Par Amine Ben Gamra *

La loi de finances 2022 en Tunisie propose d’étendre la faculté  de procéder à la réévaluation des éléments de l’actif immobilier des entreprises dans le secteur industriel aux biens immeubles bâtis et non bâtis et à toutes les entreprises indépendamment de leurs secteurs d’activités.

La norme comptable (NC) 05 (nouveau) a introduit le modèle de réévaluation comme une alternative au modèle du coût prévu par l’ancienne norme.

Atténuer les effets néfastes de l’inflation

En effet, après sa comptabilisation en tant qu’actif, une immobilisation corporelle dont la juste valeur peut être évaluée de manière fiable doit être évaluée à son montant réévalué, à savoir sa juste valeur à la date de la réévaluation, diminuée du cumul des amortissements ultérieurs et du cumul de pertes de valeur ultérieures.

La réévaluation est constaté en capitaux propres sous l’intitulé «Écart de réévaluation».

L’objectif étant double : renforcer les capitaux propres des sociétés, et atténuer les effets néfastes de l’inflation qui progresse à un rythme préoccupant en Tunisie; et plus essentiellement, fournir une information financière pertinente à travers des états financiers fiables ayant une valeur prédictive et aidant à la prise de décision.

Fréquence et technique d’évaluation

La fréquence des réévaluations dépend des variations de la juste valeur des immobilisations corporelles à réévaluer.

Lorsque la juste valeur d’un actif réévalué diffère significativement de sa valeur comptable, une nouvelle réévaluation est nécessaire.

Certaines immobilisations corporelles peuvent connaître des variations importantes et volatiles de leur juste valeur, nécessitant une réévaluation annuelle. D’aussi fréquentes réévaluations ne sont pas nécessaires pour les immobilisations corporelles qui enregistrent des variations négligeables de leur juste valeur. Au contraire, il peut n’être nécessaire de réévaluer l’immobilisation corporelle que tous les trois ou cinq ans

Trois approches sont envisagées pour l’évaluation de la juste valeur d’un actif:

l’approche par le marché fondée sur l’utilisation de prix de transactions de marché récentes; cette catégorie rassemble entre autres les techniques à base de multiples;

l’approche par les coûts fondée sur le calcul du coût de remplacement d’un actif par un autre apportant les mêmes services;

et l’approche par le résultat qui consiste essentiellement en la conversion d’une série de flux futurs de trésorerie en une valeur actualisée unique (DCF)

Expert comptable, commissaire aux comptes, membre de l’Ordre des experts comptable de Tunisie.

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