La Tunisie envisage d’émettre une obligation nationale en 2024 et de lever un prêt syndiqué en devises, avec des prévisions de levée de financement intérieur d’une valeur de 3,5 milliards de dinars (MMDT).

Les données sont incluses dans le projet de budget de l’État actuellement en discussion à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), qui prévoit un budget de 77,8 MMDT, une dette intérieure de 11,7 MMDT, contre une dette de 28,1 MMDT.

L’émission d’un emprunt obligataire national vise à lever 2,8 MMDT, d’autant plus que ce mécanisme a connu un afflux important de souscripteurs ces dernières années. Le gouvernement ayant levé 3,2 MMDT en 2023 à travers une émission obligataire nationale.

Aux termes d’un accord de financement qui sera signé avec les banques en 2024, la valeur du prêt syndiqué en devises représentera la moitié du prêt syndiqué en devises de 1,1 MMDT levé en 2023.

Les remboursements au titre de l’émission obligataire nationale se sont élevés à près de 5,8 MMDT pour les bons du Trésor à court terme (52 semaines) et à environ 1 MMDT pour les bons du Trésor assimilables (BTA).

752 MDT devraient être remboursés au titre du prêt syndiqué en devises (deux tranches au titre des prêts lancés en 2021 et 2023).

L’émission d’obligations nationales est l’un des principaux mécanismes de la dette intérieure, compte tenu du blocage des mécanismes de financement extérieurs, notamment des prêts du Fonds monétaire international (FMI), et des difficultés d’accès aux marchés financiers internationaux en raison de la dégradation de la note souveraine.

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Pour la troisième année consécutive, la Tunisie émet des emprunts obligataires nationaux comme mécanisme de financement du budget de l’Etat, compte tenu de la difficulté pour le pays de sortir sur les marchés financiers internationaux, en raison du retard pris dans l’approbation de l’accord avec le Fonds monétaire international (FMI) au titre du Mécanisme élargi de crédit (MEDC), d’un montant d’environ 1,9 milliard de dollars, malgré l’accord au niveau des services du FMI conclu avec la Tunisie, le 15 octobre 2022.

L’analyste financier, Bassem Ennaifer a indiqué dans une déclaration à l’agence TAP que l’émission des emprunts obligataires par l’Etat vise à diversifier les sources de financement du budget.

«Le gouvernement ambitionne de mobiliser, à travers l’émission des emprunts obligataires nationaux, un montant de 2,8 milliards de dinars, pour toute l’année 2023, contre environ 2 994 MDT au cours de l’année précédente et 1 806 MDT en 2021», a expliqué Ennaifer, tout en estimant que la souscription à la deuxième tranche de l’emprunt obligataire national devrait réussir à dépasser l’objectif prévu (700 MDT), à la lumière des préparatifs réalisés à cet effet, par le ministère des Finances et les institutions financières telles que les banques, les assurances et les intermédiaires en bourse.

Pour mémoire, la Tunisie  a réussi, en février 2023,  à mobiliser un montant de 715 MDT, au titre de la première tranche de l’emprunt obligataire national pour l’exercice 2023, dépassant, ainsi, l’objectif prévu estimé, également, à 700 MDT.

Le 20 avril 2023,  la ministre des Finances a publié dans le numéro 40 du Journal officiel de la république tunisienne (Jort), les spécificités et les conditions de l’émission de la deuxième tranche de l’emprunt obligataire national 2023.

La souscription dans cette tranche débutera le 8 mai 2023 et se poursuivra au 17 mai prochain avec la possibilité de clôturer la souscription avant cette date ou la prolonger.

La souscription dans l’emprunt obligataire national est possible selon le choix du souscripteur dans les trois catégories : catégorie «A»  d’une valeur nominale pour chaque titre de 10 dinars, la catégorie «B»  d’une valeur nominale pour chaque titre de 100 dinars avec une période de remboursement de 7 ans alors que la catégorie «C» porte une valeur nominale pour chaque titre de 100 dinars avec une période de remboursement de 10 ans.

Les taux d’intérêt pour ces trois catégories représentent respectivement 9,75% par an, 9, 80% et 9,95% par an.

Ennaifer a souligné que, même si le mécanisme de bons de trésor assimilables «BTA» reste utile, les banques préfèrent la souscription aux emprunts obligataires étant donné «leur rentabilité notamment grâce aux taux d’intérêt appliqués aux souscriptions aux emprunts obligataires».

Il a expliqué que l’État, en général, n’émet pas d’emprunts obligataires à long terme, mais effectue plutôt des opérations d’adjudication d’échange en émettant de nouveaux BTA pour racheter les anciens.

«Les opérations de souscription aux bons de trésor assimilables de la part des banques pourraient poser des difficultés au niveau de la gestion. Si la souscription aux bons de trésor émis par l’Etat est une démarche positive pour les banques», l’expert a considéré nécessaire de respecter les échéances de remboursement, ce qui n’est pas le cas actuellement, ou de réaliser des opérations d’adjudication d’échange en émettant d’autres BTA.

D’autre part, l’analyste financier a appelé les personnes physiques à s’intéresser davantage aux emprunts obligataires dans le cadre de la diversification des sources de contribution à la souscription et à ne pas se limiter à la contribution des institutions financières (banques, assurances et intermédiaires en Bourse).

Il a évoqué, dans ce contexte, l’importance du rôle de la Caisse des dépôts et consignations (CDC). En effet, dans le cadre de son intervention sur le marché secondaire, la CDC s’était engagée en 2022, à racheter les obligations souscrites par les petits porteurs et proposées à la vente.

Ennaifer a expliqué que la CDC s’est engagé à continuer à acquérir les BTA d’investisseurs privés et de personnes physiques, même en 2023.

En ce qui concerne les banques, il a fait remarquer que la participation au processus de souscription à l’emprunt obligataire leur permet de mieux récupérer leur argent que lors des opérations d’acquisition des bons de trésor et d’éviter ainsi la longueur des procédures. Cette démarche leur fournit une flexibilité dans les modes de gestion.

En termes de rentabilité financière, l’expert a souligné que souscrire à des emprunts obligataires nationaux est préférable pour les banques que de souscrire à des obligations émises par des entreprises. Et d’expliquer : «Tant que le délai de grâce est long pour les souscriptions aux emprunts obligataires nationaux (jusqu’à 10 ans), la rentabilité sera plus élevée pour le souscripteur, ce qui permettra aux banques de réaliser de grands bénéfices».

D’après Tap.

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La ligne de BTA dont le Code ISIN est TNHUVZNLATV4, est admise à la cote de la BVMT et est négociable sur le système de cotation électronique (Groupe 21) sous le libellé BTA 8% Janvier 2029.

Son taux d’intérêt est de 8%. Elle a un nominal de 1.000 DT et sa date de jouissance va du 27 décembre 2022 au 31 janvier 2029.

La BVMT rappelle toutefois que les modalités pratiques relatives à la cotation et au calcul des coupons courus des emprunts obligataires sont publiées sur son site internet, sous la rubrique Avis et décisions de la Bourse.

Les BTA sont des titres d’emprunts émis par l’Etat par voie d’adjudication, réservés aux spécialistes en valeurs du trésor et aux adhérents à la Société tunisienne interprofessionnelle pour la compensation et le dépôt des valeurs mobilières (Sticodevam ) ayant signé une convention avec le ministère des Finances.

L’emprunteur est le Trésor, leur valeur nominale est de 1.000 DT et leur cotation est en pourcentage du nominal. Le taux des BTA est fixe. Leur durée va de 2, 3, 4, 5 ans et multiple de 5 ans. Le remboursement se fait in-fine pour le principal et annuel à terme échu, pour les intérêts qui sont calculés sur la base d’une année de 365 jours.

Les BTA sont des titres négociables et assimilables. Négociables car les investisseurs peuvent les vendre sans attendre l’échéance finale. Ils sont en outre admis en chambre de compensation des valeurs mobilières (Sticodevam) et renégociables sur le marché secondaire.

Ils sont aussi assimilables, puisque les nouveaux emprunts sont émis avec les mêmes caractéristiques que celles des emprunts précédemment émis (émission de plusieurs souches sur une même ligne en leur confiant les mêmes caractéristiques de sorte que toutes les émissions deviennent fongibles).

A. M.

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