le vendredi 25 septembre 2020, à Beit Al-Hikma-Carthage.

Cette 3e édition s’inscrit aussi dans le cadre des activités de défense des libertés individuelles et des droits humains. L’ADLI a choisi pour cette année d’honorer des femmes et des hommes travaillant dans le domaine médiatique, qui se sont illustré.e.s dans la défense et la promotion des libertés individuelles en Tunisie en 2019. Le jury de cette édition était composé de Bochra Belhaj Hmida, Nedra Boukesra et Omar Oueslati.

Ce concours des meilleures œuvres médiatiques traitant des libertés individuelles porte sur les œuvres écrites, audios et audiovisuelles, en plus des caricatures.

À l’occasion de cette troisième édition, l’association a reçu de nombreux travaux qui s’inscrivent dans l’ensemble de ces quatre types de travail médiatique. Mais, faute de candidatures sérieuses portant sur les œuvres audiovisuelles et les caricatures, les prix qui concernent ces deux catégories n’ont pas été décernés.

Ainsi, les prix pour cette édition ont été décernés comme suit :
–Premier prix presse écrite : Rahma Béhi.
–Deuxième prix presse écrite : Hanen Zbis.
–Prix media audio : Bahira Aouij.

Source : communiqué.

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L’association tunisienne de défense des libertés individuelles (ADLI) a élu son nouveau bureau composé de 8 membres, lors d’une assemblée élective, tenue le 26 février 2020.

Les nouveaux membres sont Wahid Ferchichi, président d’honneur; Soumaya Belhaj, présidente; Mohamed Anouar Zayani, secrétaire général; Rachid Bouchaddakh, vice président; Wahid Chehed, vice secrétaire général; Ahmed Aloui, trésorier; Emna Sammari, trésorière adjointe et chargé de communication; et Jinan Limam, membre.

La réunion a également permis la lecture, la discussion et l’approbation du des rapports moraux et financiers de l’année 2018 et 2019.

A. M.

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La cérémonie de lancement du livre (en arabe) ‘‘Le jour où ils sont venus m’arrêter’’ du journaliste Hedi Yahmed se tiendra aujourd’hui, lundi 18 mars 2019, à partir de 17 heures, à l’espace Kouri Kheireddine, à la médina de Tunis.

Ce livre présente cinq témoignages de personnes courageuses ayant subi une discrimination, une injustice voire une oppression pour avoir exercé leurs libertés individuelles.

Cinq récits de vie de victimes de violations des libertés individuelles en Tunisie après et avant la révolution, racontés par Hedi Yahmed.

À travers cette narration, les associations organisatrices, à savoir la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH), la Ligue tunisienne des droits de l’homme (LTDH), l’Association tunisienne de défense des libertés individuelles (ADLI) et l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD), en partenariat avec la Fondation Heinrich Böll, ont choisi de documenter ces violations des droits humains pour sensibiliser l’opinion publique, mener une campagne de plaidoyer auprès des décideurs afin d’abroger les lois liberticides et accélérer l’adoption d’un code des libertés individuelles en Tunisie.

Au programme un temps de dédicace, une présentation du livre, un hommage aux victimes et une échappée musicale, avec l’artiste tunisien Salah Farzit, qui a su le mieux chanter les douleurs de l’univers carcéral.

Parmi les intervenants, outre l’auteur du livre, on annonce l’universitaire et activiste Hafidha Chekir et le journaliste Mokhtar Khalfaoui.

I. B. (avec communiqué).

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