C’est dans le droit fil de cette approche que Le chef du gouvernement, Kamel Maddouri, a présidé, mardi 4 février 2025, au Palais du gouvernement à la Kasbah, un conseil ministériel restreint consacré au projet de loi «horizontale» relatif à l’incitation aux investissements.

La réunion intervient en concrétisation de la vision du président de la République plaidant en faveur d’un développement économique «global et intégré» axé sur les fondements de la justice sociale et la création de la richesse, lit-on dans un communiqué de la présidence du gouvernement.   

Le chef du gouvernement a mis l’accent sur la nécessité de mettre en œuvre les recommandations du chef de l’Etat tendant à instaurer une nouvelle approche de développement fondée sur l’instauration d’une économie nationale qui concilie entre l’impératif de garantir les droits des investisseurs et le souci de consacrer les attributs d’un travail décent aux ouvriers.

Ce projet, a-t-il ajouté, tend à rompre catégoriquement avec les pratiques qui entravent l’investissement et freinent l’esprit d’entreprendre.

Maddouri a tenu à assurer que l’Etat est fermement résolu à promouvoir l’environnement de l’investissement et à impulser les investissements locaux et étrangers à travers une série de réformes visant à renforcer l’infrastructure de base, à adopter des législations audacieuses dans ce domaine, à simplifier et digitaliser les procédures administratives, et à supprimer plusieurs autorisations qui freinent la liberté d’initiative.

Le chef du gouvernement a également rappelé que ce projet de loi constitue un des textes-clés dont il faut finaliser la rédaction dans les plus brefs délais. Il tire son importance majeure, a-t-il expliqué, du fait qu’il va mettre fin au règne d’un ancien régime marqué par une profusion textuelle injustifiée et une sur-administration disparate et hétérogène.

Ce texte va, en outre, adopter un nouveau système capable d’insuffler une dynamique au niveau de l’attraction des investisseurs locaux et étrangers et contribuera certainement au développement de la structure de l’économie nationale à travers l’impulsion des investissements dans les secteurs porteurs et prioritaires.

Une gouvernance unifiée du dispositif de l’investissement

Un tel objectif, a-t-il dit, va œuvrer à l’amélioration du climat d’affaires, à renforcer l’attractivité de la Tunisie en tant que destination d’investissement et à augmenter les investissements des Tunisiens à l’étranger.

Il importe également de faciliter l’accès aux biens immobiliers d’investissement, de booster l’exportation, de s’intégrer dans les chaînes de valeur mondiales et d’instaurer une gouvernance efficiente et unifiée du dispositif de l’investissement.

Maddouri a, par ailleurs, mis l’accent sur la nécessité de veiller à ce que les réformes relatives aux législations d’investissement répondent aux impératifs de la stabilité organisationnelle, aux règles de transparence et aux procédures administratives simplifiées et digitalisées.

Ces réformes, a-t-il poursuivi, doivent également respecter les règles de la propriété intellectuelle, consolider les mécanismes de règlement des différends commerciaux et d’investissement et conforter la durabilité, la protection et l’incitation aux investissements en matière de transfert des technologies vers la Tunisie.

Dans ce contexte, a insisté le chef du gouvernement, un intérêt particulier devrait être porté à la communauté tunisienne à l’étranger à travers la mise sur pied d’une série de mesures spécifiques visant à les encourager à investir dans leur pays et à instaurer un régime incitatif pour les entreprises tunisiennes afin de les aider à explorer les marchés étrangers.

Lors de cette réunion, le ministre de l’Economie et de la Planification a présenté un exposé de motifs du projet de loi en question. Dans ce contexte, il passé en revue ses objectifs, sa structure ainsi que ses orientations générales.

Il a souligné que ce projet de loi répond à deux soucis majeurs : faire de l’investissement un catalyseur à la création de la richesse et renforcer la compétitivité de l’économie nationale.

Pour ce faire, ce projet de loi va consacrer une nouvelle orientation qui tend à substituer le régime d’autorisation des activités économiques par celui des cahiers des charges simplifiés, tout comme il va consacrer un régime d’autorisation unique et spéciale destiné aux projets d’importance nationale.

Une des nouveautés dudit projet, explique encore le ministre, figure la simplification du circuit administratif de l’investisseur dans le cadre d’une seule et unique plateforme numérique nationale.

En vertu de la nouvelle loi, les structures liées à l’investissement seront recentrées dans le cadre d’une seule institution qui fera office d’unique interlocuteur des investisseurs. C’est elle aussi qui va lever les obstacles d’ordre foncier et offrir un réceptacle foncier au service de l’investissement.

Après délibération et discussion, le conseil a recommandé de hâter la finalisation de la version finale du projet de loi à la lumière des observations formulées.

D’après communiqué.

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Conduite par la ministre de l’Economie et de la Planification, Feryel Ouerghi Sebai, la délégation comprenait le DG de Foreign Investment Agency (Fipa-Tunisia), Jalel Tebib. Elle a permis de : 1- mettre l’accent sur les principales réformes de la Tunisie visant à renforcer le climat d’affaires et d’investissement et à améliorer la compétitivité du pays au sein de son environnement régional et international; 2- passer en revue les avantages compétitifs et les opportunités disponibles de la Tunisie dans l’objectif de hisser le pays au rang de destination stratégique et favorable à l’investissement et au partenariat; 3- favoriser des échanges francs et sincères où l’accent est mis sur les possibilités de consolider les liens entre les opérateurs économiques tunisiens et leurs homologues dans les pays concernés; 4- présenter le programme de la 21^e édition du TIF, qui se tiendra les 12 et 13 juin 2024 à Tunis, et ses principales manifestations.

La 21^e édition du TIF se tiendra les 12 et 13 juin 2024 à Tunis sur le thème : « Tunisia, where soustainability meets opportunity » (« La Tunisie, où la durabilité rencontre les opportunités »), une manière de mettre en avant l’idée que la Tunisie est une terre d’investissements durables.

Des séances de travail ont été tenues dans les différentes villes visitées avec des responsables de nombreuses sociétés opérant dans divers secteurs, dont l’électronique, les composants automobiles, le numérique et la logistique. La ministre a appelé les responsables des sociétés à prendre part au TIF et à s’informer sur les opportunités réelles que présente la Tunisie.

Ont contribué à l’organisation des rencontres dans les pays concernés par cette mission promotionnelle les missions diplomatiques et les équipes des ambassades de Tunisie en Allemagne, en Espagne, à Bruxelles, en France, en Italie et les consulats généraux de Tunisie à Munich et à Lyon, les institutions sectorielles et d’appui ainsi que les chambres de commerce et leurs membres : Chambre tuniso-allemande de l’industrie et du commerce, Chambre de commerce tuniso-belgo-luxembourgeoise, Chambre de commerce France Tunisie, Medef Internationale, Caisse des dépôts italienne, Confindustria Assafrica, Délégation de l’Union Européenne en Tunisie, IFC-Banque mondiale.  

Ont participé aussi de hauts responsables, des acteurs institutionnels et économiques, des organismes d’appui, des entreprises et des startups, des membres d’associations et des diasporas dans les pays visités. Les échanges ont été ouverts et constructifs, et l’accueil chaleureux.

I. B.

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