Le Conseil fédéral suisse a prolongé d’une année le blocage préventif des avoirs de l’ancien président de la république, Zine El-Abidine Ben Ali, dans la fédération suisse, ainsi que ceux des membres de sa famille.

Cette décision, qui vise à soutenir la coopération judiciaire entre la Tunisie et la Suisse, a été prise lors d’une réunion des membres dudit conseil, tenue hier, mercredi 19 décembre 2018, à Berne.

Le communiqué du Conseil fédéral suisse explique, en effet, que la loi fédérale sur les valeurs patrimoniales d’origine illicite (LVP), entrée en vigueur il y a 2 ans, réglemente la durée des blocages ainsi que les conditions de leur renouvellement annuel qui est possible lorsque la coopération porte des fruits dans le cadre de l’entraide judiciaire.

«Prolongés d’un an par décisions du Conseil fédéral des 9 décembre 2016 et 20 décembre 2017, les blocages dans les contextes de la Tunisie (CHF 56 millions) arriveront à échéance en janvier et février 2019, respectivement. Plusieurs procédures ont été ouvertes contre les principaux protagonistes et les autorités de ce pays ont activement progressé dans le traitement des cas sur le plan judiciaire. Cependant, des jugements sont encore nécessaires pour déterminer si les avoirs bloqués sont d’origine illicite. Les blocages préventifs du Conseil fédéral n’ayant pas encore pleinement atteint leur objectif et les conditions légales d’un renouvellement étant remplies, il se justifie de les reconduire. Un renouvellement d’une année permettra de favoriser les perspectives de possibles restitutions», lit-on dans le communiqué.

Les avoirs du président ukrainien, Viktor Fedorovych Yanukovych, ainsi que de sa famille, exilés en Russie depuis 4 ans, ont été aussi prolongés d’une année supplémentaire.

E. B. A.

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Le niveau des avoirs nets en devises a accusé une baisse, revenant à 13.332 millions de dinars (MDT) ou 123 jours d’importation, à fin janvier 2016.

Le déficit de la balance commerciale s’est contracté, en janvier 2016, de 346,8 MDT ou 40,6%, par rapport au même mois de l’année précédente, indique la note de la Banque centrale de Tunisie sur l’‘‘Evolution de la conjoncture économique’’ (janvier 2015), ajoutant que ce déficit s’est situé à 507,2 MDT, au cours du 1er mois de 2016, sous l’effet de la baisse des exportations à un rythme inférieur à celui des importations (-9,4% et -17,9%, respectivement, contre +3,3% et +2,1%, une année auparavant).

Le taux de couverture s’est, par conséquent, amélioré de 7,5% pour atteindre 80,2%.

Par ailleurs, la balance énergétique a connu un net repli de son déficit, passant de -415,7 MDT à -24,2 MDT en relation, notamment, avec la chute des prix internationaux des hydrocarbures, alors que la balance alimentaire a connu une détérioration, dégageant un déficit de 103,8 MDT, contre un excédent de 151,1 MDT en janvier 2015.

En revanche, les recettes touristiques ont enregistré, au cours du même mois, une chute de 49,9%, en comparaison avec leur niveau de janvier 2015, pour atteindre 113 MDT.

Egalement, les revenus de travail ont diminué de 18,2%, par rapport à janvier 2015, pour se situer à 269 MDT.

Compte tenu de ces évolutions, le déficit courant a connu une baisse de 196 MDT, en janvier 2016, revenant à 324 MDT ou 0,4% du PIB, contre 520 MDT et 0,6%, au cours du même mois de l’année précédente.

Pour sa part, le niveau des avoirs nets en devises a accusé une certaine baisse, revenant à 13.332 MDT ou 123 jours d’importation, à fin janvier 2016, contre 14.012 et 128 jours au terme de l’année 2015, affecté par un déficit accentué de la balance des opérations financières avec l’étranger (-458 MDT contre un excédent de 2.453 MDT un an plus tôt).

I. B.

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La présentation du rapport annuel de la Cour des Comptes portant sur l’année budgétaire 2013/2014 a été marquée par deux fausses révélations.

Lors de la présentation du rapport annuel de la Cour des Comptes, aujourd’hui, mardi 16 février 2016, son président, Abdellatif Kharrat a mentionné deux faits qui devraient interpeller l’opinion publique.

Le premier a trait à la déclaration des biens par les membres du gouvernement. En effet, s’ils procèdent, tous, lors de la prise de leurs fonctions, à la remise du formulaire énumérant leurs biens et avoirs, ils «oublient» d’effectuer la même procédure à la fin de leur mission, a-t-il précisé, mais sans citer les noms des réfractaires.

M. Kharrat est revenu, ensuite, à la fameuse affaire du candidat à l’élection présidentielle de 2014 qui avait reçu un virement de l’étranger pour le financement de sa campagne électorale. Mais s’il a confirmé ce fait, le président de la Cour des Comptes s’est confiné dans un mutisme total quant à l’identité du candidat en question.

Pour justifier ce silence, Abdellatif Kharrat assure que la Cour n’est pas habilitée à révéler de tels secrets. «Nous les transmettons aux autorités compétentes qui sont seules habilitées à les divulguer et les seules à prendre les mesures appropriées», a-t-il précisé.

Grâce à cette «omerta gouvernementale», très grave pour la démocratie, la transparence et le respect de la  déontologie, les entorses à la loi commises par ceux dont la mission est de veiller à son respect restent dans les tiroirs et sont cachées au grand public. Elles n’entraînent pas non plus de sanctions pour leurs auteurs. Ce qui pose une question à laquelle M. Kharrat serait bien inspiré de répondre: à quoi sert, dans ce cas, les contrôles effectués par la Cour des comptes? A être rangés dans les tiroirs du chef du gouvernement?

Noureddine H

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Pour pouvoir avancer dans le dossier des biens et avoirs mal acquis, un nouveau projet de loi a été élaboré et sera soumis à un conseil ministériel avant d’être présenté à l’Assemblée.

Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Hatem El-Euchi, a déclaré lors d’une conférence de presse, ce vendredi 12 février 2016, qu’un nouveau projet de loi sera examiné par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), au cours des prochaines semaines, qui permettra de mieux traquer et récupérer l’argent détourné.

«La liste des biens confisqués, établie en 2011, est, en effet, devenue caduque, a précisé le ministre, car elle ne s’appuie sur aucun jugement de condamnation émis par les tribunaux concernant les personnes figurant sur cette liste, d’où le refus des autorités et des établissements financiers dans les pays étrangers de restituer à la Tunisie les avoirs mal acquis qu’ils ont gelés, à part une somme très infime».

Le décret-loi de 2011 relatif aux biens et avoirs mal acquis a montré ses limites et n’a pas permis de faire rapatrier l’argent de l’ancien clan au pouvoir sous le règne de Ben Ali, qui a été gelé dans les banques étrangères.

Le ministre a ajouté qu’une nouvelle commission se chargera de l’application du nouveau projet de loi pour permettre à la Tunisie de récupérer les sommes d’argent détournées par le clan Ben Ali.

Cette même commission, qui sera une instance constitutionnelle et permanente, se chargera de saisir les biens et avoirs suspectés d’être acquis illégalement et leurs détenteurs auront la latitude de faire opposition de cette mesure de confiscation devant le tribunal administratif.

N. H.

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Le Conseil de l’Union européenne a décidé la prorogation des procédures de gel des avoirs des parents et proches de Ben Ali dans les banques européennes.

Dans un communiqué rendu public, aujourd’hui, vendredi 29 janvier 2016, le ministère tunisien de la Justice indique que le Conseil de l’Union européenne (UE) a décidé de prolonger les procédures stipulant le gel des avoirs et des biens de 48 personnes parmi les membres de la famille, des familles proches et alliées de l’ancien dictateur se trouvant dans l’espace de l’UE ou déposés dans ses banques, et ce pour une période supplémentaire d’un an allant jusqu’au 31 janvier 2017.

Le Conseil de l’UE a publié un communiqué officiel annonçant cette décision, qui sera suivi ultérieurement d’une diffusion au Journal officiel du Conseil, sachant que cette mesure est le fruit des efforts déployés par le ministère de la Justice et les juges tunisiens en matière d’actualisation des dossiers portant sur les procès en cours contre les accusés concernés par la décision de gel de leurs biens et avoirs.

N. H.

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Il n’existe en Argentine aucun bien appartenant à Ben Ali ou à tout autre membre de son entourage ou de son celui de sa femme.

C’est du moins ce qu’affirme la justice argentine dans une réponse à la commission rogatoire adressée par un juge d’instruction tunisien.

Cette révélation a été faite, lundi 29 juin 2015, lors de l’audition de Chedly Ayari, gouverneur de la Banque centrale, en sa qualité de président de la Commission de la Commission de récupération des avoirs spoliés et cachés à l’étranger, par la Commission de réforme administrative et de la bonne gouvernance de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), en réponse à la question d’un député.

Ce dernier s’est rappelé que voici quelques années, c’était vers 2005, on avait parlé de l’existence en Argentine d’un palais appartenant à Ben Ali. A l’époque, on avait prêté au footballeur brésilien Ronaldo une déclaration dans laquelle il aurait affirmé avoir Ben Ali pour voisin. Déclaration dont, à l’époque, on n’avait trouvé trace nulle part.

C’était une grotesque intox, relayée sur le web au lendemain de la visite de l’ex-président argentin Carlos Menem, en Tunisie. Mais qu’un député de la nation s’en rappelle soudain et la remette sur la table, voilà qui est encore plus grotesque  et montre à quel niveau vole la nouvelle classe politique tunisienne.

Nabil Ben Ameur

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