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Tunisie : Le décret 417 du 11 mai 2018 bloque l’investissement au lieu de le libérer

Le 11 mai 2018, le gouvernement a publié le fameux décret n° 417 supprimant les autorisations pour 27 activités dépendant de 11 ministères différents et remplaçant lesdites autorisations par des cahiers des charges, qui, près d’un an après, n’ont pas encore été publiées.

Par Imed Bahri

Ni autorisations ni cahiers des charges : on imagine la galère des investisseurs, tunisiens et étrangers, souhaitant lancer des projets dans l’une de ces 27 activités. Pour eux, la situation reste carrément bloquée. Et ils ne comprennent pas pourquoi on les oblige à respecter des cahiers des charges qui n’existent toujours pas pour lancer des projets dans des activités qui marchaient bien avant avec les… autorisations.

C’est surréaliste, diriez-vous, et seule l’administration tunisienne, dont la lenteur et la stupidité sont incommensurables, est capable de ces prouesses bureaucratiques.

C’est carrément un cas d’école : l’effet d’annonce passé, le vide juridique créé par le décret 417 handicape lourdement l’investissement et, par conséquent, la création d’emplois et de richesses, ce dont la Tunisie a le plus besoin aujourd’hui, faut-il le rappeler.

Le ministre de l’Investissement, qui est entouré de 10 conseillers, dont on se demande ce qu’ils font (ou ne font pas), a-t-il surestimé les compétences de son département dans ce domaine ?

La raison principale derrière l’instauration du système des cahiers des charges est l’allègement des démarches administratives pour l’investissement mais c’était compter sans la stupidité du système.

N’aurait-on pas mieux fait de garder le régime des autorisations jusqu’à la publication des cahiers des charges relatifs aux 27 activités sur le Journal officiel de la république tunisienne (Jort) ?

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