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	<title>Archives des Carl Schmitt - Kapitalis</title>
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	<description>L&#039;actualité en Tunisie et dans le monde</description>
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	<title>Archives des Carl Schmitt - Kapitalis</title>
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		<title>La démocratie doit-elle se protéger du peuple ?</title>
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		<dc:creator><![CDATA[webmaster kapitalis]]></dc:creator>
		<pubDate>Sat, 31 Jan 2026 09:25:25 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[A LA UNE]]></category>
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		<category><![CDATA[Zouhaïr Ben Amor]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Des vagues de populisme traversent le monde avec une puissance inédite. Plaidoyer pour une démocratie entre élites à l’ère du populisme.</p>
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										<content:encoded><![CDATA[
<p><strong><em>Des vagues de populisme traversent aujourd’hui le monde avec une puissance inédite. Aucun continent n’est épargné, aucun régime démocratique n’est à l’abri. De l’Amérique à l’Europe, de l’Inde à l’Amérique latine, le discours politique se simplifie, se durcit, se radicalise. Les slogans remplacent les programmes, l’émotion supplante l’argumentation, et la colère devient une ressource électorale. C’est le triomphe inquiétant du nombre et la défaite de la raison. Plaidoyer pour une démocratie entre élites à l’ère du populisme.</em></strong><strong></strong></p>



<p><strong>Zouhaïr Ben Amor *</strong></p>



<span id="more-18307009"></span>


<div class="wp-block-image">
<figure class="alignleft size-full"><img decoding="async" width="200" height="200" src="https://kapitalis.com/tunisie/wp-content/uploads/2025/09/Zouhair-Ben-Amor.jpg" alt="" class="wp-image-17518909" srcset="https://kapitalis.com/tunisie/wp-content/uploads/2025/09/Zouhair-Ben-Amor.jpg 200w, https://kapitalis.com/tunisie/wp-content/uploads/2025/09/Zouhair-Ben-Amor-150x150.jpg 150w, https://kapitalis.com/tunisie/wp-content/uploads/2025/09/Zouhair-Ben-Amor-120x120.jpg 120w" sizes="(max-width: 200px) 100vw, 200px" /></figure>
</div>


<p>Le populisme se nourrit d’un paradoxe fondamental : il prétend incarner le peuple tout en détruisant les conditions mêmes d’un jugement politique éclairé. Il érige l’opinion immédiate en vérité, la majorité numérique en légitimité morale, et transforme toute complexité en suspicion. Dans ce climat, l’intellectuel devient un ennemi, l’expert un traître, le scientifique un manipulateur.</p>



<p>Face à cette dérive, une question longtemps jugée indécente mérite aujourd’hui d’être posée sans faux-semblants : la démocratie peut-elle survivre lorsqu’elle abdique toute exigence intellectuelle ? Et plus encore : une démocratie fondée sur des élites instruites, responsables et contrôlées serait-elle plus démocratique que le règne aveugle du nombre ?</p>



<h2 class="wp-block-heading">Le populisme : une pathologie interne de la démocratie</h2>



<p>Contrairement à une idée répandue, le populisme n’est pas l’ennemi extérieur de la démocratie. Il en est une dérive interne, un excès logique. Il surgit lorsque la souveraineté populaire est réduite à sa forme la plus brute : le comptage des voix, indépendamment de la qualité du jugement qui les fonde.</p>



<p>Déjà, Platon voyait dans la démocratie athénienne un régime instable, vulnérable à la démagogie. Dans <em>La République</em>, il compare la cité démocratique à un navire confié à une foule ignorante, sourde à la compétence du pilote. Ce n’est pas le peuple en tant que tel que Platon critique, mais l’abandon de toute hiérarchie du savoir.</p>



<p>Plus près de nous, le politicien français Alexis de Tocqueville (1805-1859) identifie un danger majeur des sociétés démocratiques modernes : la <em>tyrannie de la majorité</em>. Celle-ci n’opprime pas par la force, mais par la norme, étouffant toute pensée dissidente sous le poids du consensus numérique (<em>De la démocratie en Amérique</em>).</p>



<p>Le populisme contemporain pousse cette logique à son extrême : il confond volonté générale et opinion majoritaire instantanée, souvent façonnée par les réseaux sociaux, les algorithmes et les émotions collectives. La démocratie devient alors un réflexe, non un processus de délibération.</p>



<h2 class="wp-block-heading">L’égalité politique et le mythe dangereux de l’égalité cognitive</h2>



<p>L’un des dogmes les plus intouchables de la modernité démocratique est l’idée que toutes les opinions se valent. Or cette affirmation, si elle est moralement séduisante, est intellectuellement intenable.</p>



<p>Être citoyen confère des droits égaux, mais ne produit pas automatiquement une compétence égale. Confondre égalité juridique et égalité cognitive revient à nier l’expérience, l’éducation, la formation, l’effort intellectuel. Cette confusion est au cœur du triomphe populiste.</p>



<p>Le philosophe et économiste britannique John Stuart Mill (1806-1873) l’avait parfaitement compris. Dans <em>Considerations on Representative Government</em> (1861), il propose un suffrage plural, où le vote des citoyens les plus instruits aurait un poids supérieur. Non par mépris social, mais par souci d’efficacité politique. Mill pose une question dérangeante mais rationnelle : pourquoi refuser à la politique ce que l’on exige de la médecine, de l’ingénierie ou du droit ?</p>



<p>On ne choisit pas un chirurgien par acclamation populaire. On ne confie pas un pont à un vote majoritaire. Pourquoi alors accepter que le destin d’une nation soit décidé sans exigence minimale de compétence ?</p>



<h2 class="wp-block-heading">La révolte des masses et la fin du jugement</h2>



<p>Le populisme est aussi un phénomène culturel profond. Le philosophe espagnol José Ortega y Gasset (1883-1955) dans <em>La révolte des masses</em> (1930), décrit l’avènement de l’<em>«homme-masse»</em> : un individu convaincu de son droit à décider de tout, sans effort préalable de compréhension.</p>



<p>L’homme-masse ne rejette pas seulement l’élite ; il rejette l’idée même d’excellence. Toute distinction est perçue comme une offense. Toute compétence devient arrogance. Cette mentalité trouve aujourd’hui un terrain idéal dans les réseaux sociaux, où la visibilité remplace la légitimité, et où la viralité tient lieu de vérité.</p>



<p>Dans ce contexte, la démocratie cesse d’être un régime de responsabilité pour devenir un théâtre d’indignations successives. Le jugement politique, qui exige lenteur, mémoire et complexité, est sacrifié au profit de réactions immédiates.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Effondrement du sens politique et banalisation de l’irresponsabilité</h2>



<p>La germano-américaine Hannah Arendt (1906- 1975) a montré, notamment dans <em>La crise de la culture</em>, que le mal politique moderne ne procède pas toujours de la monstruosité, mais de la banalité, c’est-à-dire de l’absence de pensée.</p>



<p>Le populisme prospère précisément sur cette absence. Il ne demande pas aux citoyens de comprendre, mais de réagir. Il ne sollicite pas la raison, mais l’affect. Le vote devient un geste cathartique, non un acte réfléchi.</p>



<p>La démocratie, ainsi vidée de son exigence intellectuelle, devient vulnérable à toutes les manipulations. Elle se transforme en machine à légitimer l’irresponsabilité collective.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Faut-il alors confier la démocratie aux élites ?</h2>



<p>Le mot <em>«élite»</em> est aujourd’hui presque imprononçable. Il évoque immédiatement l’arrogance, la domination, l’entre-soi. Pourtant, refuser toute forme d’élite revient à accepter implicitement le règne de l’incompétence.</p>



<p>Il faut ici être clair : il ne s’agit ni d’une élite de naissance, ni d’une élite de richesse. Il s’agit d’une élite de savoir, de responsabilité et d’éthique. Une élite sans privilèges héréditaires, soumise au contrôle, révocable, évaluée.</p>



<p>Dans toute société complexe, des élites existent de fait : scientifiques, ingénieurs, médecins, enseignants, juristes. La question n’est donc pas leur existence, mais leur place dans la décision politique.</p>



<p>Refuser leur rôle au nom d’un égalitarisme abstrait, c’est livrer la démocratie à ceux qui crient le plus fort, non à ceux qui comprennent le mieux.</p>



<p>Modèles possibles d’une démocratie protégée du populisme</p>



<p>Imaginer une démocratie entre élites ne signifie pas abolir le peuple, mais réintroduire des filtres rationnels.</p>



<p>Plusieurs modèles sont envisageables :</p>



<p>1. Un bicaméralisme renforcé : une chambre élue au suffrage universel, et une chambre de compétence (scientifiques, juristes, philosophes, économistes), avec droit de veto argumenté.</p>



<p>2. Un suffrage pondéré par le niveau d’instruction ou la formation civique.</p>



<p>3. Des conseils citoyens qualifiés, tirés au sort mais formés longuement avant toute décision.</p>



<p>4. Une démocratie délibérative, où le vote n’intervient qu’après un processus obligatoire d’information et de débat.</p>



<p>Ces modèles ne sont pas antidémocratiques ; ils sont antipopulistes.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Le danger inverse : technocratie et déshumanisation</h2>



<p>Toute réflexion honnête doit reconnaître les risques d’une démocratie des élites. L’expertise peut devenir froide, déconnectée du vécu. Les élites peuvent se fossiliser, se reproduire, perdre tout contact avec le réel social.</p>



<p>Le théoricien de la politique, l’allemand Carl Schmitt (1888, 1985) rappelle que la politique ne peut jamais être réduite à une simple gestion technique. Elle implique des choix existentiels, des valeurs, des conflits irréductibles.</p>



<p>C’est pourquoi une démocratie entre élites ne peut être viable que si elle reste ouverte, pluraliste, contrôlée, et si le peuple conserve un droit de regard et de sanction.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Penser contre la foule pour sauver la démocratie</h2>



<p>Il est temps d’oser une vérité inconfortable : la démocratie n’est pas sacrée par nature. Elle n’est qu’un outil fragile, qui ne fonctionne que si les citoyens sont capables de discernement.</p>



<p>Lorsque l’ignorance devient majoritaire, lorsque l’émotion remplace la raison, lorsque la compétence est méprisée, la démocratie se suicide lentement sous les applaudissements.</p>



<p>Peut-être faut-il alors accepter cette idée provocante : le salut de la démocratie viendra parfois d’une minorité lucide, et non de la majorité aveugle. Penser contre la foule n’est pas trahir la démocratie. C’est peut-être aujourd’hui la seule façon de la préserver.</p>



<p>* Universitaire. </p>



<p><strong>Références bibliographiques </strong>(indicatives)&nbsp;<strong>:</strong></p>



<p>Platon, <em>La République.</em></p>



<p>Alexis de Tocqueville, <em>De la démocratie en Amérique.</em></p>



<p>John Stuart Mill, <em>Considerations on Representative Government.</em></p>



<p>José Ortega y Gasset, <em>La révolte des masses.</em></p>



<p>Hannah Arendt, <em>La crise de la culture</em> ; <em>Eichmann à Jérusalem.</em></p>



<p>Carl Schmitt, <em>La notion de politique.</em></p>



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<blockquote class="wp-embedded-content" data-secret="wl21m8AxFu"><a href="https://kapitalis.com/tunisie/2023/01/22/ce-populisme-lancinant-et-abrasif-en-tunisie/">Ce populisme lancinant et abrasif en Tunisie</a></blockquote><iframe class="wp-embedded-content" sandbox="allow-scripts" security="restricted"  title="« Ce populisme lancinant et abrasif en Tunisie » &#8212; Kapitalis" src="https://kapitalis.com/tunisie/2023/01/22/ce-populisme-lancinant-et-abrasif-en-tunisie/embed/#?secret=RFGOgnK8TE#?secret=wl21m8AxFu" data-secret="wl21m8AxFu" width="600" height="338" frameborder="0" marginwidth="0" marginheight="0" scrolling="no"></iframe>
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			</item>
		<item>
		<title>Tunisie&#160;: Obligeons Kaïs Saïed à faire marche arrière&#160;! &#160;</title>
		<link>https://kapitalis.com/tunisie/2022/07/06/tunisie-obligeons-kais-saied-a-faire-marche-arriere/</link>
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		<dc:creator><![CDATA[webmaster kapitalis]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 06 Jul 2022 12:03:00 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[A LA UNE]]></category>
		<category><![CDATA[POLITIQUE]]></category>
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		<category><![CDATA[Kaïs Saïed]]></category>
		<category><![CDATA[Mohamed Chérif Ferjani]]></category>
		<category><![CDATA[nouvelle constitution]]></category>
		<category><![CDATA[référendum du 25 juillet]]></category>
		<category><![CDATA[Sadok Belaïd]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Tout doit être fait pour obliger Kaïs Saïed à faire marche arrière avant le référendum du 25 juillet sur la nouvelle constitution. </p>
<p>L’article <a href="https://kapitalis.com/tunisie/2022/07/06/tunisie-obligeons-kais-saied-a-faire-marche-arriere/">Tunisie&nbsp;: Obligeons Kaïs Saïed à faire marche arrière&nbsp;! &nbsp;</a> est apparu en premier sur <a href="https://kapitalis.com/tunisie">Kapitalis</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[
<p><strong><em>La mascarade politique a trop duré en Tunisie et il faudra y mettre fin avant le 25 juillet courant, date prévue pour le référendum sur la nouvelle constitution. Pour cela, tout doit être fait pour obliger Kaïs Saïed à faire marche arrière avant le référendum. Ce qui a été fait en 2013 pour faire échec à la constitution d&rsquo;Ennahdha doit servir de leçon à ce qui doit être fait aujourd’hui, en urgence.</em></strong></p>



<p>Par <strong>Mohamed Chérif Ferjani</strong> * </p>



<span id="more-2006405"></span>


<div class="wp-block-image">
<figure class="alignleft size-full"><img decoding="async" src="http://kapitalis.com/tunisie/wp-content/uploads/2020/10/Mohamed-Cherif-Ferjani.jpg" alt="" class="wp-image-321363"/></figure>
</div>


<p>Le processus d’élaboration d’une nouvelle constitution pour la Tunisie s’est terminé par deux coups de théâtre, trois semaines avant le référendum prévu pour son rejet ou son adoption&nbsp;:</p>



<p>&#8211; le camouflet que Kaïs Saied a infligé aux commissions mises en place par lui-même pour lui proposer un projet dans ce sens, en jetant à la poubelle le fruit de leur travail pour publier son propre projet de constitution;</p>



<p>&#8211; puis le désaveu opposé par Sadok Belaïd et Amin Mahfoudh, les principaux rédacteurs du projet refusé par Kaïs Saïed, en publiant leur projet et en dénonçant l’attitude du président à leur égard et à l’égard de leur commission.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Un nouveau tournant tragi-comique</h2>



<p>Cette situation burlesque donne un nouveau tournant à la tragi-comédie que vit la Tunisie depuis la fin du règne de la dictature mafieuse de Ben Ali. Après une décennie marquée par l’amateurisme, l’incompétence, la corruption, le terrorisme et la volonté des islamistes d’imposer leur projet, transformant le pays et les deniers de l’Etat en butin spolié par leur confrérie et ses alliés, Kaïs Saïed a profité du rejet des islamistes pour poursuivre le démantèlement de l’Etat et de ses acquis afin d’instaurer une nouvelle dictature mariant populisme et nationalisme conservateur instrumentalisant à sa façon la religion.</p>



<figure class="wp-block-embed is-type-wp-embed is-provider-kapitalis wp-block-embed-kapitalis"><div class="wp-block-embed__wrapper">
<blockquote class="wp-embedded-content" data-secret="q7d0tWZVGv"><a href="https://kapitalis.com/tunisie/2021/08/23/pour-que-le-espoirs-suscites-par-le-25-juillet-2021-ne-debouchent-pas-sur-un-nouveau-desenchantement/">Pour que le espoirs suscités par le 25 juillet 2021 ne débouchent pas sur un nouveau désenchantement</a></blockquote><iframe class="wp-embedded-content" sandbox="allow-scripts" security="restricted"  title="« Pour que le espoirs suscités par le 25 juillet 2021 ne débouchent pas sur un nouveau désenchantement » &#8212; Kapitalis" src="https://kapitalis.com/tunisie/2021/08/23/pour-que-le-espoirs-suscites-par-le-25-juillet-2021-ne-debouchent-pas-sur-un-nouveau-desenchantement/embed/#?secret=L8DR7Ns0K9#?secret=q7d0tWZVGv" data-secret="q7d0tWZVGv" width="600" height="338" frameborder="0" marginwidth="0" marginheight="0" scrolling="no"></iframe>
</div></figure>



<p>Les deux coups de théâtre de ce début du mois de juillet 2022, moins d’un an après le coup de force de Kaïs Saïed conduisant par la suite à la suspension de la constitution de 2014 et à la dissolution du parlement et de toutes les institutions pouvant limiter son projet de réunir entre ses mains tous les pouvoirs, montrent, à ceux qui en doutent encore, que le chef de l’Etat est déterminé à aller jusqu’au bout, et par tous les moyens, pour réaliser ce qu’il avait annoncé depuis son <em>«entrée par effraction»</em> en politique, selon l’expression de Hamadi Rédissi.</p>



<p>J’ai attiré à plusieurs reprises l’attention sur le danger du projet de M. Saïed et sur les similitudes qu’il présente avec les conceptions du juriste conservateur <a href="https://kapitalis.com/tunisie/2021/09/25/les-conceptions-de-letat-dexception-de-carl-schmitt-a-kais-saied/" target="_blank" rel="noreferrer noopener">Carl Schmitt</a> qui avait défendu le fascisme et servi le nazisme, avant de devenir une référence pour les populismes rejetant l’Etat de droit et la démocratie représentative. Son projet de constitution, et sa volonté de ne tenir aucun compte de tout avis qui n’est pas totalement conforme à ce qu’il veut, même quand il vient de ses plus proches collaborateurs et de ceux qui l’ont servi à l’instar de Sadok Belaïd et Amin Mahfoudh, montrent qu’il est déterminé à imposer son projet quel que soit le résultat du référendum.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Cette mascarade n’a que trop duré</h2>



<p>Ce n’est ni une erreur ni un hasard si le texte de la nouvelle constitution publié dans le Jort le 30 juin prévoit l’entrée en vigueur de celle-ci dès la proclamation des résultats du référendum par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) qui est à la solde du palais de Carthage. Même si le NON l’emporte, il n’en tiendra pas compte.</p>



<figure class="wp-block-embed is-type-wp-embed is-provider-kapitalis wp-block-embed-kapitalis"><div class="wp-block-embed__wrapper">
<blockquote class="wp-embedded-content" data-secret="mg9yL0D98T"><a href="https://kapitalis.com/tunisie/2021/09/25/les-conceptions-de-letat-dexception-de-carl-schmitt-a-kais-saied/">Les conceptions de l&rsquo;état d&rsquo;exception de Carl Schmitt à Kaïs Saïed</a></blockquote><iframe loading="lazy" class="wp-embedded-content" sandbox="allow-scripts" security="restricted"  title="« Les conceptions de l&rsquo;état d&rsquo;exception de Carl Schmitt à Kaïs Saïed » &#8212; Kapitalis" src="https://kapitalis.com/tunisie/2021/09/25/les-conceptions-de-letat-dexception-de-carl-schmitt-a-kais-saied/embed/#?secret=wnyK26pLwJ#?secret=mg9yL0D98T" data-secret="mg9yL0D98T" width="600" height="338" frameborder="0" marginwidth="0" marginheight="0" scrolling="no"></iframe>
</div></figure>



<p>Il me semble que cette mascarade n’a que trop duré et qu’il faudra y mettre fin avant le 25 juillet. Pour cela, tout doit être fait pour obliger Kaïs Saïed à faire marche arrière avant le référendum. Ce qui a été fait en 2013 – à moitié, et ce fut une erreur –, pour mettre fin au règne de la Troïka conduite par le parti islamiste Ennahdha et de l’aventure de la constituante, doit servir d’exemple et de leçon à ce qui doit être fait aujourd’hui, en urgence.</p>



<p>La mobilisation la plus large des forces sociales et politiques attachées à la démocratie et aux objectifs de la révolution – société civile, organisations nationales (dont surtout l’UGTT et l’Utica), partis politiques s’opposant au projet de Kaïs Saïed tout en refusant le retour à l’avant 25 juillet 2021 et à l’avant 2011 –, doit déboucher rapidement sur la multiplications des actions et des pressions pour arrêter à temps une mascarade qui a déjà coûté trop cher au pays.</p>



<p>* <em>Professeur honoraire de l&rsquo;Université Lyon2, président du haut conseil scientifique de <a href="https://timbuktu-institute.org/" target="_blank" rel="noreferrer noopener">Timbuktu Institute, African Center for Peace Studies</a>. </em></p>
<p>L’article <a href="https://kapitalis.com/tunisie/2022/07/06/tunisie-obligeons-kais-saied-a-faire-marche-arriere/">Tunisie&nbsp;: Obligeons Kaïs Saïed à faire marche arrière&nbsp;! &nbsp;</a> est apparu en premier sur <a href="https://kapitalis.com/tunisie">Kapitalis</a>.</p>
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			</item>
		<item>
		<title>Les conceptions de l&#8217;état d&#8217;exception de Carl Schmitt à Kaïs Saïed</title>
		<link>https://kapitalis.com/tunisie/2021/09/25/les-conceptions-de-letat-dexception-de-carl-schmitt-a-kais-saied/</link>
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		<dc:creator><![CDATA[webmaster kapitalis]]></dc:creator>
		<pubDate>Sat, 25 Sep 2021 06:46:03 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[A LA UNE]]></category>
		<category><![CDATA[POLITIQUE]]></category>
		<category><![CDATA[TRIBUNE]]></category>
		<category><![CDATA[Tunisie]]></category>
		<category><![CDATA[22 septembre 2021]]></category>
		<category><![CDATA[25 juillet 2021]]></category>
		<category><![CDATA[Carl Schmitt]]></category>
		<category><![CDATA[état d&#039;exception]]></category>
		<category><![CDATA[Kaïs Saied]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Par-delà le contenu des conceptions de Kaïs Saïed, qui ne sont pas plus réactionnaires ni plus conservatrices que celles de ses adversaires islamistes et de leurs alliés, le problème avec les orientations qui président au décret du 22 septembre n’est pas seulement l’absence du volet social et économique que déplore, à raison, l’UGTT, mais leur...</p>
<p>L’article <a href="https://kapitalis.com/tunisie/2021/09/25/les-conceptions-de-letat-dexception-de-carl-schmitt-a-kais-saied/">Les conceptions de l&rsquo;état d&rsquo;exception de Carl Schmitt à Kaïs Saïed</a> est apparu en premier sur <a href="https://kapitalis.com/tunisie">Kapitalis</a>.</p>
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										<content:encoded><![CDATA[
<div class="wp-block-image"><figure class="aligncenter size-large"><img decoding="async" src="http://kapitalis.com/tunisie/wp-content/uploads/2021/09/Kais-Saied-Carl-Schmitt.jpg" alt="" class="wp-image-363959"/><figcaption><em>Kaïs Saïed reprend les conceptions de Carl Schmitt de l&rsquo;état d&rsquo;exception justifiant le fascisme et le nazisme. </em></figcaption></figure></div>



<p><strong><em>Par-delà le contenu des conceptions de Kaïs Saïed, qui ne sont pas plus réactionnaires ni plus conservatrices que celles de ses adversaires islamistes et de leurs alliés, le problème avec les orientations qui président au décret du 22 septembre n’est pas seulement l’absence du volet social et économique que déplore, à raison, l’UGTT, mais leur inscription dans une logique annoncée dès le départ et qui peut conduire très loin sur une voie qui tourne le dos à la démocratie et à l’État de droit, sous la conduite d’un «homme providentiel» qui a tous les pouvoirs.</em></strong></p>



<p>Par<strong> Mohamed Chérif Ferjani</strong> *</p>



<span id="more-363958"></span>



<div class="wp-block-image"><figure class="alignleft size-large"><img decoding="async" src="http://kapitalis.com/tunisie/wp-content/uploads/2020/10/Mohamed-Cherif-Ferjani.jpg" alt="" class="wp-image-321363"/></figure></div>



<p>Le 22 septembre 2021, près de deux mois après les décisions exceptionnelles du 25 juillet concernant la dissolution du gouvernement, la suspension des activités du parlement et la levée de l’immunité dont avaient abusé les députés, Kaïs Saied, a franchi un nouveau pas dans le sens de l’instauration de la <em>«dictature»</em> de <em>«l’Etat d’exception».</em></p>



<p>Le décret présidentiel relatif à de nouvelles <em>«mesures exceptionnelles»</em> que le président de la république vient de promulguer, sans aucune consultation préalable avec les forces sociales et politiques attachées à la démocratie et objectifs de la révolution,&nbsp;met tout le monde devant le fait accompli, et compris celles et ceux qui ont soutenu les décisions du 25 juillet. Certains, moins nombreux qu’il y a deux mois, continuent à applaudir <em>«l’homme providentiel»</em> voyant dans les nouvelles mesures un coup de main <em>«du destin»</em> pour tourner la page de la <em>«fausse démocratie»</em> et jeter les bases de <em>«la vraie démocratie»</em>. D’autres voient là une confirmation de leurs craintes inspirées tout autant par les discours et les conceptions affichées par Saied, avant et après les dernières élections présidentielles, que par sa manière autocratique d’exercer le pouvoir. En effet, la façon de Saïed de gérer le pouvoir n’est pas rassurante quant à l’avenir de la démocratie et des aspirations qui avaient porté la révolution de 2010-2011, trahies par les islamistes et leurs alliés successifs depuis 2011.</p>



<p>Le décret présidentiel se veut rassurant en annonçant que le préambule de la constitution, les chapitres 1 et 2 (principes généraux et droits et libertés) sont maintenus. Ces assurances sont destinées à faire croire qu’on est encore dans la légalité constitutionnelle, d&rsquo;une part, et, d’autre part, que les conditions internationales concernant l’état d’exception sont respectées. En effet, lors de l’adoption des lois exceptionnelles concernant la lutte contre le terrorisme après les attentats du 11 septembre 2001, des garanties ont été demandées aux pays proclamant <em>«l’état d’exception»</em> pour éradiquer la menace terroriste.</p>



<h3 class="wp-block-heading">La dictature de l&rsquo;état d&rsquo;exception</h3>



<p>En raison des risques que fait peser l’état d’exception sur les droits humains et sur les démocraties, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (article 4), la Convention européenne des droits humains (article 15, <em>«Dérogation à l&rsquo;état d&rsquo;urgence»</em>), la Convention américaine relative aux droits humains (article 27, <em>«Suspension des garanties»</em>), la Charte arabe des droits humains (révisée en 2004), entre autres, disposent que <em>«les États Parties qui veulent déroger à certains droits garantis doivent notifier aux autres les dispositions auxquelles ils ont dérogé, leurs motifs et la durée ou la date de fin de la dérogation»</em>. Cependant, certains droits fondamentaux (appelés <em>«droits intangibles»</em>) demeurent non susceptibles de dérogation, en toute circonstance : droit à la reconnaissance de la personnalité juridique (dans la loi américaine), droit à la vie, droit à l&rsquo;intégrité de la personne, interdiction de l&rsquo;esclavage et de la servitude, principes de légalité et de non rétroactivité en matière pénale, liberté de conscience et de religion, protection de la famille, droit à un nom, droits de l&rsquo;enfant, droit à une nationalité, droits politiques, garanties procédurales indispensables à la protection de ces droits, droit à un procès équitable, droit d’introduire un recours en cas d’arrestation ou de détention, protection contre la torture et contre toute autre forme de traitement inhumain ou dégradant, etc.</p>



<p>Ce qui est grave dans le décret présidentiel c’est l’inversion de la hiérarchie des normes lorsqu’il stipule que l’ensemble des dispositions constitutionnelles qui ne s’opposent pas à ces mesures exceptionnelles restent en vigueur&nbsp;: c’est le décret présidentiel qui détermine ce qui reste, ou non, en vigueur de la Constitution.</p>



<p>Par ailleurs, tous les pouvoirs sont désormais entre les mains du président de la république, qui <em>«</em><em>se charge»</em><em> lui-même, et dans le cadre de ce décret, de l’élaboration de projets d’amendements relatifs aux réformes politiques, avec le concours d’une commission qui sera créée par décret présidentiel</em>; les décrets-lois et autres décrets présidentiels que le chef de l’État édicte, en tant que seul législateur, ne sont pas susceptibles de recours en annulation (Art. 7) et ils concernent des domaines très vastes; l’approbation des traités, l’organisation de la justice et de la magistrature, l’organisation de l’information, de la presse et de l’édition, l’organisation des partis politiques, des syndicats, des associations, des organisations et des ordres professionnels ainsi que leur financement, l’organisation de l’armée nationale, l’organisation des forces de sécurité intérieure et de la douane, la loi électorale, les libertés et les droits humains, le statut personnel, les modalités générales d’application de la Constitution, les devoirs fondamentaux de la citoyenneté, le pouvoir local, l&rsquo;organisation des instances constitutionnelles, la loi organique du budget, la création de catégories d’établissements publics et d’entreprises publiques, la nationalité, les obligations civiles et commerciales, les procédures devant les différentes catégories de juridictions, la détermination des crimes et délits et des peines qui leur sont applicables, ainsi que les contraventions sanctionnées par une peine privative de liberté, l’amnistie générale, la détermination de l’assiette des impôts et le régime d’émission de la monnaie, les emprunts et les engagements financiers de l’État, la détermination des emplois supérieurs, la déclaration du patrimoine, les garanties fondamentales accordées aux fonctionnaires civils et militaires, le régime de ratification des traités, les lois de finances, le règlement du budget et l’approbation des plans de développement, les principes fondamentaux du régime de la propriété et des droits réels, l’enseignement, la recherche scientifique, la culture, la santé publique, l’environnement, l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, l’énergie, le droit du travail et de la sécurité sociale. D’autres domaines relevant du pouvoir réglementaire général peuvent être régis par des décrets présidentiels.</p>



<p>Pour éviter d’éventuels recours contre les décrets en question, l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi est supprimée (Art. 21). Il exerce le pouvoir exécutif avec l’aide d’un gouvernement dont les membres sont désignés par lui et qui sont responsables devant lui.</p>



<p>Avec la promulgation de ce décret, on n’est plus dans le cadre de la Constitution, ni même dans celui de l’article 80 au nom duquel les mesures du 25 juillet ont été prises. L’article 80 prévoit un retour à la Constitution dès la fin des dangers à l’origine de mesures exceptionnelles, et l’obligation de maintenir le <em>statu quo institutionnel</em> jusqu’à l’adoption, par la voie prévue par la même Constitution, des modifications qui s’imposent pour instaurer un fonctionnement démocratique des institutions.</p>



<h3 class="wp-block-heading">Passage du pouvoir <em>«constitutionnel»</em> au pouvoir <em>«constituant»</em></h3>



<p>Ainsi, nous sommes passés du pouvoir <em>«constitutionnel»</em> au pouvoir <em>«constituant»</em>, selon la terminologie de Carl Schmitt dont les conceptions politiques et juridiques ne diffèrent en rien de celles de Kaïs Saïed, comme je l’ai signalé à plusieurs reprises depuis 2019. J’aurais préféré voir l’exercice du pouvoir par le chef de l’État démentir mes craintes et donner raison à mes ami(e)s qui ne partageaient pas mes rapprochements, qu’ils trouvaient hasardeux, et qui faisaient confiance à la <em>«droiture»</em> de Kaïs Saïed. Malheureusement, tout semble indiquer que nous avons affaire à un processus de mise en place graduelle de conceptions politiques qui ressemblent à celles du grand constitutionnaliste de la <em>«révolution conservatrice»</em>. Certains amis, qui avaient connu Kaïs Saïed comme collègue, affirment qu’il ne connaissait pas Carl Schmitt et qu’il ne l’avait jamais lu. Je pense qu’ils se trompent et qu’ils sous-estiment sa culture juridique; mais peu importe qu’il ait lu ou non l’auteur de <em>La dictature </em>(1920), de <em>Théologie politique </em>(1922), de <em>Théorie</em> <em>de la constitution</em> (1928),de<em> La notion de politique </em>(1932)<em>, </em>de<em> Légalité et légitimité </em>(1932)<em>,</em>et d’autres ouvragestraitant de <em>«l’Etat d’exception»</em> ou <em>«de nécessité»</em> ou des rapports entre droit et politique.</p>



<p>Kaïs Saied ne cesse d’opposer, comme Carl Schmitt <em>«légalité-légitimité», «parlementarisme et démocratie», «principe de souveraineté»</em> et <em>«procédures relatives à son application»</em> en insistant sur <em>«la prééminence du principe sur les formes et les procédures»</em>, comme on peut le lire dans le décret présidentiel par lequel il s’institue dépositaire des prérogatives du <em>«souverain»</em> et s’arroge tous les pouvoirs. En cela, nous avons comme une application à la lettre des conceptions de Carl Schmitt pour qui <em>«la nécessité n&rsquo;a pas de loi»</em>&nbsp;et l&rsquo;état d&rsquo;exception exige une redéfinition du rapport entre droit et pouvoir&nbsp;afin de penser la règle à partir de l&rsquo;exception. Son œuvre majeure où il parle de l’état&nbsp;<em>«d’exception»</em>, <em>Théologie politique</em>,&nbsp;commence par une phrase qui ne laisse place à aucun doute&nbsp;:&nbsp;<em>«Est souverain celui qui décide de la situation exceptionnelle.»</em> Pour lui c&rsquo;est la puissance du prince qui crée les conditions d&rsquo;application du droit&nbsp;:&nbsp;<em>«Il est impossible d&rsquo;établir avec une clarté intégrale les moments où l&rsquo;on se trouve devant un cas de nécessité&nbsp;ni de prédire, dans son contenu, ce à quoi il faut s&rsquo;attendre dans ce cas»</em>, précise Schmitt. Le droit ne permet pas de distinguer une situation exceptionnelle de la situation normale. Il revient au souverain, titulaire du pouvoir suprême, de trancher. Il est encore plus clair quand il dit&nbsp;: <em>«Il n&rsquo;existe pas de norme que l&rsquo;on puisse appliquer à un chaos. Il faut que l&rsquo;ordre soit établi pour que l&rsquo;ordre juridique ait un sens. Il faut qu&rsquo;une situation normale soit créée, et celui-là est souverain qui décide définitivement si cette situation existe réellement&nbsp;(&#8230;). Là réside l&rsquo;essence de la souveraineté de l&rsquo;Etat&#8230;»</em>. L&rsquo;état d&rsquo;exception, selon Schmitt&nbsp;<em>«révèle avec la plus grande clarté l&rsquo;essence de l&rsquo;autorité de l’État. C&rsquo;est là que la décision se sépare de la norme juridique, et là que l&rsquo;autorité démontre que, pour créer le droit, il n&rsquo;est nul besoin d&rsquo;être dans son bon droit.»</em></p>



<h3 class="wp-block-heading">Le fascisme tire sa légitimité de l’acclamation du peuple</h3>



<p>Sur la base de ces conceptions, Schmitt a salué le tournant totalitaire du régime fasciste, renonçant au libéralisme, en 1925, pour devenir franchement un État totalitaire et <em>«corporatif»</em>. Il y voit une confirmation de l’idée centrale développée dans sa <em>Théorie de la constitution</em> où il insiste sur la nécessité de distinguer l’État de droit <em>«bourgeois»</em>, sous la forme de l’État libéral, de la démocratie. <em>«Que le fascisme renonce au vote, haïsse et méprise tout l’</em>“elezionismo”<em>n’est nullement antidémocratique, mais antilibéral</em><em>»</em>. Il précise que la conception électorale plébiscitaire adoptée par Mussolini, n’est pas <em>«antidémocratique»</em> en ajoutant qu’un <em>«plébiscite n’a pourtant rien d’antidémocratique. De surcroît, que le peuple se contente d’acclamer, ou ne puisse dire que oui ou non, n’exclut pas la démocratie la plus radicale et la plus directe.»</em></p>



<p>Ainsi, le fascisme serait une forme authentique de démocratie, radicale et directe, tirant sa légitimité de l’acclamation du peuple. La démocratie plébiscitaire fasciste montre le vrai sens de la représentation incarnée par un chef qui devient le <em>«vrai représentant»</em> de <em>«la communauté organique que constitue le peuple, incarnant de façon vivante le principe national, alors que le parlement n’est qu’une représentation abstraite et déformée.»</em> La supériorité de ce mode de représentation est illustrée, pour Schmitt, aussi bien par le fascisme que par la dictature de Staline; dans ce sens il dit&nbsp;: <em>«Il est très étonnant que deux États comme la Russie bolchevique et l’Italie fasciste soient les seuls qui aient fait l’expérience de rompre avec les clichés constitutionnels traditionnels du dix-neuvième siècle et d’exprimer également, dans l’organisation étatique et une constitution écrite, les grandes transformations dans la structure économique et sociale du pays.»</em></p>



<p>C’est aussi sur la base des mêmes conceptions qu’il a justifié, en juillet 1934, les assassinats de la Nuit des Longs Couteaux visant les SA en y voyant la <em>«forme suprême de justice administrative»</em> et en disant&nbsp;: <em>«</em><em>Le Führer met vraiment à exécution les enseignements tirés de l&rsquo;histoire allemande. Cela lui donne le droit et la force pour fonder un nouvel État et un ordre nouveau.</em><em>»</em></p>



<p>Depuis bien avant son adhésion au parti nazi en 1933, il a affiché sa préférence pour une <em>«démocratie plébiscitaire»</em> et pour une <em>«dictature politique légitime»</em>. La crise dans laquelle s’enlisait le République de Weimar était pour lui un motif pour rejeter le parlementarisme et pour développer une théorie centrée sur les pouvoirs étendus d’un <em>«homme providentiel»</em>, un homme fort à la tête d’un État fort, capable de prendre des décisions et de les imposer.</p>



<p>Ces conceptions continuent à inspirer de nos jours les populismes de droite comme de gauche, les premiers retenant sa fascination pour Mussolini et Hitler, les seconds pensant à son admiration pour Staline, les deux reprenant ses critiques à l’égard du libéralisme et de la démocratie parlementaire, son <em>«décisionnisme»</em> fondé sur une ferme distinction, par le souverain, et en fonction de son appréciation du contexte, entre l’ami et l’ennemi.</p>



<p>Par-delà le contenu des conceptions de Kaïs Saïed, qui ne sont pas plus réactionnaires ni plus conservatrices que celles de ses adversaires islamistes et de leurs alliés, le problème avec les orientations qui président au décret du 22 septembre n’est pas seulement l’absence du volet social et économique que déplore, à raison, l’UGTT, mais leur inscription dans une logique annoncée dès le départ et qui peut conduire très loin sur une voie qui tourne le dos à la démocratie et à l’État de droit au nom de <em>«la démocratie la plus radicale et la plus directe»</em> capable de <em>«rompre avec les clichés constitutionnels traditionnels du dix-neuvième siècle»</em>, sous la conduite d’un <em>«homme providentiel»</em> qui a tous les pouvoirs, selon les termes de Schmitt que nos juristes feraient mieux de lire et d’enseigner à leurs étudiants pour comprendre ce qui risque de nous arriver.</p>



<p>Il n’est jamais trop tard pour se mobiliser pour dire non à la réalisation d’un tel projet autrement que par le retour à l’avant 25 juillet 2021 ou par le retour à l’avant 2011. Celles et ceux qui veulent se battre de façon crédible contre le projet de Kaïs Saïed ne doivent tendre la main ni aux islamistes et à leurs alliés, ni aux nostalgiques de la dictature d’avant 2011. Le salut de la Tunisie dépend de la mobilisation des forces sociales et politiques attachées à la démocratie et à la réalisation des objectifs de la révolution oubliés et trahis par toutes les coalitions gouvernementales, souvent dominées par les islamistes depuis 2011.</p>



<p>* <em>Professeur honoraire de l&rsquo;Université Lyon2, président du Haut conseil scientifique de Timbuktu Institute, <a href="https://timbuktu-institute.org/" target="_blank" rel="noreferrer noopener">African Center for Peace Studies.</a> </em></p>



<p><em>1- L’auteur a déjà publié, sur les colonnes de Kapitalis, des articles rapprochant les conceptions de K . Saied et celles de C. Schmitt; il vient de terminer la rédaction d’un livre intitulé Néolibéralisme et révolution conservatrice qui va paraître aux Editions Nirvana en octobre 2021 et sera présenté à la foire du livre au mois de novembre. Il y traite de questions au cœur des évolutions actuelles, dont celles de la Tunisie, à l’ombre de la mondialisation du néolibéralisme et de la révolution conservatrice.</em></p>



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<p>L’article <a href="https://kapitalis.com/tunisie/2021/09/25/les-conceptions-de-letat-dexception-de-carl-schmitt-a-kais-saied/">Les conceptions de l&rsquo;état d&rsquo;exception de Carl Schmitt à Kaïs Saïed</a> est apparu en premier sur <a href="https://kapitalis.com/tunisie">Kapitalis</a>.</p>
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