Manel Albouchi

En Tunisie, parler d’homosexualité, ce n’est pas seulement parler de sexualité. C’est parler de loi, de religion, de société. Mais plus profondément encore, c’est parler de ce que nous choisissons de faire à l’autre. Car derrière chaque rejet se cache un choix : celui de la stigmatisation. L’orientation sexuelle, elle, n’est jamais un choix conscient. Qui choisirait la peur, l’exclusion et le mensonge ? 

La loi protège ou abolit des droits naturels ? 

Le fameux article 230 du Code pénal transforme l’intimité en affaire d’État. Le corps devient un territoire surveillé, le désir un danger potentiel. Se taire, se cacher, mentir deviennent des stratégies rationnelles de survie. 

À un premier niveau, cette loi est perçue comme une protection morale. À un autre niveau, elle révèle un paradoxe : un État qui prétend préserver l’ordre social, tout en produisant de l’invisibilité et de la peur. 

Rousseau rappelait que la liberté individuelle est le fondement du contrat social. Une société n’est libre que si elle rend chacun de ses membres capable de l’être. C’est seulement à cette condition que la notion de volonté générale a un sens. 

Quand l’État devient une menace (arrestations arbitraires, examens humiliants, chantage) la loi cesse de protéger; elle fracture. 

La société tunisienne reste largement organisée autour de repères forts : le mariage, la filiation, l’honneur familial. Dans ce cadre, l’homosexualité est souvent vécue par la famille comme une honte, un échec éducatif ou une transgression morale ou religieuse. 

Beaucoup craignent le rejet, la violence, l’exclusion, parfois la rupture définitive des liens. Se cacher devient alors une manière de préserver son corps, sa dignité, et parfois sa survie. 

Le Coran parle-t-il vraiment d’orientation ou excès ? 

Les textes religieux sont fréquemment convoqués pour condamner l’homosexualité. Le récit du peuple de Loth est au cœur de ces discours. Le verset souvent cité dit : «Et Loth dit à son peuple : Commettez-vous une turpitude que nul, parmi les mondes, n’a commise avant vous ? Vous assouvissez vos désirs sur les hommes au lieu des femmes. Vous êtes un peuple qui outrepasse les limites» (Al-A’arf 80-81).  

Ce passage est fréquemment utilisé comme une condamnation directe de l’homosexualité. Or, une lecture attentive du texte coranique invite à un déplacement fondamental. Le Coran ne parle pas d’orientation. Il parle de fâḥisha. Ce qui ne désigne pas une identité, mais un acte excessif, une rupture de la mesure, une transgression de la Loi intérieure. 

La fâḥisha n’est pas le désir en soi, mais le débordement du désir hors de toute limite, hors de toute responsabilité. L’isrâf est l’excès, la transgression, la perte de mesure. Il décrit une dynamique collective de violence, de domination, de négation de l’altérité. Le désir n’y est pas relation, mais pouvoir. 

Le texte ne condamne pas une orientation, mais une forme de jouissance qui transforme l’autre en objet.

Le texte met en garde contre l’excès, contre un désir imposé, non symbolisé. Un désir sans conscience, sans limite, sans Loi intérieure. Un désir peut devenir destructeur. 

D’un point de vue psychologique  

La psychologie clinique est claire : l’homosexualité n’est ni une maladie ni un trouble mental (DSM 5; CIM 11). 

Mais ce que les spécialistes de la santé mentale observent, en Tunisie, ce sont les effets du rejet social : anxiété, dépression, isolement, double vie, parfois idées suicidaires. Cette souffrance ne vient pas du désir, mais du conflit permanent entre l’identité intime et les exigences sociales. 

Freud rappelait que la sexualité humaine est polymorphe par nature. Lacan, plus radical encore, montre que la perversion n’est pas une orientation, mais une structure du rapport à la Loi et à l’Autre : utiliser l’autre comme objet plutôt que comme sujet.  

Donc un sujet hétérosexuel peut être pervers. Un sujet homosexuel peut ne pas l’être du tout. En effet, la perversion est structurelle, pas orientationnelle. Elle commence là où l’autre cesse d’être reconnu comme sujet. 

Vivons cachés, vivons fragmentés  

Mariages de façade, relations clandestines, exil rêvé ou réel, invisibilité organisée : ces stratégies permettent de survivre là où la loi est répressive et la lecture religieuse est rigide. Cela n’est pas sans un coût psychique élevé. À la surface, ces stratégies permettent de tenir tout en produisant des vies scindées : une identité sociale conforme, une identité intime clandestine. En profondeur, elles révèlent une société fragmentée, bâtie sur le non-dit et le mensonge institutionnalisé. 

Ce que je trouve le plus violent n’est pas l’interdit en soi, mais l’obligation au mensonge : mentir pour être aimé, mentir pour être en sécurité, mentir pour rester vivant socialement. 

Ce n’est pas la différence qui fragilise une société. C’est l’obligation institutionnelle au déni et au mensonge. 

Penser autrement  

Reconnaître l’existence de ces citoyens ne signifie ni encourager ni promouvoir. Cela signifie assumer une responsabilité collective : limiter la violence symbolique et psychique produite par le déni.  

Le silence imposé ne guérit rien. Il déplace seulement la souffrance, la rend invisible et parfois explosive. 

Une société ne se fragilise pas en acceptant la différence. Elle se fragilise lorsqu’elle transforme la peur en mode de gouvernance. 

Le jour où la société tunisienne comprendra que reconnaître ces existences ne menace ni la foi, ni la famille, ni la culture ; mais apaise la violence intérieure collective ; le besoin de se cacher tombera de lui-même. 

Dans chaque loi, chaque regard, chaque silence, un choix se rejoue : la peur ou la liberté. 

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Damj, une organisation LGBTQ+ tunisienne, a indiqué dans un communiqué publié le 15 juillet dernier que les arrestations ont eu lieu à Tunis, la capitale tunisienne, et à Djerba, sur une période de deux semaines. «Les arrestations policières de membres de la communauté LGBTQ+ se sont intensifiées», a déclaré l’ONG. «Généralement, les individus sont arrêtés, leurs effets personnels et leurs téléphones sont fouillés, puis ils sont déférés à la justice en vertu de l’article 230 et des articles relatifs aux atteintes aux bonnes mœurs», ajoute Damj, qui a exhorté les membres de la communauté LGBTQ+ à les contacter, à contacter un avocat ou une personne de confiance, à garder le silence jusqu’à l’arrivée d’un avocat et à ne signer aucun document sans l’avoir examiné en personne en cas d’arrestation.

Selon Saif Ayadi, chargé de programme chez Damj, cité par l’AFP, neuf personnes ont été arrêtées à Tunis et Djerba, et six autres avaient déjà été condamnées et purgeaient jusqu’à deux ans de prison.

L’agence française d’information a cité «une chercheuse locale en études de genre, qui a requis l’anonymat» qui a affirmé au Washington Blade, un journal américain spécialisé dans l’actualité gay, «ces arrestations sont généralement aléatoires et ne s’inscrivent dans aucun schéma cohérent ou délibéré.»

La chercheuse a également déclaré que la Tunisie n’était pas un pays sûr pour les personnes LGBTQ+, car le gouvernement tendait à privilégier la répression et la condamnation des identités sexuelles non hétérosexuelles.

Sur un autre plan, l’année dernière, Damj et d’autres organisations LGBTQ tunisiennes ont exhorté Meta, la société mère de Facebook, Instagram et WhatsApp, à protéger les personnes LGBTQ des actes de cyberharcèlement et de catfishing de la part des forces de l’ordre et d’autres acteurs.

La Coalition Trans Unity Tunisie a déclaré que ce qui arrive à la communauté LGBTQ du pays est désormais une pratique courante et s’inscrit dans une politique de répression systématique, a également rapporté l’AFP.  

Ladite Coalition a également dénoncé le cyberharcèlement ayant «atteint des niveaux alarmants, les médias traditionnels jouant un rôle dans les attaques anti-LGBTQ.»

«La surveillance numérique continue et les campagnes de diffamation diffusées dans les médias sans aucune protection, comme si dénoncer les personnes de la communauté LGBTQ était devenu une pratique courante», a-t-elle noté, ajoutant que «l’État ne reconnaît pas les droits de la communauté LGBTQ, mais il la traque et la surveille.»

I. B.

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Le concerné, alors âgé de 25 ans avait été victime d’un viol en novembre 2017 et a décidé de porter plainte contre son ex-petit ami, qui après leur rupture, s’était introduit chez lui de force avant d’abuser de lui durant de longues heures.

La justice qui avait alors arrêté le violeur avait également convoqué la victime pour subir un test anal dans le cadre de poursuites pour homosexualité et ce, sur la base du controversé article 230 du code pénal tunisien, interdisant la sodomie et prévoyant une peine pouvant aller jusqu’à trois ans de prison ferme.

Maintenu en liberté, M. R. avait cependant été renvoyé de l’hôpital où il travaillait et avait également été torturé par son père. L’Association Shams a décidé de le soutenir et il est ainsi parvenu à quitter le pays pour sa sécurité.

Me Baatour, lui même réfugié en France après plusieurs menaces, a cependant continué à suivre l’affaire et la bonne nouvelle est tombée hier : M. R. a été acquitté par la justice. Outre à cet acquittement, les juges en cassation ont souligné le droit du concerné à l’accès à la justice en tant que victime ainsi que le droit à la protection de son intégrité physique, précise Me Baatour.

«Ces deux points sont une nouvelle avancée positive pour la communauté LGBTQ+ en Tunisie, dont les membres ont souvent été privés de leur droit d’accès à la justice en tant que victimes, craignant d’être poursuivis sur la base de cet article 230, que les juges en cassation ont déclaré anticonstitutionnel, en soulignant également, qu’il ne respecte pas les conventions internationales ratifiées par la Tunisie», a-t-il encore indiqué, ce samedi 22 octobre 2022 dans une déclaration à Kapitalis, en saluant cette décision de justice et en félicitant la communauté LGBTQ+ en Tunisie.

*Ph. Me Mounir Baatour fondateur et ancien président de Shams

Y. N.

L’article Tunisie : L’infirmier poursuivi pour homosexualité en portant plainte pour viol en 2018, acquitté par la justice est apparu en premier sur Kapitalis.

Dans le cadre de la célébration de la journée mondiale de lutte contre la LGBTQI-phobie, le 17 mai 2021, le Collectif civil pour les libertés individuelles (CCLI) a rendu publié le communiqué suivant où il alerte l’opinion sur l’oppression subie par les LGBTQI en Tunisie, et qui a été aggravée par la pandémie la Covid-19.

Le Collectif civil pour les libertés individuelles (CCLI) célèbre, pour la sixième fois, la journée mondiale de lutte contre la LGBTQI-phobie en Tunisie. Cette année, la célébration de cette journée revêt une importance particulière, parce qu’elle met en exergue une période critique pour la communauté LGBTQI+ tunisienne, qui continue à subir une grande marginalisation économique et sociale, aggravée par la pandémie Covid-19 et son impact sur les conditions de vie de cette communauté, ainsi que par l’impunité dont bénéficient les auteur.e.s de crimes LGBTQI-phobes.

En effet, l’État tunisien s’acharne à maintenir la criminalisation de l’homosexualité et à rejeter la diversité du tissu social et la reconnaissance des différentes sexualités, identités et expressions de genre.

Cette célébration coïncide avec une réalité éminemment discriminatoire, haineuse et violente contre la communauté LGBTQI+, qui se reflète à travers de nombreuses arrestations et procès pour «homosexualité et transidentité», en se basant sur les articles anticonstitutionnels 226, 226 bis, 227 bis, 230 et 231 du Code pénal.

Depuis 2011, le ministère de la Justice (1) a recensé 1225 personnes emprisonnées sous prétexte de l’infraction de l’article 230 du Code pénal, dont l’introduction dans ce dernier date de 1913 durant la période coloniale.

Les associations membres du Collectif civil ont également recensé pas moins de 29 plaintes pour torture, mauvais traitements et atteinte à la dignité déposées par des membres de la communauté LGBTQI+ au cours des deux dernières années contre des agents de police. Toutes les plaintes déposées sont restées sans suite.

Cette discrimination institutionnelle expose les personnes LGBTQI+, lesbiennes, gays, bisexuel.le.s, personnes trans, queer, intersexué.e.s, asexué.e.s et ++, à des peines privatives de liberté, à des violations de leurs droits et libertés individuelles à travers des pratiques discriminatoires et relevant de la torture, dont principalement les examens anaux forcés.

Dans ce contexte, le Collectif civil pour les libertés individuelles déclare son soutien à la campagne de sensibilisation «Non au confinement à perpétuité», lancée le 14 mai par l’équipe du projet Twensakifkom (Tunisien.ne.s comme vous) sur les différents réseaux sociaux.

L’objectif de la campagne «Non au confinement à perpétuité» est d’impliquer les différentes institutions de l’état de droit dans la protection des personnes LGBTQI+ contre toutes les formes de discriminations et de violences qu’elles subissent par les différents organes de l’Etat, qu’ils soient sécuritaires, judiciaires ou législatifs.

Cette action de plaidoyer dénonce les violences institutionnelles quotidiennes subies par les membres de la communauté LGBTQI+ à savoir les discriminations, les violences, la répression policière et les abus de pouvoir, qui se croisent avec celles subies par la majorité des citoyen.ne.s dans l’exercice de leurs droits et libertés individuelles, leur imposant ainsi un confinement quasi perpétuel.

Ainsi, et à l’occasion de cette journée internationale, les soussigné.e.s membres du Collectif Civil pour les Libertés Individuelles :

• rappellent à l’Etat tunisien l’obligation de respecter les différentes dispositions de la constitution de 2014 et les engagements découlant des conventions internationales ratifiées qui soutiennent le droit à la pleine égalité et la garantie de la dignité et de l’intégrité physique ;
• appellent le parlement tunisien à abroger immédiatement les articles 226, 226 bis, 227 bis, 230 et 231 du code pénal et à appliquer les recommandations des deux rapports finaux de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) et de la Commission nationale pour la prévention de la torture (CNPT) demandant l’abrogation de ces articles anticonstitutionnels et portant atteinte aux libertés individuelles;
• appellent les représentant.e.s du peuple à relancer le débat autour du projet du Code des droits et des libertés individuelles et son adoption au plus tôt au vue de l’importance qu’il revêt pour la garantie des libertés individuelles en général et des droits des personnes LGBTQI+ en particulier;
• exigent des pouvoirs judiciaires et des services médico-légaux l’arrêt immédiat du recours aux examens anaux et de tout autre examen portant atteinte à l’intégrité physique et à la santé mentale, et de se conformer à la position officielle du Conseil de l’ordre des médecins tunisien.ne.s et de l’Instance nationale de la prévention de la torture, qui assimilent ces pratiques à de la torture, les considérant contraires à la déontologie et l’éthique et qui plus est, sont dénuées de toute valeur scientifique ;
• rappellent à l’État son manquement aux engagements pris auprès de la communauté internationale et le non-respect des déclarations faites lors de l’Examen périodique universel de 2017 au Conseil des Nations Unies, à savoir son acceptation de la recommandation relative à la protection des membres de la communauté LGBTQI+, la suspension des examens médicaux humiliants qui leurs sont infligés; et appellent par conséquent l’Etat Tunisien à mettre immédiatement en application lesdits engagements.

1- Deux demandes d’accès à l’information concernant le nombre de détenu.e.s en application de l’article 230 du Code pénal ont été déposées auprès du ministère de la Justice, lequel a répondu à chacune d’elles par des chiffres contradictoires.

Associations et organisations signataires :

SNJT – Syndicat National des Journalistes Tunisiens
LTDH – La Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme
ATFD – Association Tunisienne des Femmes Démocrates
DAMJ, L’association tunisienne pour la justice et l’égalité
ASF – Avocats Sans Frontières
L’ADLI – L’Association Tunisienne pour la Défense des Libertés Individuelles
FTDES – Le Forum Tunisien des Droits Economiques et Sociaux
Initiative Mawjoudin pour l’Egalité
DCS – Danseurs Citoyens Sud
L’ATP+ – L’Association Tunisienne pour la Prévention Positive
EuromedRights Tunis
Attalaki pour les Libertés religieuses
OMCT – Organisation Mondiale de Lutte contre la Torture
PDMT – Psychologues du Monde Tunis
Association Tahadi
Association Mnemty
Association Intersection pour les droits et les libertés
L’ADD – L’Association pour la promotion du Droit à la Différence
L’Association Shams
OCTT- L’Organisation Tunisienne pour la Prévention de la Torture
Association Citoyenneté, Développement, Cultures & Migrations Des Deux Rives
ACDR – L’Association Arts et Cultures des deux Rives
Forum tunisien pour l’autonomisation des jeunes
Association de solidarité civique – Tunisie.
Organisation du Martyr de la Liberté Nabil Barkati
Comité de Vigilance pour la Démocratie en Tunisie – Belgique
CRLDHT – Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie
Association Weshm
Coordination Tunisienne de la Marche Mondiale des Femmes
Histoires et mémoires communes pour la liberté et la démocratie
L’association Perspectives El 3amel Ettounsi
ATAC – L’association tunisienne de l’action culturelle
Free Sight Association
L’ATCA – Association Tunisienne de la Culture Amazighe
Nachaz
Le Groupe Tawhida Ben Cheikh
Association NESS pour la prévention combinée
LET – La ligue des Electrices Tunisiennes
AswatNissa
Article 19

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Deux jeunes hommes de 26 ans ont été condamnés, cette semaine, à 2 ans de prison pour homosexualité par la chambre correctionnelle du tribunal de première instance au Kef.

Selon l’association Shams de défense des droits des homosexuels, qui a rapporté l’information, les deux jeunes hommes ayant refusé de subir un test anal (censé prouver leur homosexualité), le juge a scandaleusement considéré que ce refus du test anal, qui est une atteinte à l’intégrité physique, est un aveu de leur homosexualité, laquelle représente un crime, au regard d’une loi tunisienne obsolète et honteuse : le fameux article 230 du code pénal auquel certains juges sont (curieusement) très attachés, au point de continuer à l’appliquer à la lettre, au mépris des droits et des libertés consacrés par la Constitution tunisienne de 2014.

Le juge peut se cacher derrière son petit doigt en se faisant prévaloir de cette loi, mais son verdict doit beaucoup aussi à son homophobie. Car les deux jeunes hommes n’ont fait de mal à personne. Et puis, l’orientation sexuelle fait partie des droits humains. C’est l’homophobie, et non l’homosexualité, qui doit être considérée comme un délit, comme toute autre forme de xénophobie.

I. B.

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La cour de cassation a rejeté définitivement aujourd’hui, vendredi 21 février 2020, la demande de fermeture de l’association Shams pour la défense des droits des homosexuels, dans une affaire engagée, en 2016, par le gouvernement. Shams est désormais définitivement en mesure d’exercer en toute légalité.

«Après 4 ans de bataille judiciaire, dans le cadre de l’affaire de fermeture de Shams, la Cour de cassation a rejeté la demande du gouvernement et confirmé la décision de la cour d’appel de donner à Shams son droit légal d’exercer», se réjouit l’association, dans un communiqué.

«Shams ne peut pas poursuivre ses activités, qui sont en contradiction avec les mœurs des Tunisiens, qui sont musulmans. L’islam interdit ces pratiques. également prohibées par la loi tunisienne, en vertu de l’article 230 du code pénal», avait expliqué le chargé du contentieux de l’Etat, qui a interjeté appel, en février 2019, contre la décision de justice annoncée en 2016.

Le 20 mai 2019, la cour d’appel de Tunis, avait confirmé la décision de justice prononcé en février 2016, permettant à Shams d’exercer en toute légalité, mais le contentieux de l’Etat avait déposé un pourvoi en cassation, perdu définitivement, aujourd’hui.

Rappelons que cette affaire avait été dénoncée par plusieurs activistes et des défenseurs des droits de l’homme et que le Haut commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH) avait adressé un courrier au gouvernement tunisien pour faire part de sa préoccupation suite à cette tentative de fermeture de l’association.

Le HCDH avait rappelé que cette démarche est une «violation du principe de non-discrimination, du droit à la liberté d’opinion et d’expression et va contre le décret-loi adopté par la Tunisie, en septembre 2011».

Mais on ne peut rien contre la stupidité, surtout quand elle utilise les moyens de l’Etat.

Y. N.

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Adelfattah Mourou, candidat du parti islamiste Ennahdha à la présidentielle du 15 septembre 2019, estime que l’homosexualité (interdite en Tunisie) est un choix personnel et qu’il faut respecter la liberté individuelle et l’intégrité physique des citoyens.

C’est ce qu’il a indiqué aujourd »hui, lundi 9 septembre 2019, lors d’une conférence de presse, à Tunis, dans le cadre de sa campagne électorale, en précisant toutefois qu’il ne prévoit pas de changer la loi (article 230 du code pénal criminalisant l’homosexualité) et que celle-ci ne doit pas être appliquée aux dépens de la dignité et de l’intégrité physique des citoyens, selon ses dires.

Rappelons que l’article 230 interdit la sodomie et expose celui qui la pratique à une peine allant de 3 mois à 3 ans de prison ferme. Un test anal, censé prouver l’acte de sodomie (assimilée par ladite loi à l’homosexualité), est souvent ordonné par la justice. Ce qui constitue une atteinte à l’intégrité physique des personnes et c’est cette loi humiliante que l’islamiste Mourou ne veut pas changer.

Ce test anal, appelé le «test de la honte» a d’ailleurs souvent été dénoncé par des associations et des activistes de la société civile à l’instar de la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH), l’association Beity et l’Ong Shams défendant les droits des homosexuels ou encore l’Union nationale de la femme tunisienne (UNFT).

En septembre 2017, la Tunisie s’était engagée à abolir ce test, lors de la présentation du 3e rapport périodique de la Tunisie sur les droits de l’Homme à Genève, en Suisse. Mais la justice continue à ordonner le test anal, faisant fi de cet engagement.

Y. N.

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Les associations membres du Collectif civil pour les libertés individuelles et alliées, célèbrent aujourd’hui, vendredi 17 mai 2019, la Journée mondiale contre l’homophobie et la transphobie, en rendant public un communiqué où elles déplorent la stagnation de la situation des personnes LGBTQI++ en Tunisie.

Dans ce communiqué, que nous reproduisons ci-dessous, le Collectif déplore la poursuite de l’utilisation des lois liberticides et des pratiques homophobes et transphobes par les institutions officielles de l’Etat.

Sur le plan juridique, les articles qui sanctionnent les personnes ayant une sexualité, une identité ou une expression de genre non normatives, sont toujours là, immuables et entraînant d’innombrables cas de harcèlement et d’intimidation, et des dizaines d’arrestations, dont certaines aboutissent à des condamnations, chaque année.
Ces mêmes dispositions juridiques reconduisent leur silence en ce qui concerne le changement d’état civil, et laissent la porte ouverte devant des interprétations judiciaires aléatoires et des pratiques pénitentiaires honteuses à l’égard des personnes Trans.

Arrestations, interpellations et condamnations

Sur le plan judiciaire, la police procède à l’arrestation et à l’interpellation des personnes ayant une apparence ou une attitude sur la base de laquelle elle se permet de présumer leur identité sexuelle ou de genre.

Les tribunaux continuent également à appliquer l’article 230 du code pénal qui sanctionne de 3 ans d’emprisonnement les personnes homosexuelles, et l’article 226 et suivants pour élargir la répression à tout acte ou attitude contraires «aux bonnes mœurs» et qui «heurtent la pudeur».

Malgré l’engagement des autorités tunisiennes à ne plus avoir recours aux tests anaux pour prouver «la sodomie» et ce, depuis 2017, les tribunaux continuent à ordonner cette pratique considérée à l’échelle internationale comme une pratique de torture.

De son côté, le gouvernement poursuit son acharnement contre l’association Shams (défendant les homosexuels, Ndlr) et demande encore et toujours sa dissolution, en engageant une procédure dans ce sens devant les tribunaux.

Un environnement légal et institutionnel hostile

Sur le plan social, et devant cet environnement légal et institutionnel hostile à la diversité et la différence, les crimes homophobes et transphobes se poursuivent dans une atmosphère d’impunité. Atmosphère qui fait qu’un grand nombre de personnes LGBTQI++ souffrent en silence et se désistent de leurs droits les plus élémentaires : ester en justice, la santé, l’éducation, le travail… Plusieurs d’entre elles ne quittent leur domicile qu’en cas de nécessité absolue, afin d’éviter tout risque de harcèlement, de violence ou d’arrestation. D’autres se sont trouvées dans l’obligation de quitter le pays.

Devant cette situation alarmante, les associations membres du Collectif civil pour les libertés individuelles, appellent :

• l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) à accélérer le processus de mise en place de la Cour constitutionnelle, la principale garantie du respect des droits définis par la Constitution dans les lois en cours d’élaboration et d’application, et l’examen et l’adoption du projet du Code des libertés individuelles qui a été déposé par un ensemble de député.e.s depuis le mois d’octobre 2018; projet qui prévoit la reconnaissance de l’identité de genre et le changement de sexe, la dépénalisation de l’homosexualité, la sanction de l’homophobie…
• le chef du gouvernement à arrêter une politique pénale nationale basée sur les droits humains «dans un Etat civil et démocratique» (article 49 de la Constitution) et qui reconnait le droit à la différence, y compris en matière d’identité sexuelle, d’expression et d’identité de genre. Ainsi que de bannir les pratiques policières et judiciaires qui continuent d’arrêter et de juger les personnes sur la base de leur identité apparente ou présumée;
• les ministres de la Justice et de l’Intérieur à veiller à une bonne application de la constitution en abandonnant cet acharnement policier et judiciaire contre les personnes LGBTQI++ et en instituant de bonnes pratiques au niveau des agents de la police judiciaire et des agents des services pénitenciers pour le respect de la dignité humaine des personnes LGBTQI++ ;
• les magistrat.e.s de la république à appliquer la Constitution qui fait d’eux/elles les protecteurs des droits et des libertés, à écarter l’application des articles contraires à cette norme suprême et notamment les articles 230 et 226, à ne plus ordonner le test anal ; et à adopter une jurisprudence respectueuse des droits des personnes à une identité sexuelle et de genre, qui correspond à leur être et continuer dans le même sens que la décision du 9 juillet 2018, qui reconnait le droit au changement de sexe et au changement de l’identité légale dans les documents officiels;
• les médecins légistes à refuser de pratiquer le test anal, banni par le conseil national de l’ordre des médecins, et à appliquer leur Code de déontologie médicale qui fait de la dignité une valeur fondamentale de ses dispositions;
• les médias à adopter une attitude respectueuse des droits humains des personnes LGBTQI++ et de se retenir d’utiliser tout discours homophobe et transphobe.

Les associations signataires :

1. Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme
2. Association Tunisienne des Femmes Démocrates
3. Association Tunisienne de Défense des Libertés Individuelles
4. Association Beity
5. Association Damj – pour la justice et l’égalité
6. Association Tunisienne de Prévention Positive
7. Association Shams
8. Association Mawjoudin
9. Association Chouf
10. Association pour la promotion du Droit à la Différence
11. Fédération tunisienne pour une citoyenneté des deux rives
12. Association CALAM
13. Legal Agenda Tunisie
14. Association Tunisienne de la santé de la reproduction
15. Groupe Tawhida Ben Cheikh
16. Association Tahadi
17. Association Free Sight
18. Association Fanni Raghman Anni
19. Association Doustourna
20. Avocats Sans Frontières
21. Fédération Internationale des Droits de l’Homme
22. Réseau Euromed Droits
23. Human Rights Watch
24. Organisation Mondiale Contre la Torture
25. Association Al Bawsala
26. Collectif Outcasts
27. Association Alwani
28. Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme
29. Association Tunisie Terre des Hommes
30. Fondation Ahmed Tlili pour la Culture Démocratique.

L’article Un collectif d’associations déplore l’homophobie et la transphobie légales et institutionnelles en Tunisie est apparu en premier sur Kapitalis.

La 2e édition de Mawjoudin Queer Film Festival, initiative de l’association Mawjoudin, se tiendra du 22 au 25 mars 2019 à Tunis.

Par Fawz Ben Ali

Un point de presse a été donné dans la matinée du vendredi 15 mars auquel ont été invités quelques médias «sûrs» pour annoncer le programme de cette nouvelle édition, avec le souhait de ne pas dévoiler au grand public les lieux dans lesquels se tiendra le festival «pour des raisons de sécurité», précise le comité d’organisation.

C’est désolant de voir que les organisateurs d’un festival culturel en soient ainsi réduits à se cacher de peur d’être agressés dans une société qui continue d’être intolérante envers les minorités sexuelles.

Un festival de cinéma dédié à la thématique «Queer»

L’idée du festival est née dans la volonté de développer les activités du ciné-club organisées dans les locaux de l’association Mawjoudin (We exist) qui lutte pour l’égalité et la protection des droits corporels et sexuels de la communauté LGBTQI en Tunisie, et qui organise pour la deuxième année consécutive ce festival de cinéma dédié à la thématique «Queer», c’est-à-dire à tout ce qui touche aux différentes minorités sexuelles en dehors des stéréotypes et des étiquettes d’un genre ou d’une orientation prédéfinis.

Les membres de l’organisation ont évoqué les contraintes sécuritaires qui les empêchent de communiquer les espaces de projections et de rencontres, au risque de réduire la visibilité du festival.

En effet, la communauté LGBTQI continue de subir une grande répression en Tunisie, victime de violences quotidiennes et de lois homophobes et liberticides. D’où la nécessité d’organiser l’événement dans des lieux sûr.

Mawjoudin Queer Film Festival est un festival militant qui offre un programme axé sur des thématiques sensibles, diversifiées et toujours d’actualité autour des affinités amoureuses interdites et des identités et orientations sexuelles non normatives. Il s’agit avant tout de déconstruite les étiquettes et les normes et d’ouvrir des horizons de réflexion et d’acceptation de l’autre.

Défendre les libertés individuelles et notamment sexuelles

Le programme de cette année est centré sur le cinéma du sud, (des films de Tunisie, de Palestine, d’Inde, du Pakistan, du Philippine, du Kenya …), c’est-à-dire dans les pays où il y a le plus de répression sur les libertés individuelles et notamment sexuelles.

Cette nouvelle édition sera non compétitive pour favoriser les échanges et les débats; elle s’étalera sur 4 jours et comprendra 31 films dont deux tunisiens (un documentaire et un court-métrage de fiction). Un comité de sélection composé de Soumaya Bouallegui et de Nejib Belkadhi a choisi ‘‘À Tribord, je vomis’’ de Tarek Sardi qui a été produit par le festival et qui sera présenté en avant-première à la soirée d’ouverture, suivi par le film kenyan ‘‘Rafiki’’, interdit de projection au Kenya (sélectionné au Festival de Cannes 2018), une émouvante histoire d’amour entre deux jeunes femmes à Nairobi, forcées de choisir entre le bonheur et la sécurité dans une société homophobe.

Au programme également, des ateliers de création théâtrale «Vers un théâtre Queer», des débats, des performances …

Rappelons que l’Organisation mondiale de santé (OMS) a cessé de considérer l’homosexualité comme une maladie mentale depuis 1990. Trente ans après, la Tunisie continue d’appliquer l’article 230 du code pénal qui criminalise l’homosexualité, une loi obsolète datant de 1913, en contradiction totale avec la nouvelle constitution de 2014 qui garantit le respect de la vie privée des citoyens.

Les personnes souhaitant participer au festival sont appelées à prendre contact avec l’association Mawjoudin via leur page Facebook officielle ou leur adresse e-mail mawjoudin.tn@mawjoudin.

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Le gouvernement tunisien vient de faire appel à la décision de justice prononcée le 23 février 2016 permettant à l’association Shams pour la défense des minorités sexuelles d’exercer en toute légalité. «Les activités de cette association sont contraires aux principes de la société musulmane», estiment les autorités tunisiennes !

Par Yüsra Nemlaghi

Trois ans après un verdict prononcé par le tribunal de 1^ère instance de Tunis en faveur de l’association, le chargé du contentieux de l’Etat a fait appel, selon une notification envoyée par huissier de justice, le 8 janvier dernier, et reçue par Shams hier, jeudi 21 février 2019.

Alors que l’on pensait que cette affaire de visa était enterrée, la voilà qui refait inexplicablement surface. Comme s’il y a péril en la demeure et que l’Etat n’a pas suffisamment de problèmes sérieux et graves à régler, que de pourrir la vie à une poignée d’homosexuels revendiquant leurs droits et libertés dans une société qui se gargarise, du matin au soir, de posséder la constitution la plus libérale dans le monde arabo-islamique. Et dont on découvre, soudain, à la faveur de cette affaire, des dispositions pour le moins dogmatiques et liberticides.

Pour preuve: le gouvernement estime que l’association Shams «ne peut poursuivre ses activités qui vont contre les traditions des Tunisiens qui sont musulmans. L’islam interdit ces pratiques, également prohibées par la loi tunisienne en vertu de l’article 230 du code pénal», explique le chargé du contentieux de l’Etat, un haut fonctionnaire qui, visiblement, n’a pas beaucoup de choses à faire et qui trompe son inactivité comme il peut. Serait-il, par hasard, un membre du parti islamiste Ennahdha ?

En 2016, ce gouvernement avait voulu fermer Shams en expliquant notamment que l’association a dévié de ses objectifs, car elle s’est donnée pour mission, dans sa demande d’autorisation, de défendre les minorités sexuelles et non pas la communauté LGBT (lesbiennes, gay, bisexuels et transsexuels), comme s’il ne s’agit pas là de minorités sexuelles, mais d’extraterrestres tombés de la planète Mars. Est-ce de l’ignorance ou de la mauvaise foi. Les Tunisiens jugeront, sachant que le procès est fixé au 1er mars prochain.

On fera remarquer, en conclusion, que ce gouvernement, qui veut faire fermer une association militant pacifiquement pour les libertés individuelles et les droits de l’homme, n’a pas bougé le petit doigt pour suspendre les activités du parti islamiste radical Hezb Ettahrir, dont les membres crient haut et fort qu’ils ne reconnaissent ni l’Etat, ni la constitution, ni le parlement, ni le drapeau national, et qui appellent ouvertement à la restauration du califat et de la charia (loi islamique)…

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