Fondée en 2021et déjà implantée en Tunisie et au Sénégal, la startup LegalTech Juridoc enregistre des chiffres impressionnants : plus de 252 000 documents disponibles, 325 000 recherches juridiques abouties et plus de 4 000 utilisateurs payants. Forte de ce succès, la startup ambitionne de démocratiser l’accès à l’information juridique sur de nouveaux marchés.

LegalTech Juridoc a récemment bouclé un tour de table mené par 216 Capital et Go Big Partners, pour soutenir son développement en Afrique de l’Ouest et au Moyen-Orient.

La digitalisation des services juridiques en Tunisie est un levier essentiel pour moderniser l’administration, fluidifier les démarches et renforcer la transparence. En automatisant les processus et en facilitant l’accès aux services juridiques, elle permet aux entreprises, aux investisseurs et aux citoyens de gagner en efficacité et en confiance.

Une plateforme innovante au service du droit

Juridoc simplifie l’accès aux ressources juridiques grâce à une base de données complète incluant législation, jurisprudence, doctrine et veille juridique. Son moteur de recherche intelligent, basé sur l’IA générative, permet aux professionnels du droit, aux entreprises et aux institutions d’optimiser leur travail en accédant rapidement à des informations fiables et actualisées.

«Nous sommes convaincus que notre solution répond à un besoin crucial des professionnels du droit, non seulement en Tunisie et au Sénégal, mais également à travers toute l’Afrique de l’Ouest et le Moyen-Orient. Nous avons pour ambition d’étendre notre expertise et d’offrir une véritable valeur ajoutée à de nouveaux utilisateurs», a déclaré Kais Assali, co-fondateur et Ceo de Juridoc.

Accélérer le développement international

En bouclant le récent tour de table, Juridoc va utiliser les fonds réunis pour renforcer son infrastructure technologique, afin d’optimiser les performances de son moteur de recherche basé sur l’IA, enrichir sa base de données avec des contenus juridiques adaptés aux spécificités locales des nouveaux marchés et soutenir ses efforts commerciaux et marketing pour accélérer l’adoption de la plateforme.

«Cet investissement s’inscrit dans notre vision d’accompagner les startups à fort potentiel qui transforment des secteurs stratégiques grâce au digital. Nous sommes ravis de soutenir Juridoc dans sa croissance et de contribuer à moderniser l’accès à l’information juridique sur des marchés à forte demande», a affirmé Dhekra Khelifi, Partner à 216 Capital Ventures.

Aujourd’hui, Juridoc couvre le droit tunisien, sénégalais, ainsi que les réglementations Ohada, Uemoa, Cedeao, et ambitionne d’élargir encore son champ d’action. Avec cette levée de fonds, la startup marque une nouvelle étape dans sa mission : rendre le droit plus accessible, structuré et efficace pour tous.

De gauche à droite et de haut en bas, Aziz Chalghaf (Go Big Partners), Anis Wahabi (Juridoc), Maya Boureghda (Juridoc), Hassen Arfaoui (216 Capital), Aymen Mbarek (Go Big Partners), Kais Assali (Juridoc), Dhekra Khelifi (216 Capital).

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L’enquête, réalisée en janvier par un expert-comptable, Anis Wahabi, et publiée mercredi 24 janvier 2024 lors d’une réunion-débat sur le thème : «Décrypter la loi de finances», révèle que 68,3% des experts-comptables estiment que le climat des affaires en Tunisie ne s’est pas amélioré depuis 2017.

La législation fiscale est défavorable à la croissance des entreprises, pour 53% des personnes interrogées. Alors que 43,3% d’entre eux estiment que les mesures fiscales prises depuis 2017 ont eu des conséquences néfastes sur le climat des affaires dans le pays.

Ces mesures comprennent principalement la suppression du système de TVA pour les entreprises commerciales internationales et les sociétés exportatrices de services, l’augmentation des pénalités pour retard de paiement, la taxation des exportations et l’instabilité des taux.

L’expert-comptable a appelé à restaurer le climat de confiance et à garantir une sécurité juridique accrue et une stabilité de la législation fiscale.

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Selon l’expert comptable Anis Wahabi, qui intervenait jeudi 5 janvier 2023, dans l’émission Studio Shems, 670 millions de dinars ont été alloués dans le budget de l’État pour accompagner le processus de levée des subventions.

Or, le gouvernement a indiqué que 8 millions de Tunisiens bénéficieront du transfert des subventions, ce qui signifie que chaque Tunisien recevra 60 dinars par an pour compenser la hausse des prix qui découlera de la levée des subventions, a-t-il expliqué.

I. B.

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L’Association tunisienne des grandes écoles (Atuge) a organisé,, en partenariat avec I Watch, organisation spécialisée dans la lutte contre la corruption, une conférence le 8 décembre 2021, pour débattre du marché financier en Tunisie et de sa conformité aux standards internationaux en la matière.

Ont pris part au débat, aux côtés de la modératrice Mouna Ben Halima, présidente de l’Atuge, Bilel Sahnoun, directeur général de la Bourse des valeurs mobilières de Tunis (BVMT), Achref Aouadi, président de I Watch et Anis Wahabi, expert-comptable.

Bilel Sahnoun : «Seules 84% des entreprises cotées se conforment aux règles de publications obligatoires»

Bilel Sahnoun a expliqué l’organisation actuel du marché financier en Tunisie, régi par la loi numéro 94-117 du 14 novembre 1994, qui définit le rôle de chaque acteur: le Conseil du marché financier (CMF) en tant que régulateur, la Bourse qui gère le marché boursier, Tunisie Clearing, le dépositaire des titres, et les intermédiaires en bourse.
Ces organismes assurent la transparence organisationnelle. La transparence technologique est quant à elle assurée par des plateformes de trading homologuées, en l’occurrence la dernière version du groupe Euronext, qui répond aux normes européennes.

Enfin, la transparence informationnelle présente 2 volets : les informations obligatoires périodiques, c’est-à-dire 6 communications publiques annuelles (4 trimestrielles et 1 semestrielle et 1 annuelle), et les informations épisodiques, à publier lors d’évènements impactants pour l’entreprise.

Bilel Sahnoun a expliqué également que les conditions d’entrée sur marché alternatif, créé en 2007 en faveur des PME, et qui présente donc plus de risques que le marché principal, ont été révisées en août 2019, afin de protéger les petits porteurs et éviter les erreurs passées. Suite à cela, les 13 entreprises qui s’y trouvaient se sont vues transférées vers le marché principal qui compte aujourd’hui 79 entreprises cotées. Sur les 5 dernières années, seules 84% de ces entreprises se sont conformées aux règles de publications obligatoires, ce qui est très bas. Ce taux devrait être de 100%.

Même si les sanctions ne sont pas publiques, en 2020, le CMF a sanctionné 3 entreprises mais la loi prévoit des sanctions financières très basses. On peut citer les exemples du Koweït ou de l’Egypte, où les sanctions sont dissuasives et incitent donc à la rigueur. En 2020, la Bourse de Tunis a décidé de créer un «compartiment S», pour signifier «sous surveillance», dans lequel ont été classées 14 entreprises cotées qui ont cumulé plus de 180 jours de retard de communication pour les 6 communications périodiques. Elles sont pénalisées également sur les conditions de trading avec un timing limité. Ce classement est public et est revu chaque année. En 2022, 4 entreprises qui ont amélioré leurs communications financières sortiront de ce compartiment et une autre y entrera. La Bourse a également publié cette semaine, et c’est une première, un guide de reporting ESG pour la communication extra-financière qui devrait représenter 25% du rapport d’activité. L’objectif étant de protéger les petits porteurs et de pousser les entreprises à plus de rigueur.

Achref Aouadi : «La justice a créé une jurisprudence encourageant les dépassements»

L’impunité est générale dans tous les secteurs, et les dépassements dans les marchés financiers peuvent décrédibiliser l’image de notre économie. Jusqu’à quelle limite sommes-nous disposés à appliquer la loi? Si le CMF décide de suspendre les titres de certaines entreprises, qu’adviendra-t-il des petits porteurs? Dans certains cas, le CMF a même déposé des dossiers de dépassements auprès de la justice qui a refusé de trancher clairement, pour des raisons politiques, par crainte des syndicats ou des répercussions sociales, notamment à l’encontre de Tunisair. Cela est très grave car il crée une jurisprudence et pourrait encourager d’autres entreprises à ne pas se conformer aux règles du marché financier.

L’expérience montre qu’une fois une entreprise est introduite en bourse, il est très difficile de la sanctionner. Les sanctions financières appliquées aux entreprises sont extrêmement basses et n’incitent pas à la rigueur. L’enjeu est donc de mieux s’assurer au préalable de la fiabilité des entreprises avant de les autoriser à s’introduire en bourse.
Même dans le monde, les leçons de la crise de 2008 et les ajustements pris ensuite ne sont pas dissuasifs. On continue à fonctionner avec le concept «toobig to fail».

Anis Wahabi : «L’échéance des normes IFRS va encore être retardée»

Il y a une confusion dans les rôles. Ceux qui ont la responsabilité de préparer les états financiers d’une entreprise sont ses dirigeants, ses administrateurs. Le commissaire aux comptes ne produit pas l’information, mais il est garant de la sincérité de l’information. En cas de non présentation des états financiers, il est lié par le secret professionnel et ne dénonce pas publiquement l’entreprise. Il envoie ses rapports aux actionnaires et au CMF et peut même procéder à une notification auprès du procureur de la république qui peut aboutir à une procédure de redressement judiciaire de l’entreprise.

Parmi les 84% des entreprises cotées qui se conforment à l’obligation de publier leurs états financiers, seules 74% se conforment au nombre requis d’informations à publier (placements financiers, charges reportées, revenus…). Aucune entreprise n’affiche le solde intermédiaire de gestion.

Les sanctions devraient être adressées aux administrateurs des sociétés; ce sont eux qui sont responsables de la présentation des états financiers, et non les petits porteurs! Dans les faits, tout ce qui est pénal est subi par le représentant légal de l’entreprise!

Ailleurs dans le monde, on applique les normes IFRS et on publie le rapport intégré, qui contient une multitude d’informations extra-financières telles que la gestion du risque, la stratégie, la gouvernance. Ce sont des centaines de pages condensées et contenant des informations très pertinentes et qui valorisent l’entreprise.

Les normes IFRS, une fois appliquées vont changer la donne en matière d’informations publiées, particulièrement pour les petits porteurs. A ce jour, sur 150 pays, 126 appliquent les IFRS, soit 84% ce qui place la Tunisie loin derrière eux.

Le passage aux normes IFRS a été décidé en 2018 pour l’exercice 2021 par le Conseil national de la comptabilité, suivi d’un communiqué du CMF et d’une circulaire de la Banque Centrale. A ce jour, aucun arrêté ministériel n’a été publié, et la loi portant sur le système comptable des entreprises n’a pas été modifiée. En conséquence, les normes IFRS ne sont pas prêtes d’être appliquées, et vraisemblablement l’échéance va encore être retardée.

Un rapport de l’un des Big Four dans le monde confirme que plus de 50% de la valeur boursière d’une entreprise s’appuie sur des données non comptables, ce qui rend compte de l’importance de la communication non financière intégrée dans les rapports annuels, pour la notoriété et l’image de l’entreprise.

Les recommandations

A l’issue des débats, une série de recommandations ont été énoncées comme suit:
– publier l’arrêté ministériel régissant le marché alternatif pour clarifier les conditions d’accès pour les PME et les inciter à ouvrir leur capital et à lever des financements via la bourse;
– publier l’arrêté ministériel relatif à l’application des normes IFRS pour réduire l’asymétrie de l’information et apporter une lecture universelle des états financiers;
– indexer les sanctions financières à un indicateur qui tient compte du volume de l’entreprise pour que cela devienne dissuasif;
– accompagner les entreprises, les commissaires aux comptes et les investisseurs en bourse en publiant des guides d’évaluation du contrôle interne ou de communications financières et des check-lists ou templates des informations à publier;
– former les magistrats à l’étude technique des dossiers financiers;
– finaliser rapidement la nouvelle loi portant sur le fonctionnement du marché financier;
– inciter les entreprises à communiquer en langue anglaise aussi, pour attirer les investisseurs étrangers et améliorer ainsi notre rating international.

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Le secrétaire général de l’Union tunisienne des professions libérales (UTPL), Anis Wahabi, a estimé, ce mardi 12 octobre 2021, que la Tunisie a commis toutes les erreurs possibles avec le Fonds monétaire international (FMI) et les donateurs internationaux.

Dans une déclaration accordée à Shems FM, l’expert comptable a, par ailleurs, souligné que la Tunisie ne peut pas se permettre d’abandonner l’option FMI, appelant le nouveau gouvernement à préparer un programme sérieux pour le présenter à ce fonds, et affirmant qu’avec de la volonté, ce programme peut être prêt en 24 heures.

Anis Whabi a, dans le même contexte, exclu que la Tunisie enregistre un taux de croissance positif cette année.

C. B. Y.

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