C’est ce qu’a indiqué l’avocat Moncef El Mekki dans une déclaration ce samedi 22 juillet 2023 à Mosaïque FM, en précisant que cette demande a été formulée auprès de la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis.

L’avocat a par ailleurs rappelé que les analyses scientifiques et biologiques dans l’affaire visant Taïeb Rached, en détention depuis février dernier, pour une affaire de viol ont démenti toute agression sexuelle sur la plaignante.

Y. N.

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C’est ce qu’a affirmé Me Ahmed Souab membre du comité de défense de Ben Gharbia, dans une déclaration ce vendredi 6 janvier 2022 à Kapitalis, en précisant que le procès de son client a également été reporté au 16 février.

La même source a également souligné que l’élément déterminant dans cette affaire, à savoir l’expertise demandée, n’a toujours pas été produite, «alors qu’elle a été demandée depuis juillet dernier et qu’elle devrait être élaborée en 2 ou 3 mois», a regretté Me Souab.

Rappelons que Mehdi Ben Gharbia poursuivi pour suspicions de corruption a été arrêté le 17 octobre 2021, et qu’en l’absence de preuves tangibles le juge d’instruction avait décidé de le libérer en décembre de la même année, alors que le procureur de la république a émis, pour sa part, une objection à cette décision de justice.

Le comité de défense estime, de son côté, que Mehdi Ben Gharbia est victime d’abus, sachant qu’une plainte a été déposée auprès de l’inspecteur général, du Conseil de la juridiction judiciaire et du ministère de la Justice, contre le procureur de la république en charge de cette affaire, qu’il accuse de dissimulation de documents et de preuves prouvant l’innocence du concerné.

Y. N.

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Dans une déclaration à l’agence Tap, Me Graza ajoute que le premier juge d’instruction au Bureau 23 du Pôle judiciaire antiterroriste a prononcé 17 chefs d’accusation contre les suspects, citant encore l’accusation de blanchiment d’argent outre celle à caractère terroriste

Rappelons que Zouhair Hamdi secrétaire général du parti Attayar Chaabi s’était réjouit d’annoncer, hier soir, l’ouverture d’une enquête contre des dirigeants du parti islamiste Ennahdha, dans le cadre de ces crimes politiques commis en 2013, par des extrémistes religieux.

«Après un parcours long et compliqué dans le dossier des deux martyrs, aujourd’hui, une enquête a été ouverte contre 32 dirigeants de l’organisation que nous avons toujours tenue responsable de ce crime», avait-il notamment écrit, tout en affirmant que des mandats de dépôt «tant attendus» seront bientôt émis.

Y. N.

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Me Abdennaceur Laouini, a annoncé ce mardi 13 juillet 2021, que le comité de défense de Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi déposera, jeudi prochain, une plainte auprès du Conseil des droits de l’homme des Nations unies à Genève, contre les infractions commises par le juge Béchir Akremi dans les affaires des deux martyrs.

Me Laouini a précisé que le dossier disciplinaire de Béchir Akremi était incomplet, manquant notamment plusieurs affaires liées au terrorisme, ainsi que les plaintes déposées par le Comité de défense, qui n’ont pas été pris en compte par l’inspection générale auprès du ministère de la Justice.

L’avocat a ajouté à ce propos que le Comité envisage également de porter plainte contre la ministre de la Justice par intérim Hasna Ben Slimane, qu’il accuse d’avoir caché des éléments de preuve qui accableraient Béchir Akremi et de ne pas les avoir remis au Conseil de l’ordre judiciaire, en charge du dossier disciplinaire dudit magistrat.

Nous poursuivrons en justice toute personne qui chercherait à protéger ce juge et qui cherche à le blanchir, ceux qui veulent toucher à l’indépendance du pouvoir judiciaire ou qui chercherait à mettre la pression sur les juges, a ajouté Me Laouini, en affirmant que les avocats vont aussi organiser un sit-in de protestation devant le siège du Conseil de l’ordre judiciaire.

Y. N.

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Le ministère de l’Intérieur a nié l’existence du document diffusé par le comité de défense de Belaïd-Brahmi, selon lequel ses services avaient été alertés de l’attaque du Bardo (18 mars 2015), 10 jours à l’avance, et affirme que ce document n’est pas authentique.

Tout en assurant qu’il se réserve le droit de poursuivre en justice toute personne à l’origine de la diffusion de ce faux document, le ministère de l’Intérieur a indiqué, aujourd’hui, samedi 28 septembre 2019, dans un communiqué, que celui-ci comporte des erreurs, aussi bien sur la forme que sur le fond.

«La correspondance est datée du 8 mars 2015 et aurait été envoyé par le directeur général de la sûreté nationale, or, à cette date, personne n’occupait cette fonction et 5 jours auparavant, un secrétaire d’Etat chargé des affaires sécuritaires avait été nommé», précise le ministère, en ajoutant que ledit document est signé au nom d’un des directeurs généraux de la sûreté publique qui, au 8 mars 2015, n’avait pas encore été nommé. «Il avait été nommé en décembre 2015», précise le communiqué.

Le ministère a également ajouté que le directeur général de la sûreté publique peut prendre les mesures nécessaires en cas d’informations sur de graves menaces, sans attendre des instructions, en ajoutant que le document qui a été attribué à ses services, comporte aussi des erreurs sur la forme : «La signature d’un document de nos services se fait dans la partie gauche du rapport et doit être impérativement accompagnée par le cachet du service administratif concerné, ce qui n’est pas le cas dans le document diffusé par le comité», indique encore le ministère, en mettant en garde contre de pareilles «allégations, qui constituent une atteinte à la sécurité et à la crédibilité de nos services».

Y. N.

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Le conseil de l’Ordre national des avocats a annoncé qu’une journée de colère sera observée, vendredi 27 septembre 2019. Les avocats boycotteront également le procureur de la république auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis.

Le conseil, qui s’est réuni en urgence aujourd’hui, mercredi 25 septembre 2019, a précisé, dans un communiqué, que les avocats observeront des sit-ins devant le palais de la Justice à Tunis et devant tous les tribunaux du pays, sous le slogan «Non à l’agression des avocats, le droit de défense est une garantie de l’indépendance de la justice».

Dans le même communiqué, le conseil de l’Ordre des avocats a précisé que des plaintes seront déposées contre le procureur de la république à qui il fait porter la responsabilité de la dégradation des relations entre avocats et magistrats et qu’il informera les organisations internationales et le rapporteur spécial des Nations Unies des agressions dont ont été victimes plusieurs avocats, le 19 septembre 2019, au tribunal de 1ère instance de Tunis.

Pour le conseil, les avocats du comité de défense des martyrs Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi ne se présenteront pas devant le juge d’instruction, en vertu du principe de leur immunité dans l’exercice de leurs fonctions.

Rappelons que l’Association des magistrats tunisiens (AMT) a entamé, depuis le 20 septembre courant, une grève d’une semaine. Les juges accusent les avocats du comité de défense de Belaïd-Brahmi, d’avoir pris d’assaut le bureau du procureur de la république et d’avoir manqué de respect à ce dernier.

Le procureur a ordonné, hier, l’ouverture d’une instruction contre ces avocats, qui de leur côté déplorent que la justice n’ait toujours pas ouvert une enquête sérieuse sur l’affaire de l’organisation secrète d’Ennahdha, qu’ils accusent d’être derrière les assassinats de Chokri Belaïd (6 février 2013) et Mohamed Brahmi (25 juillet 2013).

Le comité de défense déplore également que la justice n’ait pas convoqué, dans cette affaire, des dirigeants d’Enanhdha cités dans l’instruction, à l’instar du chef du parti islamiste Rached Ghannouchi, d’autant que ce dernier est candidat aux législatives et, s’il est élu à l’Assemblée, il bénéficiera de l’immunité parlementaire.

Rappelons qu’en juillet 2016, le même collectif avait déposé une plainte contre le juge d’instruction du bureau 13, Béchir Akremi, alors en charge de l’affaire des assassinats, en l’accusant d’avoir commis des abus dans le traitement de ce dossier, aussi bien sur la forme que sur le fond. Peu de temps après, Béchir Akremi a été promu au poste de procureur de la république…

Y. N.

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Le procureur de la république auprès du pôle judiciaire financier à Tunis a décidé de suspendre l’audience de Nabil Karoui, entendu depuis ce matin, mardi 23 juillet 2019, à 9 heures. L’audience reprendra demain, annonce la défense du patron de Nessma TV.

Le président du parti Qalb Tounes (Cœur de la Tunisie), candidat à la candidature à la présidentielle, a été entendu pendant plus de 8 heures au Pôle judiciaire financier, lors de cette 2e audience, dans des affaires de blanchiment d’argent, suite à une plainte déposée contre lui en 2016 par l’organisation I Watch.

Me Haykel Mekki, membre du comité de défense de M. Karoui, a déclaré sur Nessma TV que l’audience s’est très bien déroulée et son client a répondu à toutes les questions du procureur de la république. Ce dernier a cependant décidé de suspendre l’audience et de la poursuivre demain.

«La fatigue s’est fait sentir de tous les côtés et monsieur le procureur a décidé de reprendre l’audience demain», précise l’avocat, en assurant que le comité de défense est optimiste, parce que l’enquête va dans le bon sens.

«Le comité de défense estime que la justice va clôturer le dossier et innocenter Nabil Karoui. Nous avons confiance en la justice», a-t-il dit.

Accueilli par des youyous lancés par les quelques fans qui l’attendait à la sortie du Pôle, Nabil Karoui, un peu blême, s’exprimera rapidement en réaffirmant sa confiance en la justice, avant de parler des… élections.

Il quittera les lieux escorté et sous les youyous des siens criant : «Le peuple est avec vous, que dieu vous protège»…

Y. N.

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Le comité de défense des deux martyrs Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi, tués par des extrémistes religieux en 2013, accuse le procureur général de la république, Bechir Akremi, de freiner l’enquête ouverte sur l’organisation secrète liée au parti islamiste Ennahdha.

Lors d’une conférence de presse organisée aujourd’hui, jeudi 10 janvier 2019, à Tunis, Me Ridha Raddaoui, membre du comité de défense, a assuré que la justice en Tunisie est l’otage d’Ennahdha. Il a rappelé que le magistrat Bechir Akremi a été nommé par les islamistes procureur général de la république après que ce dernier fut accusé de manquements lorsqu’il était en charge des affaires d’assassinats de Belaïd et Brahmi.

L’avocat indique que le procureur de la république de la chambre 12, qui a saisi des documents archivés dans une pièce au ministère de l’Intérieur, a ordonné l’ouverture d’une enquête sur ce qui est appelé «Chambre noire» par le comité de défense et qui contiendrait des documents saisis en 2013 chez Mustapha Khedher, permettant de prouver l’existence de l’organisation secrète liée à Ennahdha et son implication dans les assassinats politiques.

Le comité de défense a été entendu, le 5 décembre 2018, par la brigade antiterroriste de la garde nationale de Laouina, sur l’affaire de l’organisation secrète, qui aurait été dirigée par Mustapha Khedher, l’ancien militaire proche des dirigeants d’Ennahdha.

Me Raddaoui explique que cette même brigade avait déjà procédé la veille à des démarches judiciaires, notamment l’analyse des communications téléphoniques et des mouvements bancaires de Khedher.

Cependant, le 19 décembre, la brigade de Laouina a refusé de poursuivre les auditions, expliquant que le ministère public lui a ordonné de suspendre l’enquête et de ne plus recevoir les plaignants.

«Bechir Akremi reçoit des ordres de Montplaisir (siège d’Ennahdha, Ndlr). Par son comportement, il se fait complice des terroristes et ce n’est pas par hasard que le parti islamiste l’a promu procureur général  de la république en juillet 2016», a déploré l’avocat.

Cette décision prise par l’Instance provisoire de la justice judiciaire avait été dénoncée par le comité de défense des 2 martyrs, qui porta plainte, quelques mois auparavant, contre M. Akermi pour manquement dans l’instruction des dossiers relatifs aux 2 assassinats politiques, dont il avait la charge.

Y. N.

Affaire Belaïd : Un juge suspecté de connivence avec des suspects

Un homme de l’ombre d’Ennahdha impliqué dans les affaires Belaid et Brahmi

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Le comité de défense de Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi a appelé aujourd’hui, samedi 27 octobre 2018, les autorités à intervenir pour empêcher la destruction des documents relatifs aux assassinats politiques et qui prouveraient l’implication d’Ennahdha dans ces 2 crimes perpétrés en 2013.

Lors d’une conférence de presse organisée ce matin, à Tunis, le comité de défense a assuré que des proches du parti islamistes Ennahdha exerceraient des pressions sur des responsables sécuritaires pour faire ouvrir ce qu’il appelle la «chambre noire», une salle où sont archivés des documents liés à cette affaire afin de les faire disparaître.

Le comité de défense appelle le président de la République, le chef du gouvernement et le doyen des juges d’instruction au pôle judiciaire antiterroriste à intervenir rapidement afin de préserver ces documents pour que la vérité puisse éclater au grand jour. Des courriers ont, dans ce sens, été envoyés aux concernés.

«Il s’agit notamment de documents relatifs à Mustapha Khedher, qui a été chargé par Ennahdha de diriger une organisation secrète liée au parti islamiste. Nous demandons au doyen des juges d’instruction au pôle judiciaire antiterroriste de se rendre au ministère de l’Intérieur, et de faire une saisie sur les dits documents avant leur destruction», a indiqué le comité de défense, tout en exhortant les sécuritaires à ne pas céder aux menaces et à protéger le contenu de la «chambre noire» jusqu’à ce qu’il soit remis aux autorités judiciaires et ajouté aux dossiers des enquêtes en cours.

Y. N.

Un homme de l’ombre d’Ennahdha impliqué dans les affaires Belaid et Brahmi

Bloc-notes : Ennahdha est-il un mouvement terroriste ?

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Le comité de défense de Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi, assassinés par des extrémistes religieux en 2013, a déposé plainte hier, lundi 22 octobre 2018, auprès du tribunal militaire, contre le parti islamiste Ennahdha.

Le comité accuse Ennahdha d’avoir commandité les assassinats des deux figures de l’opposition, et d’avoir crée une organisation secrète en lien avec des services secrets étrangers et des groupes terroristes, dont la gestion était confiée à l’ancien militaire impliqué dans le complot de Barraket Essahel (1991) Mustapha Khedher. Ce dernier, proches des principaux dirigeants islamistes, aurait aussi espionné, dans le cadre de sa mission, des journalistes, des politiciens, des cadres sécuritaires et des juges.

Suite à ces accusations, révélées par le comité de défense et le Front populaire, lors d’une conférence le 2 octobre courant, le ministère public a ouvert une enquête et le pôle judiciaire antiterroriste s’est saisi de l’affaire.

Le comité, qui ne fait plus confiance à la justice civile, a cependant tenu à saisir le tribunal militaire de cette affaire et les avocats ont déposé la plainte au tribunal militaire permanent de 1^ère instance de Tunis, avec, à l’appui, un dossier qui contiendrait des preuves irréfutables des accusations, selon le comité de défense.

Cependant, le procureur de la république a refusé d’enregistrer la plainte, estimant que le dossier ne relève pas de la compétence juridictionnelle du tribunal militaire. Ce qui a été formellement démenti par les avocats de Belaïd et Brahmi.

Ces derniers ont alors observé un rassemblement devant le tribunal et ont été soutenus par l’Ordre national des avocats tunisiens, des députés et des activistes de la société civile, estimant que leur démarche n’est pas contraire à la loi et que le procureur ne peut refuser d’enregistrer la plainte.

Ils ont finalement eu gain de cause, et une plainte a été enregistrée contre l’organisation secrète d’Ennahdha.

Notons que le parti de Rached Ghannouchi avait indiqué, le 3 octobre, qu’il portera plainte contre le Front populaire et le comité de défense des deux martyrs, qu’il accuse de diffamation. Mais aucune plainte n’a été déposée à ce jour…

Y. N.

Un homme de l’ombre d’Ennahdha impliqué dans les affaires Belaid et Brahmi

Affaire Mustapha Khedher : Le ministère public ouvre une enquête

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