L’expert ne tarit pas d’éloges sur la vision stratégique cohérente du nouveau modèle de développement de la Tunisie, qui permettra selon lui de «dissiper le flou» et «rassurer les investisseurs et les partenaires économiques du pays», grâce à ses objectifs clairs et bien définis.

Les fondements du PD 2023-25 reposent selon Sellami, sur une politique économique moderne et innovante, pour un développement durable et inclusif.

Vu le rôle essentiel du secteur privé dans la création de la richesse, le PD 2023-25 lui a donné une grande importance en le considérant comme partenaire principal de l’Etat, en l’invitant à jouer un rôle responsable dans la réalisation d’un développement durable, et en accordant une grande importance au partenariat public-privé.

L’Etat a, par ailleurs, un rôle social à jouer. Pour réussir le PD 2023-25, il doit poursuivre la mise en place des structures et des institutions nécessaires à la décentralisation; lever les blocages de la bureaucratie et changer le mode de travail archaïque de l’administration; faciliter l’accès au financement et aux moyens de production, en mettant en place une infrastructure juridique et institutionnelle adéquate; mobiliser les compétences tunisiennes à l’étranger, et le développement des compétences locales, notamment dans les services.

Concernant les régions, le PD 2023-25 est plus convaincant, estime l’expert, car il va vers la décentralisation, en donnant aux régions la possibilité de fixer leurs propres objectifs selon leurs priorités.

Les 3 priorités de la Tunisie sont l’environnement, vu la spirale des complications qu’il continue à générer sur le plan sanitaire, social et politique; l’énergie dont le déficit dans un contexte mondial instable menace les équilibres budgétaires du pays et affecte la compétitivité de l’économie nationale, d’où le choix des énergies renouvelables; et l’agriculture, qui est un élément clé dans la sécurité alimentaire.

Les 5 conditions pour un décollage économique à la fin de 2023 consistent à restructurer l’administration, principal obstacle avant toute initiative de modernisation et de décentralisation; à réussir la décentralisation; à améliorer le climat des affaires; réaliser des actions concrètes; réduire le fardeau des obligations lourdes et coûteuses imposées aux très petites entreprises.

A. M.

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L’ATGF a publié le communiqué suivant sur la non-application du décret n°33 de l’année 2020 relatif au régime de l’auto-entrepreneur, où elle appelle les autorités à promulguer les textes d’application relatifs à ce régime et de mettre en place un dispositif procédural simplifié pour y adhérer.

Dans le cadre de son activité de suivi et d’évaluation des dispositions fiscales, l’Association tunisienne pour la gouvernance fiscale (ATGF) relève la non-application du décret 2020-33 relatif au régime de l’auto-entrepreneur en tant que régime fiscal simplifié destiné aux projets individuels.

L’ATGF attire l’attention que la non-application dudit décret est la conséquence de la non-promulgation par la présidence du gouvernement et du ministère des Finances des textes d’application prévus par les articles 2 et 3 du décret 2020-33 et qui concernent essentiellement :la liste des activités dans les secteurs énumérés par le premier paragraphe de l’article 2 du décret;

la mise en place de la plateforme électronique et des modalités de son organisation et de sa gestion telles que prévues par l’article 3 du décret. 

L’ATGF insiste sur l’importance du régime de l’auto-entrepreneur pour les raisons suivantes :

– sa capacité à permettre aux jeunes exerçant des activités industrielles, agricoles, artisanales, de service, free-lance et qui ne sont pas liés par des contrats de travail de régulariser leurs situations fiscales et d’avoir une couverture sociale;

– sa capacité à éviter à beaucoup d’entreprises du secteur des médias et du journalisme et aux entreprises économiques parmi celles qui font appel occasionnellement à des services fournis par des individus spécialistes, le risque fiscal et celui de la législation sociale qui en découle;

– son importance accrue pour les journalistes indépendants et les personnes qui exercent dans les secteurs des médias, de l’art, de l’audiovisuel, du théâtre, ainsi que celui des correspondants des médias étrangers et leurs représentants, dans la mesure où il leur permet d’avoir un statut légal leur permettant d’aspirer à leurs droits fondamentaux;

– sa capacité à inclure dans l’économie régulé les personnes exerçant dans le secteur informel du fait de sa simplicité et des garanties qu’il offre.

A cet effet, l’ATGF invite la présidence du gouvernement et le ministère des Finances à : 

– promulguer les textes d’application relatifs au régime de l’auto-entrepreneur et de mettre en place un dispositif procédural simplifié pour l’adhésion à ce régime;

– ajouter le régime de l’auto-entrepreneur au code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés en tant que régime fiscal légal. 

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