Une série de mesures réglementaires, tarifaires, techniques, institutionnelles et économiques ont été développées en Tunisie pour favoriser la diffusion des voitures électriques. C’est ce qu’a déclaré le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie, chargé de la Transition énergétique, Wael Chouchane, lors d’un atelier sur la promotion de la mobilité électrique à Tunis, mardi 17 septembre 2024, soulignant qu’au niveau réglementaire un accord pour considérer la la recharge des batteries de véhicules électriques en tant que «service» dans lequel l’électricité intervient comme un intrant parmi d’autres.

Un projet de décret a été préparé à cet égard pour permettre d’organiser tous les aspects liés au service de recharge à travers un cahier des charges, a-t-il précisé, ajoutant que le le ministère de l’Industrie élabore une stratégie nationale sur la mobilité électrique qui favorisera l’amélioration de la performance énergétique du secteur des transports et la réduction de son empreinte carbone, et qui permettra de fixer des objectifs clairs en matière de nombre de voitures électriques et de nombre de bornes de recharge accompagnant les stratégies nationales de transitions énergétique, écologique et de développement bas carbone.

Le secteur des transports en Tunisie occupe la première place en termes de consommation d’énergie avec près d’un tiers de la consommation finale d’énergie et plus de 50% de la consommation de produits pétroliers. Il se classe également au deuxième rang en termes d’émissions de gaz à effet de serre avec plus de 25% des émissions, précise le responsable.

Le directeur général de l’Agence nationale de maîtrise de l’énergie (Anme), Fathi Hanchi, a mis l’accent, pour sa part, sur les mesures institutionnelles relatives à l’adoption d’objectifs d’ici 2030 pour la mise en place d’infrastructures de recharge accessibles au public sur tout le territoire national, selon des normes internationales.

La Tunisie prévoit d’atteindre 50 000 voitures électriques, 5 000 bornes de recharge et 50 MW de puissance installée en 2030, contre respectivement 500 voitures, 500 bornes et 5 MW en 2025, a  rappelé Hanchi.

Ces mesures visent également à développer un cadre réglementaire qui encadre les infrastructures de recharge et à prévoir la mise en place de laboratoires accrédités pour vérifier la conformité des équipements à la réglementation en vigueur.

Concernant le cadre tarifaire, Hanchi a annoncé que les autorités de contrôle ont décidé d’opter pour une politique tarifaire non administrée avec obligation d’afficher les tarifs, en plus de l’adoption d’un tarif spécifique qui encourage la recharge intelligente et de tarifs incitatifs pour la recharge de nuit.

Les mesures économiques proposées comprennent la réduction de la taxe sur les équipements utilisés dans les bornes de recharge et l’octroi de primes d’investissement du Fonds de transition pour encourager le déploiement d’infrastructures de recharge.

Hanchi a rappelé qu’en plus de ces nouvelles mesures, d’autres ont été adoptées dans le cadre des lois financières des derniers exercices. Il a évoqué la loi de finances 2022, qui a adopté une réduction des droits de douane à l’importation appliqués aux bus, voitures légères et véhicules de transport de marchandises équipés d’un moteur électrique, une réduction de 50% de la taxe à la consommation pour les véhicules hybrides et une réduction de 50% des la taxe de gestion de l’énergie pour les véhicules hybrides.

La Loi de Finances 2024 prévoit la réduction de la TVA appliquée aux véhicules électriques de 19% à 7%, la réduction de 50% des taxes d’immatriculation appliquées aux véhicules électriques et la réduction de 50% de la taxe de circulation des véhicules électriques, a-t-il rappelé.

I. B.

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