Bientôt, le cahier des charges des maternelles exigera une formation des éducateurs et éducatrices aux premiers secours. Une première session sera organisée, à Ben Arous, dès le 1er février 2020, par la Commission régionale de la famille et de l’enfance, en collaboration avec chambre régionale des crèches et jardins d’enfants.

Le 19 décembre 2019, un enfant est mort en s’étouffant dans une maternelle, à Laouina, et l’établissement éducatif a été fermé, trois jours après le drame, sur ordre du ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfance.

Le ministère a aussitôt annoncé de nouvelles mesures obligatoires, permettant de garantir la sécurité des enfants, comme la formation au secourisme et l’installation de caméras de surveillance à l’intérieur et à la sortie des locaux.

Celles-ci seront inscrites dans le cahier des charges et permettront d’améliorer les services et la sécurité dans les établissements réservés à la petite enfance.

Y. N.

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Le 11 mai 2018, le gouvernement a publié le fameux décret n° 417 supprimant les autorisations pour 27 activités dépendant de 11 ministères différents et remplaçant lesdites autorisations par des cahiers des charges, qui, près d’un an après, n’ont pas encore été publiées.

Par Imed Bahri

Ni autorisations ni cahiers des charges : on imagine la galère des investisseurs, tunisiens et étrangers, souhaitant lancer des projets dans l’une de ces 27 activités. Pour eux, la situation reste carrément bloquée. Et ils ne comprennent pas pourquoi on les oblige à respecter des cahiers des charges qui n’existent toujours pas pour lancer des projets dans des activités qui marchaient bien avant avec les… autorisations.

C’est surréaliste, diriez-vous, et seule l’administration tunisienne, dont la lenteur et la stupidité sont incommensurables, est capable de ces prouesses bureaucratiques.

C’est carrément un cas d’école : l’effet d’annonce passé, le vide juridique créé par le décret 417 handicape lourdement l’investissement et, par conséquent, la création d’emplois et de richesses, ce dont la Tunisie a le plus besoin aujourd’hui, faut-il le rappeler.

Le ministre de l’Investissement, qui est entouré de 10 conseillers, dont on se demande ce qu’ils font (ou ne font pas), a-t-il surestimé les compétences de son département dans ce domaine ?

La raison principale derrière l’instauration du système des cahiers des charges est l’allègement des démarches administratives pour l’investissement mais c’était compter sans la stupidité du système.

N’aurait-on pas mieux fait de garder le régime des autorisations jusqu’à la publication des cahiers des charges relatifs aux 27 activités sur le Journal officiel de la république tunisienne (Jort) ?

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Le gouverneur de Sousse, Adel Cheliou, a décidé de fermer 16 jardins d’enfants dans différentes villes de la région du Sahel pour non conformité au cahier des charges.

Ces jardins d’enfants sont situées dans les régions de Sousse Jawhara, Cité Erriadh, Sousse Sidi Abdelhamid, Hammam-Sousse, M’saken et Kalâa Seghira, rapporte aujourd’hui, lundi 29 janvier 2018, l’agence Tunis Afrique Presse (Tap), en précisant que cette décision fait suite à un rapport réalisé par la commission régionale chargée du suivi des jardins d’enfants anarchiques ou non-autorisés.

Cette commission avait relevé plusieurs infractions commises par ces établissements, notamment en matière d’hygiène, de sécurité et de non-application des dispositifs du cahier des charges.

E. B. A.

Un projet de loi réorganisant les jardins d’enfants

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Le ministère de l’Equipement et de l’Aménagement du territoire entamera cette semaine une compagne pour le contrôle des chantiers publics.

Le ministère indique dans une circulaire que le Centre d’essais et des techniques de construction (CETC) a été chargé d’effectuer les contrôles techniques nécessaires et de vérifier la conformité des travaux réalisés aux normes inscrites par le ministère dans le cahier des charges des projets publics, notamment dans le domaine des ponts et chaussées.

Le nombre d’ouvriers exigé pour la réalisation de chaque projet fera lui aussi l’objet de contrôle.

Il est à noter que, depuis le début du mois de ramadan, le 27 mai 2017, nombre de ces chantiers ont connu une diminution considérable du nombre des employés mobilisés, causant ainsi retard considérable dans l’avancement des travaux. Avec l’arrivée de l’Aïd Al-Fitr, ce weekend, il est attendu que ce nombre va encore baisser considérablement.

Le ministère de l’Equipement a d’autre part indiqué qu’un système de télésurveillance, déjà fonctionnel dans certains grands chantiers, à l’instar de celui de la Cité de la Culture à Tunis, a fait preuve de son efficacité dans le domaine du contrôle à distance de l’exécution des travaux. Il sera bientôt généralisé à tous les autres grands projets supervisés par le ministère.

A. K.

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Naziha Labidi, ministre de la Femme, de la Famille et de l’Enfance, a annoncé, dimanche 26 mars 2017, l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour la création des jardins d’enfants.

M. Labidi a, en outre, annoncé, lors de la supervision de l’élection des représentants de la région de Ben Arous au parlement des enfants, tenue au centre régional de l’informatique destinée aux enfants, que son ministère organisera, dans les prochains jours, une manifestation baptisée «Notre jardin d’enfant dans notre quartier», en collaboration avec des structures concernées par l’enfance.

L’objectif de cette manifestation est de maximiser le taux d’intégration des enfants n’ayant pas encore atteint l’âge scolaire dans les jardins d’enfants homologués par le ministère, a indiqué Mme Labidi, qui a insisté, dans ce cadre, sur l’importance de l’éradication du phénomène des jardins d’enfants illégaux, ne répondant pas aux conditions élémentaires pour l’exercice de cette activité et non soumises au contrôle permanent des services concernés. D’autant qu’un bon nombre de ces jardins d’enfants, qui se sont propagés depuis 2011, cherchent à endoctriner les enfants au profit de certains groupes extrémistes religieux et constituent, par conséquent, un danger pour l’avenir de ces enfants et pour celui du pays de façon générale.

Naziha Labidi a déclaré, par ailleurs, que son ministère a soumis à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) le projet de cahier des charges des jardins d’enfants, qui sera examiné cette semaine par la commission parlementaire concernée.

Abderrazek Krimi

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Les autorités tunisiennes ont fermé, depuis janvier 2016, 600 jardins d’enfants et crèches, dans tous les gouvernorats du pays.

Des inspections effectuées dans les jardins d’enfants ont permis aux contrôleurs de relever des non-conformités aux règlements et les propriétaires ont été avertis et appelés à régulariser leur situation. Ceux qui ont répondu positivement ont pu poursuivre leurs activités et ceux qui ne sont pas conformés au cahier des charges ont vu leurs espaces fermés.

Les dépassements relevés concernent essentiellement le manque d’hygiène et de sécurité. D’autres établissements travaillaient sans autorisation et leur personnel n’était pas qualifié.

Y. N.

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Les autorités ont fermé, aujourd’hui, dans le gouvernorat de Manouba, 30 jardins d’enfants et crèches qui ne répondent pas aux exigences du cahier des charges.

Après une inspection effectuée, la semaine dernière, dans les jardins d’enfants de la région, les propriétaires des jardins non conformes aux règlements du secteur ont été avertis et appelés à régulariser leur situation.

Plusieurs de ces espaces manquent d’hygiène et de sécurité et n’ont fourni aucun effort pour améliorer les conditions d’accueil des enfants. Aussi les décisions de fermeture ont-elles été appliquées.

Les responsables régionaux ont indiqué que 5 autres maternelles et crèches situées à Douar Hicher et 6 à Oued Ellil risquent d’être également fermées. Elles feront l’objet d’une nouvelle inspection, au cours de la semaine prochaine, et si les propriétaires ne se décident pas à se conformer au cahier des charges, elles seraient fermées.

Y. N.

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La situation et l’avenir de la radio Shems FM et ses salariés ont été au centre d’une réunion aujourd’hui, entre le syndicat et l’Etat.

La situation délicate de la radio de Shems FM et les revendications urgentes de ses salariés ont été au centre de la rencontre, vendredi, entre le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Hatem El-Euchi, et deux représentants du Syndicat général de l’information et du syndicat de base de cette radio confisquée par l’Etat.

Les revendications concernent la régularisation de la situation professionnelle des employés, l’octroi des primes à l’instar des autres institutions médiatiques et l’incitation des parties concernées par ce dossier à l’injection de fonds publics pour faire face aux difficultés financières de l’institution.

«M. El-Euchi a été très attentif à ces revendications afin de trouver les solutions adéquates, surtout en ce qui concerne les procédures de vente des actions de l’Etat, étant donné que ce dossier est géré au niveau de la Commission nationale de gestion d’avoirs et des fonds objets de confiscation ou de récupération en faveur de l’Etat», a indiqué le ministère dans un communiqué.

«Le ministre a insisté sur la nécessité de respecter le cahier des charges après décision de la vente de la radio en faisant participer la partie syndicale dans le but de sauvegarder les intérêts des employés de la radio et sa pérennité. Les revendications exposées seront à l’ordre du jour de la prochaine réunion de ladite Commission», a ajouté le communiqué.

I. B.

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Les autorités de Nabeul ont annoncé, hier, la fermeture de 29 jardins d’enfants non autorisés et ne répondant pas aux exigences du cahier des charges.

Ces établissements ont été fermés suite à des contrôles effectués par les services du ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfance.

Fathi Lengliz, commissaire régionale de la Femme, de la Famille et de l’Enfance, a précisé que les contrôles se poursuivent dans le cadre de la «chasse aux établissements non autorisés et ne respectant pas la charte pédagogique, notamment les écoles coraniques».

Les enfants inscrits dans les établissements fermés sont automatiquement transférés dans d’autres travaillant en toute légalité.

Rappelons que sur les 1000 jardins d’enfants non autorisés répertoriés par le ministère en décembre 2015, 800 ont pu être fermés à fin janvier 2016.

Y. N.

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La chaine privée Tounesna a finalement obtenu sa licence de diffusion et son représentant légal devra signer bientôt le cahier des charges.

Conformément au décret-loi 116 de l’année 2011 sur la liberté de la communication audiovisuelle, et après avoir rempli les critères nécessaires, Tounesna pourra désormais diffuser ses programmes en toute légalité.

C’est ce qu’a indiqué, aujourd’hui dans un communiqué, la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (Haica), précisant que cette décision a été prise au cours de la dernière réunion de l’instance.

En juillet dernier, la Haica avait menacé de saisir le matériel de la chaîne Tounesna, qui n’avait pas respecté son appel à cesser la diffusion. Mais les responsables de la chaine ont fini par se ranger et se conformer au cahier des charges , ce qui leur a permis d’obtenir l’autorisation de diffusion.

Y. N.

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