Dans un communiqué publié ce matin, jeudi 11 juin 2020, la Douane tunisienne a indiqué que 43 Tunisiens et vivant en Tunisie soupçonnés d’être impliqués dans une affaire d’acquisition de biens immobiliers et d’avoir effectué des opérations financières et commerciales illégales, hors du pays, ont été déférés devant le pôle judiciaire financier et économique par la direction des enquêtes douanières.

La Douane a rappelé, dans le même communiqué, qu’hier elle avait présenté le résultat de l’enquête en question, connue sous le nom de «l’affaire Alicante», au pôle judiciaire, précisant que 4 suspects ont été placés en garde à vue.

Le communiqué liste, par ailleurs, les crimes financiers commis dans le cadre de ladite affaire :

• l’exportation non-déclarée d’une marchandise interdite,
• l’abus d’un privilège fiscal,
• la réduction de la valeur des marchandises exportées à l’aide de documents frauduleux,
• le dédouanement des marchandises à l’étranger en contradiction avec les formules légales,
• la non-déclaration de gains à l’étranger,
• le non-retour des recettes d’exportation,
• l’ouverture d’un compte bancaire à l’étranger sans l’autorisation de la Banque centrale de Tunisie (BCT),
• la conclusion d’opérations d’approvisionnement en contradiction avec les formules légales,
• la conclusion de deals entre un résident et un non-résident,
• les exploitations de bourses de voyages d’affaires à des fins différentes de celles pour lesquelles elles ont été accordées.

À l’issue de ces violations, plusieurs saisies ont été effectuées :

• 26 appartements dans la région d’Alicante en Espagne, des montants de 30 comptes bancaires et des parts dans le capital de sociétés à l’étranger, pour une valeur équivalente à 11 millions de dinars (MDT),
• des montants en devises équivalents à 12 MDT utilisés pour le paiement de 12.500 tonnes de sucre illégalement,
• du poisson exporté sans déclaration et des équipements de construction dont les avantages fiscaux ont été manqués, pour une valeur totale équivalente à 1,6 MDT.
• des montants en devises étrangères relatifs à des échanges entre un résident et un non-résident, à hauteur de 707.000 dinars.
• diverses marchandises saisies sans déclaration, d’une valeur de 188.000 dinars.

La valeur totale des propriétés, biens et argent saisis a atteint 25,7 MDT et la valeur des taxes douanières impayées de 52,6 MDT.

C. B. Y.

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