La présidence de la république a annoncé, dans la soirée de ce mercredi 19 janvier 2022, que le chef de l’État Kaïs Saïed a décidé de mettre fin aux primes et aux avantages accordés aux membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Cette décision a été prise par décret présidentiel, apportant des modifications à la loi organique n°34 du 28 avril 2016, relative au CSM, ajoute le communiqué de Carthage.

Rappelons qu’en décembre dernier, Kaïs Saïed avait déjà évoqué les primes et les avantages accordés les membres du CSM, en parlant de réforme, et citant notamment des primes qui s’élèvent à 2364 dt, tout en appelant les «magistrats intègres à soutenir la présidence pour rétablir la justice et l’équité».

Y. N.

L’article Le président Saïed met fin aux avantages des membres du Conseil de la magistrature est apparu en premier sur Kapitalis.

Dans le projet de la Loi de Finances 2018, l’Etat tunisien a prévu de nouveaux avantages en faveur des différents mécanismes d’épargne à moyen et long terme.

Un constat général : l’épargne nationale a fortement baissé, passant de 18% du PIB en 2010 à 12% en 2016, ce en raison de la baisse de l’épargne de l’Etat, passée de 3,7 à 0,9 milliard de dinars, limitant, par conséquent, l’autofinancement public des infrastructures.

Conscient de cette donne, le gouvernement a prévu, dans le cadre de la Loi de Finances 2018, plusieurs avantages en faveur des différents mécanismes d’épargne à moyen et long terme.

Le premier avantage consiste à faire bénéficier les personnes physiques qui ouvriront auprès de la Caisse d’épargne nationale et des banques des comptes d’épargne dédiés à l’investissement de l’augmentation des montants déductibles pour calculer la base de l’impôt sur le revenu de 20.000 dinars à 50.000 dinars tunisiens (DT) annuellement.

La seule condition exigée est que les montants déposés dans ces comptes soient destinés au lancement de nouveaux projets individuels ou à la souscription aux capitaux d’entreprises éligibles aux avantages fiscaux au titre du réinvestissement.

Toujours au rayon de ce premier avantage, il s’agit également d’augmenter les montants des bénéfices exonérés d’impôt sur le revenu et dûment établis par les comptes d’épargne d’investissement précités de 2000 à 4000 DT.

Le deuxième avantage consiste à faciliter les conditions de bénéfice des avantages fiscaux accordés au titre des contrats d’assurance-vie et de constitutions de dépôts. Concrètement, il s’agit de réduire la durée minimale des contrats de 10 à 8 ans.

Mention spéciale pour l’assurance-vie, qui a été signalée dans un récent rapport de la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF) relevant de la Banque centrale de Tunisie (BCT) parmi les niches et métiers exposés aux risques de blanchiment d’argent. Apparemment un problème de cohérence se pose.

Khémaies Krimi 

L’article Projet de LF 2018 : Nouveaux avantages pour encourager l’épargne est apparu en premier sur Kapitalis.

Le projet de nouveau code d’investissement, actuellement examiné par l’Assemblée, ne révolutionne pas le cadre réglementaire des affaires en Tunisie.

Le code de l’investissement, dans sa version révisée, reproduit la même logique de l’ancien, estime Abdeljelil Bedoui, professeur en économie et chargé des dossiers économiques au Forum tunisien des droits économiques et sociaux (FTDES). «L’ancien code choyait, avec ses multiples avantages, les investisseurs, sans pour autant exiger une contrepartie, parce que le régime autoritaire de Ben Ali réclamait des allégeances politiques», a-t-il expliqué. Or, les choses ont changé et «en cette période de transition démocratique, l’économique doit être séparé du politique», a ajouté M. Bedoui. Selon lui, la nouvelle version du code n’est qu’une continuité de celui de 1993, qui «n’a pas réussi à stimuler l’investissement». Pour preuve : «Le taux d’investissement n’a jamais dépassé 25% du PIB».

Bien qu’attendu par les milieux d’affaires, le projet du nouveau code de l’investissement n’a pas encore été examiné par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), sachant que son examen a été suspendu pour débattre du statut de la Banque centrale de Tunisie (BCT) et de la loi sur les banques et les établissements financiers, sur une recommandation du FMI, principal bailleur de fonds de la Tunisie.

La commission parlementaire des finances, de la planification et du développement a repris l’examen du projet et devrait terminer ses travaux dans les prochains jours.

Pour Slim Besbes, membre de cette commission, les avantages financiers et fiscaux constituent l’axe fondamental du code. «Ces avantages sont tout ce qui fait de la Tunisie un pays compétitif, concurrent de pays tels que le Maroc, l’Egypte ou la Jordanie, voire certains pays développés», a-t-il dit, relevant que, malgré les divergences, ce projet est l’un des rares qui font l’objet de concordance entre la gauche et la droite.

Excès de générosité sans contrepartie

L’article 6 du nouveau code permet à toute entreprise créée par un investisseur étranger d’employer jusqu’à 10 étrangers, contre 4 auparavant, à condition que ces derniers aient des qualifications ou des spécialités qui n’existent pas sur le marché tunisien. Cela pourrait être compréhensible si cela est provisoire, le temps de former des compétences tunisiennes, estime le professeur Bédoui.

En outre, dans son article 9, le code garantie le transfert des dividendes et des bénéfices sans aucun seuil. Cela n’est pas dans l’intérêt de la Tunisie qui souffre déjà d’un problème d’endettement et de manque de ressources financières, déplore-t-il aussi.

Le principal objectif du code de l’investissement est d’accroître les investissements et de créer une dynamique économique pour réaliser le développement régional et créer des emplois. Or, selon Bedoui, le code, à lui seul, ne suffit pas; il doit être accompagné de politiques adéquates à même de réaliser ces ambitions.

L’économiste propose, dans ce contexte, une politique contractuelle entre l’Etat et l’investisseur, qui fixe des objectifs à atteindre et, éventuellement aussi, des sanctions en cas d’échec. «Ceci suppose la mise en place d’un système d’alerte, de contrôle, de suivi et d’évaluation» des performances des entreprises, a-t-il dit.

Un code sans réelles nouveautés

Selon l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), le nouveau code, à travers son article 21, a maintenu l’exonération totale d’impôt pour une durée de 10 ans pour les nouveaux investissements. Cette disposition a montré ses limites et coûté très cher à l’Etat.

En effet, des études ont montré que l’Etat perd 1.400 millions de dinars (MD) par an à cause de cette exonération, soit l’équivalent du montant de la subvention des produits alimentaires.

Pour corriger ce qu’elle considère comme une erreur, l’UGTT propose un taux d’imposition avantageux de 10% pour les projets d’envergure nationale.

L’organisation syndicale va jusqu’à dire que le nouveau code n’est pas porteur d’un véritable projet de développement et d’une vision de l’avenir de la Tunisie. Elle préconise d’encourager les investissements dans les secteurs d’avenir, les secteurs de production et les régions intérieures.

Selon l’universitaire Sami Aouadi, rattaché au département des études de l’UGTT, le code ne peut être examiné en dehors d’un débat sur le Plan quinquennal de développement (2016-2020), car il s’agit d’un mécanisme de concrétisation de ce plan. «On ne peut parler de mécanismes de réalisation du plan de développement avant de se mettre d’accord sur les approches de développement», estime-t-il.

Par ailleurs, l’économiste considère que le projet du code n’a pas adopté une politique sectorielle, reproduisant ainsi la même tare que l’ancien code. Les mêmes avantages sont accordés aux différents secteurs et rien n’augure d’une évolution et d’une rupture avec la sous-traitance et le système de production employant une main d’œuvre peu qualifiée. «L’absence d’une politique sectorielle de l’Etat ne favorise pas l’émergence d’activités à haute valeur ajoutée et à contenu technologique plus élevé avec une main d’œuvre bien qualifiée», estime-t-il.

Avant même la promulgation de ce code, il convient de mettre en place des politiques sectorielles (dans l’agriculture, l’industrie et les services) en identifiant des créneaux et des niches prioritaires et susceptibles d’être favorisés et fixer également les objectifs et les étapes à franchir pour les réaliser dans les temps impartis, ajoute-t-il.

L’UGTT appelle, par ailleurs, à identifier une liste des activités non concernées par les avantages au titre du développement, telles que l’utilisation des substances utiles sans les transformer (pétrole, zinc et marbre…) et les services conventionnels (assurances, banques et commerce…).

L’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (Utica) réclame, pour sa part, des éclaircissements au sujet du schéma de fonctionnement des institutions devant être créées, comme le Fonds tunisien d’investissements et l’Instance tunisienne d’investissement, qui risquent, selon l’organisation patronale, de compliquer le cheminement de l’investisseur et de prolonger les délais d’instruction des dossiers, au lieu de les raccourcir, comme escompté.

En outre, ces institutions prévoient des avantages sans aucun pouvoir de contrôle externe capable de garantir l’efficacité et la transparence de leur octroi, relève-t-elle encore.

Faciliter les procédures et réduire les autorisations

Mohamed Hédi Oueslati, responsable au ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale, a rappelé, pour sa part, que l’investissement privé représente 61% de la totalité des investissements en Tunisie, contre 75% en l’Egypte, 78% au Maroc et 85% en Turquie, d’où l’importance de ce code censé impulser le rythme des investissements.

Les investissements directs étrangers (IDE) ne représentent que 3% du PIB, mais la moitié de ces investissements sont réalisés dans le secteur de l’énergie et ne génèrent pas de valeur ajoutée, ajoute le responsable, faisant remarquer que cette situation est due également à la fermeture du marché tunisien. Sur 660 activités dénombrées, 162 sont, en effet, soumises aux autorisations et près de la moitié sont soumises aux autorisations et/ou cahiers des charges.

Mis à part la suspension de l’autorisation de la Commission supérieure d’investissement pour 49 activités, réparties sur plusieurs secteurs, le code ne prévoit pas vraiment de mesures susceptibles d’alléger ce système.

Le département de l’Investissement mise sur la réduction du nombre des autorisations et sur la révision des cahiers des charges dans le cadre d’un programme gouvernemental s’étalant sur 5 ans, via une unité de gestion par objectif, indique, à ce propos, Hédi Oueslati, en précisant que le nouveau code stipule la nécessité de se conformer aux délais de réponse pour chaque demande d’autorisation soumise par l’investisseur et l’obligation de motiver chaque refus. La non-réponse dans les délais vaut une autorisation, stipule, par ailleurs, l’article 4 du nouveau code.

I. B. (avec Tap).

L’article Forces et faiblesses du nouveau code de l’investissement est apparu en premier sur Kapitalis.

Les négociations de ce matin dans le secteur des grandes surfaces ont pu  éviter la grève du 29 et 30 décembre 2015.

La  deuxième réunion de réconciliation qui a a eu lieu ce matin, au siège de la direction générale de l’inspection du travail à Tunis, entre la Fédération générale du tourisme, de l’industrie alimentaire et de l’artisanat relevant de l’UGTT (centrale syndicale) et la partie patronale a été couronnée de succès et le préavis de grève a été levé.

D’après le procès verbal de la réunion publié sur la page Facebook officielle de l’UGTT, les deux parties ont pu trouver un accord sur les point de litiges concernant les avantages accordés aux employés du secteur.

Des réunions au niveau de chaque unité de secteur complèteront les négociations d’aujourd’hui et l’accord final sera signé lors d’une séance spéciale, le 5 janvier 2016, au ministère des Affaires sociales.

A. B. M.  

L’article Grandes surfaces: La grève n’aura pas lieu est apparu en premier sur Kapitalis.

Tunisie Telecom et l’amicale du ministère de l’Education, partenaires depuis juin 2012, élargissent leur partenariat à de nouvelles pistes.

En effet, une nouvelle convention, signée par Nizar Bouguila, le Pdg de Tunisie Telecom, et Mongi Nasri, le président de l’Amicale, élargira la panoplie d’avantages accordés aux 280.000 adhérents de cette amicale.

Ces derniers bénéficieront, désormais, d’une offre mobile avec des forfaits aux choix, ainsi que des bonus attrayants sur les offres clé 3G, le Mobile Wifi, la NetBox et l’ADSL résidentiel.

Les enseignants et employés de l’administration du ministère de l’Education vont, ainsi, bénéficier, et aux meilleurs prix, d’un confort de communication avec leurs collègues et leurs familles.

I. B. (avec communiqué).

L’article Tunisie Telecom renforce son partenariat avec l’Amicale de l’éducation est apparu en premier sur Kapitalis.

Le projet de loi relatif aux privilèges accordés aux présidents de la République après la fin de leur mandat a commencé à être examiné par l’ARP.

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) s’est penchée, aujourd’hui, sur le projet de loi relatif aux privilèges accordés aux présidents de la République après la fin de leur mandat, qui vise à remplacer la loi N° 2005-88, adoptée sous Ben Ali, par la loi N°2015-44, dans le but de limiter ces avantages.

Le projet de loi n°2015-44 prévoit, en plus de la rente viagère de 10.000 DT, une prime de logement de 3.000 DT par mois, une voiture de fonction d’une capacité de 10 à 16 chevaux avec chauffeur, 500 litres d’essence par mois ainsi que les prestations sanitaires pour l’ancien président, son conjoint et ses enfants mineurs.

H. K.

L’article Assemblée: Examen du projet de loi relatif aux privilèges présidentiels est apparu en premier sur Kapitalis.