C’est ce qui est souligné dans un communiqué de la présidence du gouvernement publié le 8 février 2025 à l’issue du conseil ministériel restreint présidé par le Premier ministre Kamel Maddouri et consacré à l’examen du nouveau Code des hydrocarbures.

Tout en insistant l’importance stratégique du secteur des hydrocarbures sur les plans économique et social, le communiqué a souligné la nécessité de suivre le rythme des évolutions du secteur et de mettre en œuvre une législation qui renforce la souveraineté énergétique et encourage les investissements dans l’exploration, l’exploitation et le raffinage.

Cette vision doit identifier les opportunités dans le secteur, renforcer la souveraineté et la sécurité énergétiques, diversifier l’offre de produits énergétiques en encourageant des investissements de qualité basés sur les principes de bonne gouvernance, de transparence, de responsabilité, de gestion efficace et d’amélioration de la performance des parties prenantes.

Maddouri a également souligné la nécessité de renforcer les capacités institutionnelles des différentes structures impliquées, notamment sur les plans technique et juridique, ainsi que de les former aux différents mécanismes de prévention et de règlement des différends pour préserver les droits et intérêts de l’Etat tunisien.

Evoquant la législation régissant le secteur des hydrocarbures, la ministre de l’Industrie, des Mines et de l’Energie, Fatma Thabet Chiboub, a mis en avant certaines difficultés résultant du manque de clarté ou de l’absence de certaines dispositions légales. Elle a également présenté la méthodologie adoptée pour le nouveau code, élaboré dans le cadre d’une approche participative.

Ce code vise à explorer de nouvelles opportunités d’investissement dans des secteurs essentiels au développement durable, comme les énergies renouvelables, a indiqué la ministre, en évoquant, également, la situation des concessions dans certains domaines, ainsi que les obstacles entravant la recherche et l’exploration dans certains projets liés à la location et à l’exploitation collectives des terres et aux arbitrages en cours.

Chiboub a également parlé du déclin de la production pétrolière et de la lenteur des procédures d’autorisation en raison du grand nombre de parties intéressées, faisant référence à la réduction des investissements dans l’exploration, la recherche et la prospection.

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L’étude, menée par cette association, a appelé à la publication obligatoire des revenus des ressources naturelles de manière précise, afin de détailler les ressources fiscales du secteur des hydrocarbures.

Les auteurs de cette étude ont appelé à publier les accords et tous les documents susceptibles d’accroître le contrôle sur le secteur des hydrocarbures en Tunisie, à développer le rôle de l’Entreprise tunisienne d’activités pétrolières (Etap), à instaurer un climat de confiance entre les entreprises en activité et les citoyens, à travers des mécanismes de consultation et la consolidation des programmes de responsabilité sociale.

Selon l’étude, il est nécessaire d’achever le processus d’adhésion de la Tunisie à l’initiative mondiale sur la transparence dans les industries extractives.

L’objectif de cette étude est d’évaluer le degré de conformité des contrats publiés aux différentes lois et réglementations régissant le secteur.

L’expert en gouvernance et ressources naturelles Charfeddine Yaacoubi a indiqué à l’occasion, que les données sur le secteur restent insuffisantes malgré les efforts déployés par la Tunisie en matière de transparence dans la publication des contrats d’hydrocarbures, depuis 2016.

Il a déploré le manque d’informations sur les revenus des gisements pétroliers, la non-publication des procès-verbaux du Comité consultatif des hydrocarbures et le manque d’études sur les impacts environnementaux.

Concernant les blocs gratuits, Yaacoubi a déclaré que les données sur ces blocs gratuits devraient être disponibles sur le site du ministère de tutelle, plutôt que sur celui de l’Etap, considérant que cela va à l’encontre des principes de transparence.

L’expert a critiqué la non-publication sur le site de l’Etap de données techniques primaires pour promouvoir les blocs gratuits, alors que cette pratique est courante depuis 2016.

Evoquant les risques et les lacunes des permis d’exploration et de recherche, l’expert en énergie Mohamed Ghazi Ben Jemia a indiqué qu’il existe des permis dont la validité a expiré sans renouvellement dans les blocs libres. Il s’agit des permis Ksar Hdada, Hammamet marine, Borj El Khadra sud, le Kef et Bargou.

Il a également cité des permis dont la validité a dépassé les délais conventionnels notamment Borj El Khadra, El Anaguid, Jelma, Ramada en plus de ceux de Jnaien centre.

L’étude fait apparaître «des dysfonctionnements majeurs nécessitant l’ouverture d’une enquête», a-t-il pointé, évoquant à cet égard la décision de l’Etap de renoncer au permis «Makthar» après l’acquisition de la totalité des parts de la société d’exploration suédoise PA Resources dans ce permis.

Parmi les échecs révélés par l’étude, il y a aussi l’incertitude quant à la fermeture définitive des puits pétroliers et la réhabilitation des sites en terres agricoles, à l’instar de ce qui s’est passé à Zaafrane, Makhtar, Mahdia, Borj El-Khadra et Centre Jénaine.

D’autres risques et échecs liés à certains permis identifiés par l’étude ont été cités par Ghazi Ben Jemiaa, notamment la non-réalisation du développement des puits au niveau de certains permis, pourtant accordés depuis de nombreuses années maintenant.

Dans certains cas, la production n’a pas commencé 40 ans après l’octroi du permis, comme dans le cas de El Borma (1980), Zelfa (2004) ou Cosmos (1985).

Cette pratique est contraire à la loi et signifie que l’entreprise à laquelle le permis est accordé continue de bénéficier des avantages sans pouvoir produire.

Pour les deux experts, le code actuel des hydrocarbures ne permet pas à la Tunisie de devenir un site attractif pour l’investissement ni d’attirer les grandes compagnies pétrolières du monde.

D’après Tap.

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