La défense a dénoncé une instruction viciée, des preuves absentes ou farfelues, des témoins anonymes au passé judiciaire douteux et surtout, une justice sous influence du pouvoir exécutif.

Elle a aussi dénoncé ce qu’elle a appelé «une justice sans les accusés», par allusion à la tenue du procès à distance, imposée par une décision administrative qualifiée d’illégale et en violation de l’article 141 bis du Code de procédure pénale.

L’absence des accusés de la salle d’audience a, selon les avocats, empêché toute confrontation directe entre les prévenus et leurs juges et privé la défense de la possibilité d’exercer efficacement sa mission.

Enfin, la défense estime que le verdict final sanctionne des rencontres politiques, des échanges d’idées et des oppositions pacifiques.

I. B.

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La présidente du tribunal de première instance de Tunis et le procureur de la République auprès du même tribunal ont adressé aujourd’hui, 26 février 2025, une correspondance au président de la section régionale des avocats de Tunis, l’informant que les audiences de la 5ᵉ chambre criminelle du tribunal, prévues pour le mois de mars 2025, incluant l’affaire criminelle n°53856 dite «affaire du complot contre la sûreté de l’État», se tiendront par visioconférence. La première audience est fixée au 4 mars 2025 et les détenus ne seront pas conduits au tribunal.

Le Comité pour le respect des libertés et les droits de l’homme en Tunisie (CRLDHT) condamne les violations de l’article 141 bis du Code de procédure pénale, notamment :

– l’incompétence de la présidente du tribunal à prendre une telle décision, qui revient, selon l’article précité, à la chambre compétente traitant le dossier. Cette décision constitue une atteinte à l’indépendance de la justice, réduisant ainsi la présidente du tribunal à un simple rôle administratif sans pouvoir juridictionnel;

– l’incompétence du procureur à prendre ou à cosigner ladite décision, étant donné qu’il n’est qu’une partie au procès et ne peut être à la fois juge et partie, en violation des principes fondamentaux du procès équitable. Selon l’article 141 bis, il ne peut qu’émettre un avis;

– l’adoption d’une seule décision pour plusieurs affaires distinctes, ce qui contrevient à l’article 141 bis, qui exige une évaluation au cas par cas en fonction des circonstances spécifiques de chaque dossier et de chaque audience. Or, la décision conjointe de la présidente du tribunal et du procureur englobe plusieurs affaires et toutes leurs audiences sans distinction;

– l’absence de concertation avec les parties concernées avant la prise de la décision;

– l’absence d’une décision écrite et motivée, comme l’exige le texte légal;

– l’absence de danger imminent pouvant justifier cette mesure, ce qui témoigne plutôt d’une volonté politique de mettre en scène un décor conforme à la propagande présidentielle sur la prétendue existence d’un projet terroriste sous-jacent à l’affaire, tout en atténuant les pressions médiatiques et populaires pesant sur les autorités.

Le CRLDHT rappelle que les textes clairs en matière de procédure pénale ne peuvent faire l’objet d’interprétations abusives.

Il réitère sa solidarité avec les détenus et les prévenus dans ce procès ainsi qu’avec l’ensemble des détenu-e-s politiques et d’opinion, victimes des violations systématiques des garanties du procès équitable perpétrées par les autorités (…).

Enfin, le CRLDHT appelle à la libération immédiate des détenus politiques et au respect de leur droit à un procès équitable.

Communiqué.

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S’exprimant lors d’une table-ronde sur les peines alternatives organisée mardi 28 février 2023 par le Club de culture juridique de la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, Zbidi a ajouté que les juges ont appelé à accélérer la mise en œuvre du projet de bracelet électronique pour les détenus afin de réduire considérablement le taux de surpopulation dans les prisons, qui s’élève à 131%. Plus de 70% de la population carcérale sont en détention provisoire, a-t-il rappelé.

Cette mesure du port de bracelet électronique sera appliquée pour la première fois à partir d’avril prochain dans les unités pénitentiaires. Dans un premier temps, le porteur du bracelet sera autorisé à accéder à la cuisine ou à l’infirmerie de la prison. L’objectif est de vérifier son efficacité en termes de couverture des réseaux de communication électronique.

La Commission du bracelet électronique a soumis ce projet à la présidence de la république et attend la promulgation du décret-loi y afférent, a indiqué Zbidi, ajoutant qu’un prisonnier coûte à l’Etat 56 dinars par jour.

Pour sa part, Mahmoud Daoud Yaakoub, avocat et membre de la Commission de révision du code de procédure pénale, a déclaré que «les conditions actuelles dans les prisons, notamment la surpopulation, font des peines alternatives une grande aide financière pour l’Etat».

Il a déclaré que le législateur «a mis du temps à remédier aux lacunes», ajoutant que la nouvelle version du Code de procédure pénale a été achevée et est actuellement soumise aux ministères concernés pour examen.

D’après Tap.

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