Parmi les 15 accusés renvoyés devant la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière en première instance, on compte notamment la fille du président du parti islamiste Ennahdha Soumaya Ghannouchi, l’homme d’affaires Adel Dadaa, propriétaire de la société Instalingo, ainsi que 8 autres accusés.

Ces derniers, rappelons-le, sont visés par plusieurs accusation, notamment blanchiment d’argent.

Y. N.

L’article Affaire Instalingo | 15 accusés renvoyés devant la chambre criminelle est apparu en premier sur Kapitalis.

Dans une déclaration à l’agence Tap, Habib Torkhani, porte-parole de la Cour d’appel de Tunis a ajouté que la chambre d’accusation a également rejeté toutes les demandes de libération concernant les détenus dans cette affaire et a aussi confirmé la décision du juge d’instruction de clôturer l’instruction.

La chambre d’accusation a, par ailleurs, décidé un non-lieu pour 12 accusés et a maintenu la décision relative à l’interdiction d’apparaître dans les lieux publics et l’interdiction de voyage pour deux parmi les accusés, a ajouté Habib Torkhani.

L’interdiction de la couverture médiatique de cette affaire de « complot » a également été maintenue, a encore indiqué le porte-parole de la Cour d’appel.

Y. N.

L’article Tunisie : Du nouveau dans l’affaire de « complot » est apparu en premier sur Kapitalis.

La programmation de cette audience par le procureur de la République près la cour d’appel est «le dernier épisode d’une procédure d’enquête illégale», estime le groupe de défense, qui a dénoncé «les violations du Code de procédure pénale ayant entaché la conduite de cette affaire».

Le 12 avril, le juge d’instruction du pôle judiciaire antiterroriste a décidé de boucler l’enquête dans l’affaire de complot contre la sûreté de l’État, indique, de son côté, la porte-parole du dit pôle, Hanen Gaddes, assurant que toutes les procédures et délais fixés par la loi ont été respectés dans cette affaire, «contrairement à ce que prétendent certaines parties afin d’influencer l’opinion publique».

Gaddes a assuré que les informations circulant dans certains médias selon lesquelles les procédures et délais fixés par la loi auraient été violés étaient infondées.

I. B.

L’article Tunisie : controverse autour des procédures dans l’«affaire de complot» est apparu en premier sur Kapitalis.