Imed Bahri         

L’organisation tunisienne I Watch, affiliée à Transparency International, annonce avoir signalé des «violations pouvant mettre en péril le droit d’éligibilité», et appelle l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) à «assumer l’entière responsabilité d’assurer un scrutin neutre et un climat électoral impartial pendant la période restante de réception des candidatures, dans le respect du principe d’équité et d’égalité des chances pour les candidats potentiels».

Le dépôt des candidatures pour l’élection présidentielle du 6 octobre a débuté lundi dernier, 29  juillet, et se poursuivra jusqu’au 6 août. Des candidatures qui nécessitent des critères d’acceptation draconiens : les candidats doivent en effet présenter, entre autres documents, le bulletin n° 3 attestant d’un casier judiciaire vide, le parrainage de 10 parlementaires ou de 40 présidents de collectivités locales ou de 10 000 électeurs avec au moins 500 signatures dans 10 circonscriptions électorales différentes, «un chiffre énorme», estime Amine Kharrat, analyste de l’observatoire Al-Bawsala.

I Watch estime dans un communiqué publié le 30 juillet que le silence de la commission électorale sur ce qu’elle décrit comme «les désagréments auxquels sont soumis certains candidats potentiels et leurs représentants de la part de structures étatiques au cours du processus de collecte des parrainage, alors qu’elle est [ladite commission] responsable du bon déroulement du processus électoral, indique qu’elle ne traite pas tous les candidats potentiels de manière impartiale».

Selon l’ONG, le fait de ne pas avoir délivré à certains candidats le fameux bulletin n°3 «implique des structures de l’État, notamment le ministère de l’Intérieur, dans le refus à certains candidats potentiels du droit de se faire élire», cequi constitue, selon elle, une «violation des principes de neutralité de l’administration», peut-on lire dans le communiqué.

Le président de l’Isie, Farouk Bouasker, a pour sa part confirmé dans une déclaration aux médias que l’Isie est en coordination constante avec les ministères de l’Intérieur, de la Justice et des Finances et toutes les parties prenantes liées aux élections pour faciliter le processus d’obtention des documents et les procédures de dépôt de candidature pour chaque citoyen tunisien remplissant les conditions légales et réglementaires requises.

Compte tenu de la difficulté particulière de remplir toutes les conditions de candidature, le porte-parole de l’Isie a déclaré que, même si plus d’une centaine de personnes ont récupéré les formulaires de candidature, il y aura probablement une douzaine de candidats admis à l’élection présidentielle du 6 octobre.

Par ailleurs, et dans ce même contexte, plusieurs candidats à la candidature continuent de déplorer, dans des commentaires sur les réseaux sociaux,  une volonté claire de les exclure de la course au Palais de Carthage.  

Ils affirment faire face à de nombreux obstacles pour rassembler les 10 000 parrainages populaires exigés et pour constituer leurs dossiers de candidature à remettre à la commission électorale, demandant à celle-ci une prolongation du délai de collecte des parrainages, dans le respect du calendrier électoral.

Selon ces candidats potentiels, les pratiques bureaucratiques et les difficultés du pays révèlent une volonté manifeste de les empêcher et de les exclure. Ce qui met en danger la crédibilité du processus électoral dans son ensemble, disent-ils, et met à mal les fondements mêmes d’une concurrence loyale, qui respecte le peuple en tant qu’arbitre final, lui permettant, disent-ils encore, de choisir librement ses représentants.

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Par Simon Speakman Cordall

La guerre contre Gaza a offert à la Tunisie un moment rare d’unité politique, alimentant l’appétit du public pour une nouvelle législation qui risque de museler les organisations de la société civile et, potentiellement, d’isoler le pays sur la scène internationale.

Depuis sa prise de pouvoir en juillet 2021, décriée par l’opposition comme un coup d’État, le président Kaïs Saïed est confronté à un mécontentement latent de la part des partisans de l’ancien parlement et d’un puissant syndicat, l’Union générale tunisienne du travail (UGTT).

Pour une grande partie des organisations de la société civile tunisienne, majoritairement jeunes et progressistes, la présidence de Saïed a poussé à la dissidence, mais nombreux sont ceux qui sont partagés entre le ressentiment à l’égard de son régime autoritaire et ce que la plupart considèrent comme une absence d’alternative.

Cependant, les bombardements incessants de la bande de Gaza par Israël après une attaque surprise le 7 octobre dans le sud d’Israël par la branche militaire du Hamas, qui gouverne la bande de Gaza, ont tiré sur des fibres historiques profonds en Tunisie, réunissant la société d’une manière que rien d’autre n’avait fait, y compris la révolution de 2011.

S’appuyer sur l’opinion publique ?

La profonde colère du public contre Israël et ses soutiens occidentaux, qui ne semblent même pas disposés à demander de la retenue à l »Etat hébreu, a donné un nouvel élan aux propositions existantes visant à restreindre le travail de toutes les ONG du pays. Ces propositions sont considérées comme un potentiel frein légal à l’influence occidentale.

Les propositions, avancées par un groupe de parlementaires, réécriraient le décret post-révolutionnaire 88, salué à l’époque comme l’une des meilleures lois au monde en matière de libre association, et pourraient servir de frein laisse pour le travail de toutes les ONG du pays.

Les restrictions proposées font suite aux objections de Fatma Mseddi, une députée de Sfax, sur la côte méditerranéenne, concernant le soutien offert par des organisations de la société civile aux réfugiés noirs sans papiers qui dorment dans les rues de sa ville. Elle voulait que les réfugiés soient expulsés et que les ONG qui les aident soient empêchées de recevoir des financements étrangers.

La législation affecterait toutes les ONG opérant en Tunisie. Le ressentiment du public à l’égard du soutien des gouvernements occidentaux à Israël – en contradiction avec leur rhétorique passée sur la construction de la démocratie et les droits de l’homme – a laissé de nombreuses ONG tunisiennes qu’ils ont aidé à financer exposées aux critiques.

«Je soutiens le président», a déclaré Khadija Malki, 33 ans, qui travaille dans une usine, rencontrée dans un café de la médina de Tunis. À propos du projet de loi sur les ONG, elle a déclaré que sa méfiance à l’égard de l’influence occidentale s’était accrue depuis les attaques sur Gaza, déclarant à un traducteur : «Il y a tellement d’associations, mais il est plus facile de se ranger du côté des Tunisiens plutôt que des étrangers.»

L’ingénieur électricien Yousseff Jeziri partage ce sentiment : «De toute façon, je ne crois pas à ces associations. Ce ne sont que des noms. Je pense que leur présence ici est suspecte.»

L’humeur du public tunisien peut également être mesurée par le soutien à un projet de loi qui criminaliserait la normalisation avec Israël. Jusqu’à l’intervention du président (qui y a mis un frein, Ndlr), le projet de loi menaçait de peines de prison toute personne communiquant ou traitant avec un individu ou une entité israélienne, ce qui aurait effectivement criminalisé les membres de la communauté juive de Tunisie, dont beaucoup de parents possèdent des passeports israéliens.

Permettre à l’État de contrôler les ONG

Selon de nombreuses ONG tunisiennes, cette loi détruirait essentiellement la réputation du pays en tant que pôle de développement de la société civile. Cette réputation est déjà mise à l’épreuve par les actions du président du pays.

Le point central du projet de loi porte sur l’autorisation accordée aux ONG de s’établir. Au lieu d’un simple processus de notification, le nouveau système donnerait en fait au gouvernement le droit de décider quelles ONG opèrent dans le pays et, par extension, comment elles opèrent et pour combien de temps.

Depuis 2011, des organisations internationales telles que Human Rights Watch et Amnesty International ont établi des bureaux en Tunisie. Une communauté d’ONG nationales en plein essor, comme l’organisme de surveillance parlementaire Al Bawsala et l’ONG anti-corruption IWatch, s’est développée, toutes rivalisant pour obtenir des subventions internationales afin de maintenir leur financement.

Les organisations au service des victimes de violence domestique, organisant une représentation juridique pour les personnes accusées d’activités criminelles ou représentant les minorités sexuelles se sont toutes multipliées depuis la révolution.

Selon de nombreuses ONG, si la nouvelle législation était adoptée, leurs activités seraient sous le contrôle de l’État.

«Cette loi est mal rédigée, et une loi mal rédigée est dangereuse», a déclaré Amine Kharrat d’Al Bawsala à propos des révisions proposées à la loi sur les ONG. «De plus, dit-il, le sentiment anti-occidental du pays permet au président Saïed de faire adopter des lois sans véritable contrôle.»

Traduit de l’anglais.

Source: Al-Jazeera.

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