Si à Tunis, les observateurs se sont interrogés sur le timing et l’opportunité de telles déclarations à propos d’une affaire qui a été réglée depuis longtemps par un verdict de la Cour internationale de justice (CIJ) au bénéfice de la Libye, dans le pays voisin, le principal concerné, le ministre du Pétrole et du Gaz, Mohamed Aoun n’a pas tardé à réagir lui aussi pour rétablir la vérité des faits du point de vue de Tripoli. Dans une interview accordée à la chaîne Al Ahrar, dimanche 19 mars 2023, le responsable libyen a dit que les déclarations de Saïed à propos du champ pétrolier Al Bouri pourraient être causées par de fausses informations.

Les litiges sur les frontières maritimes tuniso-libyennes remontent à 1982, et la CIJ a tranché à ce sujet le 24 février 1982, la Tunisie a fait appel qui  a été rejeté, a cru devoir rappeler Mohamed Aoun, estimant que le président tunisien parle de la partie maritime, propriété commune de la Tunisie et de la Libye et qui est gérée par les deux pays depuis 1988.

En ce qui concerne, la déclaration de l’ancien ministre libyen des Affaires étrangères, Ali Triki à propos du partage du champ Al Bouri entre la Tunisie et la Libye, Aoun affirme que ce champ se situe à 70 km à l’intérieur des eaux territoriales libyennes selon la limitation définie par la CIJ, ajoutant que les déclarations des hauts responsables n’ont d’effet que lorsqu’elles sont traduites dans des accords officiels, ce qui n’a pas eu lieu dans le cas présent.

Il reste à s’interroger sur les motivations du président tunisien qui a cru devoir remettre sur le tapis cette affaire réglée depuis longtemps. Que cherche-t-il à prouver ou à provoquer ? Sachant que les relations tuniso-libyennes, sans être vraiment au beau fixe, ne sont pas non plus à leur plus bas niveau et que les deux pays, qui font face à des tensions internes, se passeront volontiers de polémiques d’autant plus improductives qu’elles sont anachroniques voire insensées.

I. B.

Arrêt de la CIJ.

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Affaire du plateau continental l’ayant opposée à la Libye voisine, affaire de la Banque franco-tunisienne (BFT) et aujourd’hui l’affaire de récupération des avoirs spoliés par l’ancien clan Ben Ali : l’arbitrage international coûte trop cher à la Tunisie, qui ignore comment fonctionne ce système.

Par Amine Ben Gamra *

Preuve de cette ignorance : beaucoup de  procédures d’arbitrage international ont coûté chèrement à la Tunisie. Sans résultats probants. De l’argent jeté (du contribuable) par la fenêtre, en somme. Nous en citerons ici quelques exemples.

Récupération des avoirs déposés à l’étranger par la famille Ben Ali

Après la chute de Ben Ali, le 14 janvier 2011, le gouvernement tunisien a rejeté les offres d’orientation sur la façon de récupérer les avoirs spoliés par la famille de l’ancien président et déposés à l’étranger. Il a constamment écarté les offres d’aide des cabinets d’avocats spécialisés, notamment à Londres, qui possèdent de solides références en la matière, préférant compter sur de faux experts tunisiens, gourmands, incompétents, et souvent liés à des lobbys affairistes. Or, si seulement une partie de ces avoirs déposés à l’étranger par les membres de cette famille était rapatriée, cela aurait donné un coup de fouet à la croissance économique de la Tunisie.

Le Conseil fédéral Suisse a rendu public, le vendredi 13 décembre 2019, sa décision de prolonger d’une année de plus le blocage préventif des avoirs en Suisse de l’ancien président. Cela concerne un montant d’environ de 60 millions de francs suisses. Ce blocage a été prolongé à plusieurs reprises. Mais les procédures judiciaires en cours en Tunisie contre Ben Ali et son clan tardent encore à aboutir. Pour, essentiellement, manque de compétence de la justice ?

Affaire de la Banque franco-tunisienne

L’affaire de la Banque franco-tunisienne (BFT) opposant le fonds d’investissement hollandais ABCI à l’Etat tunisien est la plus grande affaire de corruption de l’histoire de la Tunisie, selon l’expression même du chef du gouvernement Youssef Chahed.

Reconnu coupable par le Centre international d’arbitrage pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi), relevant de la Banque mondiale (BM), notre pays risque d’être amené à payer d’importants dommages et intérêts, ce qui, on l’imagine, aura de très lourds conséquences sur les finances publiques, déjà très mal en point, et sur l’investissement extérieur, lui aussi à la traîne.

Pire encore : la Tunisie, qui continue de gérer très mal cette affaire en continuant à instrumentaliser maladroitement sa propre justice, comme si cela pouvait tromper la communauté internationale, risque de perdre toute crédibilité en tant que pays respectant le droit international.

Cette triste saga, qui remonte à la fin des années 1980, illustre les liens douteux existant en Tunisie entre les lobbys de la corruption, l’arrogance de certains affairistes et l’ineptie de tous les chefs de gouvernement, des ministres et des responsables de la Banque centrale de Tunisie (BCT) successifs, affichant un refus têtu de se plier aux règles de l’arbitrage international.

Affaire du Plateau continental Tunisie/Libye 

Dans son différend avec la Libye sur la délimitation du plateau continental dans le golfe de Gabès en 1982, la Tunisie a perdu l’affaire face à son voisin du sud. On savait que le golfe de Gabès possédait de riches gisements de pétrole et de gaz, mais le gouvernement tunisien était convaincu de ses revendications et refusait d’être défendu par les meilleurs avocats internationaux qu’il jugeait trop coûteux.

Si davantage de procédures d’arbitrage international vont aller à l’encontre de la Tunisie, notamment dans le secteur bancaire et dans celui des hydrocarbures, cela aura de graves retombées sur l’investissement extérieur dans notre pays. L’atteinte à la réputation de la Tunisie en tant que centre d’investissement attrayant pour les entreprises internationales sera immense. Si cela se produisait, le mieux serait d’annuler les tournées internationales de promotion du site Tunisie en tant que lieu attractif pour les investissements étrangers. Car ce serait coûteux et inutile.

Pour toutes ces raisons, le prochain gouvernement doit inclure nécessairement dans sa composition des compétences réelles dans l’arbitrage international – et non de mauvais conseillers personnellement intéressés ou servant les intérêts des lobbys qui les ont nommés, comme cela fut le cas jusque-là.

* Expert Comptable, commissaire aux comptes, membre de l’Ordre des experts comptable de Tunisie.

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