Pr Dr Mounir Hanablia *

Afin de définir le cadre général de l’affaire Karachi, il convient de se remémorer les faits suivants. Durant les années 90 la France par le biais de la Direction des constructions navales de Cherbourg (DCN) avait établi un contrat de livraison de sous-marins au Pakistan appelé Projet Agosta, et un autre nommé Sawari au bénéfice de l’Arabie Saoudite se rapportant à des frégates, des navires de combat.

Dans sa relation avec le tiers-monde la France tout comme les autres pays fournisseurs d’armements n’hésite pas à violer les lois en application sur son propre territoire en gratifiant les dirigeants corrompus des Etats clients de gratifications financières afin de remporter les contrats nécessaires à la prospérité de l’industrie nationale et à l’intérêt financier de l’Etat. Ces commissions exonérées d’impôts sont pudiquement qualifiées de frais généraux ou exceptionnels.

Des rétro-commissions

A l’époque des sociétés financières opaques telles que Heine puis Eurolux s’occupaient du volet technique de ces transactions douteuses, qui n’échappaient pas à la vigilance des services secrets. La sophistication de ces techniques et leur caractère occulte avaient poussé les hommes politiques des pays industrialisés à s’entendre avec leurs clients sur la rétrocession clandestine d’une partie des commissions, appelées rétro-commissions, qui servaient à alimenter des pratiques illégales, particulièrement dans les campagnes électorales.

Ce que l’auteur du livre consacré à cette affaire ne dit pas, et qui s’avère néanmoins crucial, c’est que le gendarme américain avait établi des lois interdisant ces pratiques appelées Foreign Corrupt Practice Act (FCPA) et qui donnaient le droit à la justice américaine de poursuivre toute personne morale ou physique auteur de faits de corruption quelque soit le lieu où ils étaient commis, au-delà d’une certaine somme, dès lors que la transaction s’effectuait en dollars américains ou que l’un des auteurs des faits utilisait un serveur basé aux Etats-Unis.

Dans les faits, le gouvernement américain se donnait les moyens juridiques lui permettant de briser la concurrence faite aux sociétés américaines, ainsi que le prouverait plus tard l’affaire Alsthom.

On comprendra dès lors mieux les raisons de suspension du paiement du reliquat des commissions du projet Agosta, ainsi que la validation des comptes de campagne présidentielle de l’ancien premier ministre Edouard Balladur par les sages du Conseil Constitutionnel, en dépit de l’avis contraire de leurs rapporteurs, des juges du Conseil d’Etat et de la Cour des Comptes. Mais en mai 2002 un attentat à la bombe était commis à Karachi, tuant 11 membres de la DCN travaillant au Pakistan, dans le cadre du projet précité, et en blessant 12 personnes.

La fausse piste d’Al-Qaïda

Deux thèses allaient s’affronter relativement à l’identité des auteurs. La première, soutenue par les autorités pakistanaises et les services secrets ainsi que l’Etat français, l’attribuait à Al Qaïda. La seconde serait révélée en 2009 par Médiapart et reprise par la presse dévoilant le rapport qualifié de Nautilus attribué à un ancien agent de la DST.

Selon Nautilus l’attentat de Karachi avait été un acte de représailles à la décision du président Chirac d’interrompre le paiement du reliquat des commissions dues aux intermédiaires avec le Pakistan, cette hypothèse conférant à l’affaire une toute autre dimension.

Au sein de l’Assemblée nationale française, décision a été prise d’établir sur l’affaire une mission d’information, dont le rapporteur fut l’auteur de ce livre. Ce sont les péripéties politiques de cette enquête dont il témoigne, particulièrement les multiples obstacles mis par le gouvernement français à l’établissement de la vérité au nom de principes constitutionnels tels l’indépendance de la Justice et la séparation des pouvoirs.

Les témoignages d’Edouard Balladur et de François Léotard ne sont devenus possibles que quand la thèse de leur implication a été médiatisée; ils gardent toujours parmi tous un caractère particulièrement hallucinant. Si le premier en tant que chef du gouvernement lors de l’établissement du contrat Agosta en 1995 a nié être au courant en arguant que les contacts avec les intermédiaires ne fussent pas de son ressort, le second en tant que ministre de la Défense a avancé la thèse de la responsabilité collective du Conseil des ministres sous l’autorité du président de la république et a orienté vers les «bleus» des conseils des ministres, ces documents d’arbitrage entre les différents ministères. La raison pour laquelle le gouvernement, 15 ans après les faits, n’a pas accédé aux demandes de la mission d’information parlementaire et des juges d’instruction en livrant les documents demandés, c’est évidemment que le président de la république Nicolas Sarkozy était à l’époque des faits ministre de l’Economie et des Finances et ce fait conférait à l’affaire un enjeu politique majeur dont le gouvernement et la majorité parlementaire de droite devaient se prémunir.

C’est d’ailleurs le même Nicolas Sarkozy qui, dérogeant à son devoir de réserve sur une enquête en cours, avait qualifié de fable toute hypothèse autre que la piste Al-Qaida.

Le rapport Nautilus n’a été révélé que quatorze années après les faits. En fin de compte, les familles des victimes n’ont jamais su pourquoi leurs proches avaient été tués ni par qui, et ont été fondées de demander à savoir les raisons pour lesquelles aucune protection sérieuse des ingénieurs et techniciens n’avait été assurée dans un pays à risques.

En effet  dans l’absolu les fabricants d’armes sont des belligérants de fait, et sans exclure la thèse des intermédiaires mécontents, en particulier ceux de Sawari, la partie qui avait intérêt à interrompre le programme franco-pakistanais était avant toute autre l’Inde. 

La raison d’Etat

La justice pakistanaise a finalement abandonné la piste Al-Qaïda, et compte tenu des liens supposés de cette dernière avec les services secrets pakistanais, la thèse terroriste ne peut être totalement exclue.

Néanmoins  les juges français n’ont pas réussi à établir l’origine de la provenance des 10 millions de francs dans la campagne d’Edouard Balladur. La mission d’information parlementaire après dix mois de travail a certes ajouté quelques réponses sans réussir pour autant à apporter celles que les familles des victimes attendaient.

Au cours de l’enquête, par un effet pervers, il s’est avéré que le champ de l’enquête  judiciaire s’élargissait, au détriment de celui de la parlementaire. Et la présidence de l’Assemblée a refusé d’en communiquer le rapport aux juges d’instruction qui le demandaient, toujours au nom de la séparation des pouvoirs, parce que selon lui, cela dissuaderait à l’avenir les citoyens de coopérer avec les enquêtes parlementaires.

En conclusion, dans la recherche et l’établissement de la vérité, la comparaison entre les fonctionnements des démocraties française et américaine s’impose. On peut évidemment invoquer le précédent du Watergate mais ce dernier constitue l’exception qui confirme la règle. En réalité et dans tous les cas le respect de la séparation des pouvoirs, de la Loi et de la Constitution demeure tributaire de la volonté de la majorité parlementaire, et ce fait constitue aussi, paradoxalement, le talon d’Achille de la démocratie.

* Médecin de libre pratique.

‘‘Karachi – L’enquête impossible’’, de Bernard Cazeneuve, éd. Calmann-Lévy, 240 pages, mai 2011.

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Olivier Poivre d’Arvor a été reçu aujourd’hui, vendredi 21 avril 2017, par Slim Khalbous, au siège du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

L’entretien entre l’ambassadeur de France en Tunisie et le ministre Khalbous a porté sur la concrétisation de l’accord de reconversion de la dette tunisienne, signé récemment par le chef du gouvernement tunisien Youssef Chahed et Bernard Cazeneuve, Premier ministre français.

En vertu de cet accord, une enveloppe de 10 millions d’euros sera consacrée au réseau des Instituts supérieurs des études technologiques (Iset), dans le cadre d’un partenariat stratégique avec son équivalent français, les Instituts universitaires de technologie (IUT).

Dans ce cadre, une délégation de hauts responsables du réseau IUT sera à Tunis, à partir de lundi 24 avril 2017, pour une série de séances de travail avec leurs homologues tunisiens.

I. B.

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Nous présentons ci-dessous les détails des 6 accords signés par la Tunisie et la France, le vendredi 6 avril 2017, à la présidence du gouvernement, à la Kasbah.

Ces accords ont été signés par et en présence de Youssef Chahed, chef du gouvernement tunisien, et Bernard Cazeneuve, Premier ministre française, à l’occasion de sa visite en Tunisie, au cours de laquelle il a rencontre, outre M. Chahed, le président de la république Béji caïd Essebsi, et le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur.

Il s’agit de 4 conventions de financement pour un montant de plus de 135 millions d’euros d’engagement de l’Agence française de développement (AFD) dans les secteurs du transport et de l’hydraulique, et de deux lettres d’intention, dont l’une porte sur la conversion en projets de développement de 30 millions d’euros de la dette tunisienne, et l’autre sur de l’échange d’expertise en matière de lutte contre la radicalisation.

Poignée de main Youssef Chahed et Bernard Cazeneuve.

1/ Conversion de dette tunisienne en projets de développement, dans les secteurs de la santé, de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle:

Cette déclaration d’intention engage les signataires à la conversion d’une nouvelle tranche de la dette tunisienne, à hauteur de 30 millions d’euros, dont 20 millions viendront financer le nouvel hôpital régional de Gafsa (en complément des 60 millions d’euros déjà accordés au titre d’un accord de conversion de dette signé en 2016), et 10 millions d’euros dans le secteur de l’éducation, l’enseignement supérieur et la formation professionnelle.

2/ Prévention de la radicalisation :

Alors que le phénomène de la radicalisation menace les deux sociétés française et tunisienne, le but de cette déclaration d’intention est de permettre à nos deux pays d’échanger sur les approches et outils de prévention de la radicalisation, de partager réflexions, expériences et bonnes pratiques sur les dispositifs de prévention de la radicalisation et de prise en charge des personnes vulnérables, sur les signalements des personnes radicalisées, notamment dans le milieu pénitentiaire, sur le contre-discours face à la propagande terroriste ou sur la question de la préparation aux éventuels retours des personnes parties sur des zones de combats.

Cette coopération se traduira par des échanges d’indicateurs, de kits de formation, des retours de bonnes pratiques, y compris à partir des projets menés par les organisations de la société civile des deux pays, ainsi que par des échanges d’expertises.

3/ Renforcement du système d’alimentation en eau potable du Cap Bon, du Sahel et de Sfax :

Cette convention de financement, portant sur un prêt souverain d’un montant de 60 millions d’euros, a été signée, pour la partie tunisienne, par Mosbah Helali, directeur général de la Sonede, et pour la partie française par Rémy Rioux, directeur général de l’AFD.

Elle permettra de financer le renforcement des infrastructures de transfert des eaux entre les régions du Nord de la Tunisie et celles du Sahel (s’étendant du golfe de Hammamet au nord, à Chebba/Gabès au sud), et de créer un pôle de traitement.

L’objectif est de satisfaire les besoins en eau des gouvernorats de Nabeul, Monastir, Sousse, Mahdia et Sfax à l’horizon 2030. Il conduira aussi à réduire la surexploitation des nappes de Kairouan et de Sidi Bouzid et à sécuriser l’approvisionnement de ces régions. Enfin, il améliorera la qualité des eaux.

Rémy Rioux et Fadhel Abdelkefi.

4/ Deux conventions pour l’aménagement de la Boucle Centrale du métro léger de Tunis et du pôle d’échanges de la place de Barcelone:

Ces deux conventions, d’un montant de 60 millions d’euros de prêt souverain pour l’une et de 650.000 euros de subvention pour l’autre, ont été signées, pour la partie tunisienne, par Fadhel Abdelkefi, ministre tunisien du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale, et pour la partie française par Rémy Rioux, directeur général de l’AFD.

Le prêt souverain ciblera les travaux de réaménagement de trois stations du métro léger situées le long de la «boucle centrale» dans le centre-ville de Tunis et en particulier sur la place de Barcelone. La finalité du projet est l’amélioration durable de l’environnement urbain du Grand Tunis et des conditions de vie quotidienne, d’accès à l’emploi et aux services.

La subvention servira à financer les trois autres composantes du même projet d’aménagement de la boucle centrale et de la place de Barcelone à savoir (i) sa gouvernance; (ii) des études et prestations techniques et (iii) une assistance à la mise en place d’une politique de lutte contre les inégalités femmes hommes et la lutte contre les violences faites aux femmes dans les transports.

5/ Financement d’un Fonds d’études et de renforcement de capacités en appui au Plan de développement quinquennal tunisien:

Cette convention, d’un montant de 725 000 euros de subvention a été signée, pour la partie tunisienne, par M. Abdelkefi, et pour la partie française par M. Rioux.

Ce fonds est le cinquième du même type mis en place par l’AFD au profit de la Tunisie. Il permettra le financement d’études et d’expertises par le ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale (MDICI) sur une durée 4 ans.

Au-delà des secteurs traditionnels d’intervention de l’AFD en Tunisie (agriculture et développement rural, formation technique et professionnelle, eau et assainissement…) seront également ciblés de nouveaux domaines d’intervention (santé et protection sociale, énergie renouvelable, gouvernance…) en cohérence avec les orientations du nouveau Plan de développement quinquennal tunisien et avec l’accord cadre signé entre la Tunisie et l’AFD, le 28 novembre 2016, à l’occasion de la conférence «Tunisia 2020».

Source : communiqué.

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Plusieurs conventions ont été signées, vendredi 7 avril 2017, à Tunis, entre le chef du gouvernement, Youssef Chahed, et le Premier ministre français, Bernard Cazeneuve.

Lors d’une conférence de presse tenue ce matin à la Kasbah, M. Chahed a annoncé la signature de 4 accords de partenariat entre la Tunisie et la France.

Le premier porte sur le transformation d’une partie de la dette tunisienne (30 millions d’euros) en des projets de développement dans le secteur de la santé et de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et technologique et de la formation professionnelle.

Le deuxième accord porte sur la coopération en matière de lutte contre le terrorisme et l’extrémisme religieux.

Une 3e convention, d’une valeur de 60 millions d’euros, a été conclue entre la Société nationale d’exploitation et de distribution des eaux (Sonede) et l’Agence française de développement (Afd) pour financer un programme de consolidation de l’infrastructure portant sur le transfert des eaux du Nord vers le Cap-bon, le Sahel et Sfax.

Le dernier accord, d’une valeur de 75 millions d’euros, porte sur le financement du projet du tronçon central du métro de Tunis, reliant la place Barcelone à la place la République.

M. Cazeneuve a évoqué, au cours de cette conférence de presse, l’engagement de la France à appuyer le gouvernement tunisien dans toutes les réformes économique déjà engagées.

E. B. A.

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La visite officielle qu’effectue Bernard Cazeneuve en Tunisie, aujourd’hui, vendredi 7 avril 2017, sera l’occasion pour le responsable français de discuter du conflit libyen.

En marge de cette visite pendant laquelle il rencontrera le président de la république Beji Caïd Essebsi, le chef du gouvernement Youssef Chahed et le président du l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) Mohamed Ennaceur, le Premier ministre français s’entretiendra, également, avec le chef du gouvernement d’union nationale libyen, Fayez Sarraj.

La France, qui s’est impliquée dans le conflit libyen depuis son déclenchement en février 2011 et qui a contribué militairement à la chute du régime de Kadhafi, se trouve dépassée dans la gestion de la situation dans ce pays aux prises avec l’instabilité, la violence et le terrorisme.

Les Français craignent, surtout, de perdre leur positionnement en Libye au profit d’autres puissances régionales et mondiales, dont notamment la Russie, qui montre un intérêt accru pour cette région et s’implique dans le conflit libyen aux côtés du général Khalifa Haftar.

Les enjeux économiques sont aussi d’une importance capitale pour la France, qui ne veut pas perdre sa position dans la région pour pouvoir avoir sa part du gâteau de la reconstruction de la Libye après une éventuelle fin du conflit. Et à cet égard, la Tunisie est une pièce maîtresse eu égard à ses relations privilégiées avec les différents acteurs du conflit libyen.

Les problèmes relatifs à la lutte contre le terrorisme et à la gestion concertée de la migration clandestine retiennent aussi l’intérêt et l’attention de la Tunisie et de la France.

La Libye s’est, en effet, transformée en plaque tournante entre l’Afrique et l’Europe, par où transitent les immigrés clandestins et où sont souvent entraînés les candidats pour les opérations terroristes en Tunisie et en Europe. Aussi, l’espoir que le conflit inter-libyen trouve une issue pacifique est-il dans l’intérêt aussi bien des Tunisiens que des Français, qui voudraient s’associer pour aider à y parvenir.

Pour la France, dont l’armée est déployée au Mali, la pacification de la Libye est un enjeu important pour éviter la recrudescence du terrorisme dans la région du Sahel.

Abderrazek Krimi

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Bernard Cazeneuve, Premier ministre français, va effectuer une visite officielle en Tunisie, le vendredi 7 avril 2017.

Bernard Cazeneuve sera accompagné par Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale.

Les deux responsables rencontreront le président de la république, Béji Caid Essebsi, le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, et le chef du gouvernement, Youssef Chahed, à son retour de sa tournée africaine, qui prendra fin demain, jeudi 6 avril.

E. B. A. 

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Le ministre de l’Intérieur français a annoncé, lundi soir, l’expulsion vers son pays d’un ressortissant tunisien qui constitue une menace à l’ordre public.

Bernard Cazeneuve, qui n’a pas révélé l’identité de l’intéressé, précisé que son expulsion a été décidée en raison de «la menace qu’il faisait peser sur l’ordre public» en France, rapporte l’AFP.

Le 5 septembre courant, la France avait annoncé l’expulsion d’un autre Tunisien (sans le nommer) «qui s’est radicalisé sur le territoire national et qui constitue une menace sur son sol», indique un communiqué du ministère français de l’Intérieur.

Le 19 août dernier, Bernard Cazeneuve avait également annoncé, dans un communiqué, l’expulsion de Mohsen M’Hadi, ressortissant tunisien qui faisait peser une menace grave sur l’ordre public en France, en réitérant la détermination du gouvernement Hollande à «lutter contre le terrorisme par tous les moyens du droit».

Z. A.

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La France a expulsé, hier, Mohsen M’Hadi, un Tunisien accusé de faire peser une «menace grave sur l’ordre public».

Tout en soulignant sa détermination à lutter contre le terrorisme «par tous les moyens de droit», le ministre français de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a indiqué, aujourd’hui, que le maintien du Tunisien Mohsen M’Hadi sur le sol français représente un danger, mais sans donner plus d’explications.

«Le ministre de l’Intérieur a décidé d’engager à son encontre une mesure d’expulsion, après avis favorable de la commission d’expulsion, qui a permis la mise en œuvre immédiate de la procédure d’éloignement», précise un communiqué du ministère français.

M. Cazeneuve a rappelé qu’il s’agit de la 4e expulsion de ce type depuis le début du mois d’août (après celles d’un Algérien, d’un Malien et d’un Mauritanien).

Y. N.

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La police a abattu 2 forcenés, qui ont pris en otage, aujourd’hui, 5 personnes, dans une église de Saint-Etienne-du-Rouvray, en France.

Les deux hommes armés de couteaux avaient retenu, vers 9h40, un prêtre, 2 religieuses et 2 fidèles de l’église située à la rue Gambetta, à Saint-Etienne-du-Rouvray, près de Rouen, en Seine-Maritime.

L’opération s’est terminée vers 11 heures et les 2 forcenés, qui n’ont pas encore été identifiés, ont été abattus. Il avaient égorgé le prêtre, Jacques Hamel, âgé de 84 ans.

Le porte-parole du ministère français de l’Intérieur a précisé que le quartier est bouclé, que la ville est inaccessible et que le parquet antiterroriste est saisi de l’enquête.

La prise d’otage n’a pas encore été revendiquée. Le président François Hollande et son ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve se sont rendus sur place.

Z. A.

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La police française a interpellé un homme de 73 ans, identifié comme le principal amant de Mohamed Lahouaiej Bouhlel, auteur de l’attaque, jeudi dernier, à Nice.

C’est ce que rapporte la presse française, précisant que le nom de nombreuses conquêtes féminines, mais aussi masculines, ont été identifiés dans le téléphone portable du conducteur du camion frigorifique, qui a foncé sur la foule, le soir du 14 juillet, à la Promenade des Anglais, faisant 84 morts de différentes nationalités, dont 4 Tunisiens.

Ce tunisien de 31 ans, originaire de Msaken, près de Sousse, s’était rendu en France, en 2005, après avoir épousé Hajer, sa cousine, une Franco-tunisienne avec qui il a eu 3 enfants. Mais depuis plus de 2 ans, le couple va mal et Mohamed Lahouaiej Bouhlel a multiplié les conquêtes des 2 sexes et mené une vie tumultueuse entre salles de sports et bars du quartier. «Ce terroriste peut être qualifié d’obsédé sexuel au regard des auditions de ses différent(e) s partenaires», indique le journal  »20 Minutes » citant un proche de l’affaire.

En Tunisie, le père du tueur, dont l’attaque a été revendiquée par l’organisation terroriste de l’Etat islamique (Daech), a indiqué aux médias que son fils est un non-religieux, devenu très violent suite à des troubles psychiques.

D’autre part, le ministre français de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a indiqué ce matin, que «les liens entre le tueur de Nice et les réseaux terroristes et notamment l’Etat islamique ne sont, pour l’instant, pas établis par l’enquête», précisant tout de même que la psychologie Lahouaiej Bouhlel, qui témoigne d’un individu déséquilibré et très violent, pourrait l’avoir poussé à se radicaliser rapidement.

En effet, l’exploitation de son ordinateur a permis de découvrir qu’il consultait des sites de propagande de violences et de décapitations.

Y. N.

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