La modification radicale du code des hydrocarbures pour renforcer les principes de gouvernance et de transparence dans le secteur dans le respect des critères internationaux, a été préconisée dans la 2e étude sur «Les dessous des contrats d’hydrocarbures en Tunisie» pour 2022, présentée mardi 28 février 2023 à Tunis, lors d’une conférence de presse de l’Association tunisienne des contrôleurs publics (ATCP).
L’étude, menée par cette association, a appelé à la publication obligatoire des revenus des ressources naturelles de manière précise, afin de détailler les ressources fiscales du secteur des hydrocarbures.
Les auteurs de cette étude ont appelé à publier les accords et tous les documents susceptibles d’accroître le contrôle sur le secteur des hydrocarbures en Tunisie, à développer le rôle de l’Entreprise tunisienne d’activités pétrolières (Etap), à instaurer un climat de confiance entre les entreprises en activité et les citoyens, à travers des mécanismes de consultation et la consolidation des programmes de responsabilité sociale.
Selon l’étude, il est nécessaire d’achever le processus d’adhésion de la Tunisie à l’initiative mondiale sur la transparence dans les industries extractives.
L’objectif de cette étude est d’évaluer le degré de conformité des contrats publiés aux différentes lois et réglementations régissant le secteur.
L’expert en gouvernance et ressources naturelles Charfeddine Yaacoubi a indiqué à l’occasion, que les données sur le secteur restent insuffisantes malgré les efforts déployés par la Tunisie en matière de transparence dans la publication des contrats d’hydrocarbures, depuis 2016.
Il a déploré le manque d’informations sur les revenus des gisements pétroliers, la non-publication des procès-verbaux du Comité consultatif des hydrocarbures et le manque d’études sur les impacts environnementaux.
Concernant les blocs gratuits, Yaacoubi a déclaré que les données sur ces blocs gratuits devraient être disponibles sur le site du ministère de tutelle, plutôt que sur celui de l’Etap, considérant que cela va à l’encontre des principes de transparence.
L’expert a critiqué la non-publication sur le site de l’Etap de données techniques primaires pour promouvoir les blocs gratuits, alors que cette pratique est courante depuis 2016.
Evoquant les risques et les lacunes des permis d’exploration et de recherche, l’expert en énergie Mohamed Ghazi Ben Jemia a indiqué qu’il existe des permis dont la validité a expiré sans renouvellement dans les blocs libres. Il s’agit des permis Ksar Hdada, Hammamet marine, Borj El Khadra sud, le Kef et Bargou.
Il a également cité des permis dont la validité a dépassé les délais conventionnels notamment Borj El Khadra, El Anaguid, Jelma, Ramada en plus de ceux de Jnaien centre.
L’étude fait apparaître «des dysfonctionnements majeurs nécessitant l’ouverture d’une enquête», a-t-il pointé, évoquant à cet égard la décision de l’Etap de renoncer au permis «Makthar» après l’acquisition de la totalité des parts de la société d’exploration suédoise PA Resources dans ce permis.
Parmi les échecs révélés par l’étude, il y a aussi l’incertitude quant à la fermeture définitive des puits pétroliers et la réhabilitation des sites en terres agricoles, à l’instar de ce qui s’est passé à Zaafrane, Makhtar, Mahdia, Borj El-Khadra et Centre Jénaine.
D’autres risques et échecs liés à certains permis identifiés par l’étude ont été cités par Ghazi Ben Jemiaa, notamment la non-réalisation du développement des puits au niveau de certains permis, pourtant accordés depuis de nombreuses années maintenant.
Dans certains cas, la production n’a pas commencé 40 ans après l’octroi du permis, comme dans le cas de El Borma (1980), Zelfa (2004) ou Cosmos (1985).
Cette pratique est contraire à la loi et signifie que l’entreprise à laquelle le permis est accordé continue de bénéficier des avantages sans pouvoir produire.
Pour les deux experts, le code actuel des hydrocarbures ne permet pas à la Tunisie de devenir un site attractif pour l’investissement ni d’attirer les grandes compagnies pétrolières du monde.
D’après Tap.
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