Par Hssan Briki   

Lors de sa supervision de la création d’une coopérative agricole féminine dans la région de Manouba, dimanche 13 août 2023, le président de la république Kaïs Saïed a interagi avec une jeune fille travaillant au sein de cette exploitation agricole de Borj Toumi. Lorsqu’il lui a demandé son âge, elle a répondu être en deuxième année d’enseignement secondaire, ce qui suggère qu’elle a environ 16 ans. Plutôt que de condamner la violation des droits éducatifs et récréatifs de cette catégorie de la population, la seule réaction du chef de l’Etat fut de dire : «Tu es une héroïne». 

Cette jeune fille est sans doute une héroïne, mais elle est, surtout, une victime des agissements de la société et du laxisme de l’État qui laisse faire.

Scandale d’État

Ce qui est encore plus alarmant dans cette affaire, c’est l’ignorance des droits de l’enfance affichée par le président de la république, magistrat suprême s’il en est et qui se targue d’être un fin connaisseur des lois, qui ne s’est pas indigné outre mesure face à l’exploitation d’une adolescente dont la place n’est pas dans un champ mais dans une salle de classe. Les médias ou les citoyens ne s’en sont pas indignés eux non plus. Ce qui témoigne d’une banalisation de ce phénomène du travail des enfants, en passe de devenir un phénomène courant et toléré en Tunisie.

Dans notre vie quotidienne, il n’est pas rare de croiser des enfants qui mendient, nettoient les pare-brise des voitures contre quelques sous, vendent des bouquets de jasmin ou travaillent dans des ateliers de réparation automobile.

Les jeunes filles, quant à elles, sont souvent contraintes de travailler comme aides ménagères dès leur plus jeune âge, afin de subvenir aux besoins de leurs familles. Certaines d’entre elles viennent des régions déshéritées du pays pour travailler dans la capitale et les grandes villes de la côte, s’exposant ainsi aux risques de harcèlement sexuel et même de viol.

Les garages de réparation mécanique ainsi que les marchés informels regorgent d’enfants mineurs, tandis que les exploitations agricoles sont peuplées de jeunes filles mineures et d’enfants. Tout cela se déroule sous le regard impuissant de l’État et avec la complicité passive de ses agents.

Ces enfants, souvent exploités par des adultes sans foi ni loi, voient leur éducation bâclée et leur développement physique et psychologique perturbé, de sorte que certains d’entre eux sombrent dans la délinquance et finissent mal, dans un cimetière ou une prison. 

Exploitation criminelle 

Selon une récente étude menée par l’Unicef sur la situation des enfants en Tunisie, l’adolescence dans notre pays est confrontée à des défis majeurs. Les adolescents âgés de 15 à 19 ans représentent 84% de la main-d’œuvre informelle du pays, tandis que 10% d’entre eux se retrouvent dans une situation d’inactivité, ce que l’organisation Nini qualifie de «ni étudiants, ni employés». Plus préoccupant encore, les jeunes âgés de 16 à 17 ans représentent quasiment la totalité (99,8%) des travailleurs engagés dans des «travaux dangereux». De plus, ce groupe constitue le segment le plus exposé aux conflits avec la loi, représentant 60% des cas recensés en 2015, et plus de la moitié (52%) ont abandonné leur éducation.

Il est inquiétant de constater, parmi les adolescents de 16-17 ans, une prévalence significative de la consommation de tabac, d’alcool et de drogues, alors que le taux de suicide est, chez eux, deux fois plus élevé que lors de la première période de l’adolescence. Cette situation découle des réalités économiques, d’une entrée tardive dans la vie professionnelle et d’une vision incertaine de l’avenir. 

Une deuxième étude menée par l’Instance nationale de lutte contre la traite des personnes (INLCTP), en partenariat avec l’Unicef, réalisée en septembre 2022, confirme l’ampleur de cette crise.

L’étude parle d’un nombre élevé de cas d’exploitation économique (64,2%), principalement liés au travail forcé (40,5%) et l’exploitation économique des enfants en les exposant à la mendicité et en les exploitant dans des activités marginales (24,2%). 

Ambiguïté législative  

Pendant longtemps, le Code du Travail a été critiqué pour avoir autorisé le travail des enfants sous certaines conditions. Les lacunes juridiques ont largement contribué à l’aggravation de cette situation. De nombreuses organisations défendant les droits de l’enfant ont appelé à la nécessité de promulguer des lois visant à les protéger de l’exploitation économique. Il est crucial que le Code du Travail ne fixe pas explicitement un âge pour commencer à travailler, évitant ainsi d’autoriser implicitement le travail des enfants.

Par exemple, l’article 55 du Code du Travail prévoit une admission au travail dès l’âge de 13 ans dans des travaux agricoles légers, sous réserve que ces activités n’affectent ni leur santé, ni leur croissance, et ne compromettent pas leur assiduité scolaire.

De même, l’article 58 interdit l’emploi d’enfants de moins de 18 ans dans tout type de travail mettant en danger leur santé, leur sécurité ou leur moralité. Cependant, la liste des travaux interdits est établie par décision du ministre des Affaires Sociales, après consultation des organisations professionnelles d’employeurs et de travailleurs les plus représentatives. Ce qui laisse la porte ouverte aux exceptions et, par conséquent, à l’exploitation des enfants.  

Promesses non tenues 

Les gouvernements successifs ont souvent formulé des slogans et des promesses, mais ont rarement mis en œuvre des actions concrètes, à l’exception de quelques initiatives isolées. Un manque d’engagement en faveur d’une vision globale et d’un plan exhaustif dépassant les aspects purement légaux, pour aborder les dimensions sociales et culturelles, se fait fortement ressentir. Les efforts se sont limités à l’insertion d’une disposition interdisant le travail des enfants dans une loi sur la prévention de la traite des êtres humains en 2016. Une mesure punitive, comprenant des peines d’emprisonnement de trois à six mois ainsi que des amendes financières, a été incluse dans la loi sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes adoptée par le Parlement en 2017, sans aucun mécanisme effectif pour les appliquer.

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Par Hssan Briki

Depuis la promulgation du décret-loi régissant ces sociétés communautaires, le débat fait rage autour de leur utilité, de leur identité, de leur financement, de leur mode de fonctionnement, de leur relation avec l’économie sociale et solidaire, ayant déjà fait l’objet d’une loi antérieure votée par le parlement, ainsi que de leur capacité à instaurer un nouveau modèle de développement socio-économique favorisant la création de richesse et sa répartition équitable entre les couches sociales.

Les «charikat ahliya» ou sociétés communautaires font partie des idées lancées par Kaïs Saïed depuis 2011, dans le cadre de son projet politique axé sur la démocratie directe ou «Al-bina al-qaïdi» (construction de base). Selon lui, ces sociétés pourraient aider la Tunisie à changer de paradigme économique et à élaborer un nouveau modèle de développement.

Depuis mars 2022, on entend parler de création de sociétés communautaires, ici et là et dans divers secteurs, mais jusqu’à présent, la plupart d’entre elles n’existent que sur le papier, ne dépassant guère la phase de l’annonce, comme si elles n’ont été créées que pour justifier la politique présidentielle. 

Le nerf de la guerre  

La principale entrave au développement de ces entreprises est d’ordre financier, étant donné qu’elles sont censées être financées par les revenus de la conciliation pénale, processus également lancé par le président de la république et dont l’apport financier reste encore incertain.

Ainsi, l’avenir de cette alternative économique reste-t-elle tributaire de l’engagement des parties impliquées dans le processus de conciliation pénale, qui est lui-même enveloppé de mystère. Et même en cas de disponibilité de quelques fonds, cette source de financement serait insoutenable, car le processus de conciliation pénale est limité dans le temps et lié à la résolution de certaines affaires actuellement en examen.

Cette incertitude concerne également la deuxième source de financement de ces sociétés communautaires, à savoir la contribution de l’État qui a alloué 20 millions de dinars sous forme de ligne de financement à travers la Banque tunisienne de solidarité (BTS). Ce faible montant ne saurait financer plusieurs dizaines de sociétés dotées d’un faible capital de départ et dont les ressources propres demeurent insignifiantes. Et ce ne sont pas là des gages de réussite pour un processus qui peine à dépasser la phase de démarrage

L’expérience de Jemna n’est pas duplicable  

Le décret sur les entreprises communautaires renvoie à deux modèles existants : celui des coopératives déjà expérimenté dans les années 1960 en Tunisie et qui a été couronné par un échec retentissant, et celui de l’économie sociale solidaire, qui n’a pas encore été mis en œuvre depuis l’approbation du projet de loi y afférent par le Parlement en mars 2020.

A ce propos, l’expert en économie sociale et solidaire, Lotfi Ben Aïssa, a souligné dans une interview à radio IFM que 80% des articles de ce décret-loi sont des reproductions de lois antérieures, comme celle relative à la collectivisation des moyens de production dans les années 1960 ou aux coopératives professionnelles promulguée en 2005. Ce qui a conduit, selon lui, à un texte lacunaire comportant de nombreuses contradictions.

Les défenseurs des sociétés communautaires préfèrent comparer celles-ci à l’expérience exemplaire de l’oasis de Jemna gérée par l’Association de protection des oasis de Jemna, qui a permis de «redéfinir, à l’échelle locale et régionale, une nouvelle conception des rapports entre l’Etat et la société», selon le chercheur Mohamed Kerrou dans son ouvrage ‘‘Jemna l’oasis de la révolution’’.

Cependant, des problèmes structurels persistent qui rendent cette comparaison insignifiante: un financement aléatoire, une difficile gestion collective, un cadre juridique imprécis, des liens improbables avec l’administration publique, le pouvoir exécutif voire le projet politique du président Saïed, à l’instar de ce qui s’est passé avec l’expérience collectiviste il y a un demi siècle. C’est ce qui a fait dire à Ben Aïssa que «Jemna n’est pas duplicable». 

Au service du projet politique de Saïed 

L’article 9 du décret N°15-2022 relatif aux sociétés communautaires interdit à celles-ci toute activité politique. Cependant, une première analyse de la carte des sociétés déjà créées sous cette bannière démontre que la plupart d’entre elles ont été fondées par les fameuses «tansiqiyat» (ou coordinations) de Saïed, ainsi que par des activistes ayant pris part à sa campagne électorale et qui sont souvent présentés comme des «moufassirin» ou interprètes de sa pensée.

De là à penser que ces sociétés sont censées être le bras économique et financier desdites «tansiqiyat», en charge de mettre les bases du modèle économique collectiviste que Saïed prône, il y a un pas que plusieurs analystes n’hésitent pas à franchir. D’autant que certaines de ces sociétés sont placées sous la supervision du président lui-même, comme celle établie dans sa ville natale de Beni Khiyar, dans le gouvernorat de Nabeul, à laquelle il a rendu visite le 1^er octobre 2022, ou celle des agricultrices de Borj Toumi (El-Battane, Manouba) dont la création a été annoncée dimanche dernier, 13 août 2023, à l’occasion de la célébration de la Journée nationale de femme, en présence du chef de l’Etat.

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Donc pas de cérémonie officielle au palais de Carthage, avec discours à la clé, en présence des représentantes de la société civile, féministes pures et dures en l’occurrence dont il ne semble pas apprécier la compagnie, lui qui a enterré le projet de loi instaurant l’égalité dans l’héritage entre la femme et l’homme et qui se distingue par son conservatisme religieux.

Saïed a préféré rendre visite à la ferme Borj Toumi (délégation El Battane, gouvernorat de Manouba), pour prendre connaissance de l’état d’avancement du processus de création de la première entreprise citoyenne (ou coopérative) pour femmes baptisée Kadihat (bosseuses).

Le chef de l’Etat a souligné, à cette occasion, qu’il a choisi de célébrer la Fête nationale de la Femme avec «les femmes bosseuses qui persévèrent pour réaliser le progrès et créer la richesse et l’emploi». Et pas avec les bourgeoises intellectuelles et militantes féministes de Tunis, aurait-il pu ajouter, puisque c’est le sens même de sa démarche populiste.

Le peuple contre l’élite

Selon un communiqué publié par la présidence de la république, Saïed a passé en revue les demandes formulées pour la création d’entreprises citoyennes aux échelles régionale et locale dans les domaines du tourisme, l’industrie et le transport, relevant que «certains au sein des administrations œuvrent à bloquer ces demandes».

Saïed reprend ainsi sa rengaine du moment dont il croit pouvoir justifier son maigre bilan économique et social, alors qu’il détient tous les leviers du pouvoir : à l’en croire, c’est l’administration qui l’empêche d’avancer dans son projet, administration dont il est pourtant le chef suprême.

S’adressant à un groupe de femmes agricultrices, le président de la république a également mis l’accent sur l’importance du lancement de la première entreprise citoyenne pour femmes sur un terrain dont la superficie est estimée à 541 hectares, relevant de l’Office des terres domaniales (OTD), soulignant «la capacité de la femme tunisienne libre à innover et à persévérer pour la réalisation de la souveraineté alimentaire».

Il a aussi insisté sur la nécessité de lutter contre les abus dont sont victimes les femmes travaillant dans l’agriculture et de réaliser l’égalité économique et sociale entre les femmes et les hommes.

Le chef de l’Etat a également mis l’accent sur la nécessité pour l’OTD d’assurer une gestion optimale des terres de manière à en faire bénéficier la communauté nationale parce que, d’après ses dires «l’exploitation de la terre, étant une propriété de l’Etat, devrait être accessible au peuple».

Cela dit, ceux et celles qui s’attendaient à l’annonce de mesures présidentielles concrètes pour réorganiser le transport des ouvrières agricoles dans les zones rurales, qui cause plusieurs mortes et blessées chaque année parmi ces bosseuses exploitées, en ont finalement eu pour leur frais. Le président était là pour faire sa campagne électorale avant l’heure, en agitant ses slogans populistes habituels : le peuple contre l’élite.

I. B.

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