Par Amine Ben Gamra *

La loi de finances 2022 en Tunisie propose d’étendre la faculté  de procéder à la réévaluation des éléments de l’actif immobilier des entreprises dans le secteur industriel aux biens immeubles bâtis et non bâtis et à toutes les entreprises indépendamment de leurs secteurs d’activités.

La norme comptable (NC) 05 (nouveau) a introduit le modèle de réévaluation comme une alternative au modèle du coût prévu par l’ancienne norme.

Atténuer les effets néfastes de l’inflation

En effet, après sa comptabilisation en tant qu’actif, une immobilisation corporelle dont la juste valeur peut être évaluée de manière fiable doit être évaluée à son montant réévalué, à savoir sa juste valeur à la date de la réévaluation, diminuée du cumul des amortissements ultérieurs et du cumul de pertes de valeur ultérieures.

La réévaluation est constaté en capitaux propres sous l’intitulé «Écart de réévaluation».

L’objectif étant double : renforcer les capitaux propres des sociétés, et atténuer les effets néfastes de l’inflation qui progresse à un rythme préoccupant en Tunisie; et plus essentiellement, fournir une information financière pertinente à travers des états financiers fiables ayant une valeur prédictive et aidant à la prise de décision.

Fréquence et technique d’évaluation

La fréquence des réévaluations dépend des variations de la juste valeur des immobilisations corporelles à réévaluer.

Lorsque la juste valeur d’un actif réévalué diffère significativement de sa valeur comptable, une nouvelle réévaluation est nécessaire.

Certaines immobilisations corporelles peuvent connaître des variations importantes et volatiles de leur juste valeur, nécessitant une réévaluation annuelle. D’aussi fréquentes réévaluations ne sont pas nécessaires pour les immobilisations corporelles qui enregistrent des variations négligeables de leur juste valeur. Au contraire, il peut n’être nécessaire de réévaluer l’immobilisation corporelle que tous les trois ou cinq ans

Trois approches sont envisagées pour l’évaluation de la juste valeur d’un actif:

l’approche par le marché fondée sur l’utilisation de prix de transactions de marché récentes; cette catégorie rassemble entre autres les techniques à base de multiples;

l’approche par les coûts fondée sur le calcul du coût de remplacement d’un actif par un autre apportant les mêmes services;

et l’approche par le résultat qui consiste essentiellement en la conversion d’une série de flux futurs de trésorerie en une valeur actualisée unique (DCF)

Expert comptable, commissaire aux comptes, membre de l’Ordre des experts comptable de Tunisie.

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L’Association méditerranéenne et africaine de finance de comptabilité (Meafa) organise une conférence sur le thème «Comptabilité et finance durable à l’ère de l’économie numérique» du 17 au 19 juillet, 2019, à l’hôtel Radisson Blue, à Hammamet.

Au menu deux présentations inaugurales et des ateliers de recherches enrichissants et instructifs donnés par des sommités mondiales de la comptabilité et de la finance.

Deux panels sont prévus, le premier portera sur le thème de «la gouvernance publique : façade ou réalité» et le deuxième sur «les défis du secteur bancaire tunisien». Ils seront animés par de hauts responsables du secteur bancaire et du secteur public tunisiens, mais aussi par trois éminents conférenciers invités: les professeurs James Ohlson, Rémy Trudel et Colin Dodds.

Pr. Ohlson est l’éditeur de ‘‘Review of Accounting Studies’’, très connu du grand public pour le modèle d’évaluation portant son nom (1995) ainsi que pour le Ohlson O score, pour la prévision des défaillances des entreprises.

Pr. Trudel est un ancien ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec, réputé pour ses travaux sur la gouvernance publique.

Pr. Dodds est un ancien président de Saint Mary Université, membre du conseil d’administration de la Bank of Canada, très connu par ses travaux sur les instruments financiers, la gouvernance, et la gestion des risques par les banques.

Autre invité de marque, Pr Moktar Lamari, professeur à l’ENAP à Québec, et très connu du grand public par ses travaux sur l’analyse et évaluation des politiques et de la gouvernance publiques.

Aux côtés de Marouane El Abassi (gouverneur de la Banque centrale de Tunisie), Taoufik Errajhi (ministre des Grandes réformes, Tunisie), Néji Jalloul (directeur de l’Institut des études stratégiques, Tunisie), et Mohsen Hassan (ancien ministre du Commerce, Tunisie), on annonce la participation de Basma Majerbi (University of Victoria, Canada), Cédric Lesage (Concordia University, Canada), Antonio Bayeh (ESDES Lyon Business School, France), Jocelyn Grira (UAE University), Richard Fontaine (UQAM, Canada), Ahmed Rashad Abdel-Khalik, (University of Illinois),

Enfin, des éminents professeurs, étudiants de doctorats en compatibilité et en finance, et des experts comptables tunisiens présenteront leurs travaux de recherche portant sur le développement durable, la gouvernance publique, les investissements directs étrangers (IDE), la responsabilité sociale, et la gestion des risques. Sur un total de 132 soumissions que Meafa a reçues, 25 articles de recherche ont été sélectionnés en tenant compte de leur capacité à améliorer les pratiques d’affaires et à informer le preneur de décision en Tunisie.

I. B. (avec communiqué).

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La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (Berd) apporte son soutien à la Tunisie dans l’adoption des normes comptables internationales – International Financial Reporting Standards (IFRS). Et finance un programme de formation certifiant sur les normes IFRS pour 100 professionnels de la comptabilité.

A cet effet, elle organise aujourd’hui, mardi 16 avril 2019, à Tunis, un événement portant sur les avantages et les défis relatifs à la mise en œuvre des normes IFRS. Et pour souligner l’importance d’un langage comptable universel et les défis associés à son adoption par les pays de la rive sud de la Méditerranée.

Les normes IFRS et l’amélioration de la transparence

Près de 200 participants représentant le secteur financier, les autorités locales et les milieux des affaires ont participé à l’événement d’aujourd’hui, présidé par Mohamed Ridha Chalghoum, ministre tunisien des Finances, et Marouane El Abassi, Gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT).

Dans leurs allocutions d’ouverture, Antoine Sallé de Chou, directeur de la Berd en Tunisie, ainsi que Ahmed El Karm, président de l’Association professionnelle tunisienne des banques et des établissements financiers (APTBEF), ont applaudi la décision du secteur financier de passer aux normes IFRS et souligné leurs avantages.

Les normes IFRS ont été créées pour instaurer un ensemble de normes comptables internationalement reconnues afin d’améliorer la transparence, la responsabilisation et l’efficience des marchés financiers partout dans le monde. Dans le cadre de l’impulsion donnée par le gouvernement pour réformer le secteur financier, le Conseil national de la comptabilité de Tunisie a annoncé en 2018 l’adoption des normes IFRS par le secteur financier du pays dès 2021.

L’adoption de ces normes internationales dans un tel délai sera un défi pour deux raisons principales: d’une part, seul un nombre limité d’institutions financières dans le pays ont d’ores et déjà adopté les normes IFRS et, d’autre part, les coûts y afférents sont importants. Par conséquent, l’adoption des normes internationales dès 2021 nécessite un effort coordonné.

La Berd, qui s’est engagée à contribuer à une mise en œuvre efficace des normes IFRS dans le pays, a organisé l’événement de ce jour en collaboration avec l’APTBEF pour sensibiliser à l’importance de ces normes comptables et pour discuter de l’approche qui sera adoptée en Tunisie pour leur mise en œuvre.

Formation d’une centaine de professionnels de la comptabilité

Cet événement a en outre constitué une opportunité pour présenter une étude comparative entre les normes IFRS et les principes comptables généralement admis en Tunisie, réalisée par PwC en 2018 et financée par la Berd.

La Berd fournit également un soutien financier à l’Académie des Banques et Finances afin de dispenser une formation certifiante sur les normes IFRS à une centaine de professionnels de la comptabilité dans le secteur de la banque et du leasing.

Depuis que la Berd a commencé ses opérations en Tunisie en 2012, elle a investi plus de 840 millions d’euros répartis sur 38 projets dans le pays. La Banque investit pour soutenir la compétitivité de l’économie tunisienne via des marchés plus ouverts et une gouvernance renforcée, promouvoir l’inclusion économique des femmes, des jeunes et des populations vivant dans des régions reculées, renforcer la résilience du secteur financier, et soutenir la transition de la Tunisie vers une économie verte.

Source : communiqué.

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Un ancien fonctionnaire du gouvernorat de Kairouan a été arrêté, dans la nuit du jeudi à vendredi 12 janvier 2018, pour détournement de fonds publics.

Le suspect travaillait au service de comptabilité du gouvernorat, qu’il a quitté en 2013. Après son départ, on a découvert un manque de 140.000 dinars tunisiens (DT) qu’il aurait transféré de la trésorerie du conseil régional, vers son compte bancaire personnel.

Le suspect a été interpellé à son domicile à Sousse et a été maintenu en détention.

D’autres complices, dont certains encore en fonction, pourraient être arrêtés dans cette affaire.

Y. N.

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Dix-neuf secrétaires généraux des syndicats de base du ministère des finances ont présenté, aujourd’hui, jeudi 14 décembre 2017, leur démission de l’UGTT.

Ces démissionnaires, qui relèvent des syndicats de base des corps de la fiscalité, de la comptabilité publique et du recouvrement, ont expliqué leur décision par le refus de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT) de soutenir leur mouvement et de reconnaître leur grève, observée depuis le lundi 4 décembre et qui s’est poursuivie jusqu’à hier, mercredi 13 décembre.

Rappelons que l’UGTT n’a pas donné son accord pour cette grève qu’elle avait qualifiée, dans un communiqué publié le 30 novembre, d’illégale. Suite à l’arrêt du travail dans les recettes des finances du Grand-Tunis, la centrale syndicale a décidé de suspendre 12 dirigeants des syndicats des finances pour leur insubordination.

Dans un communiqué publié aujourd’hui, les démissionnaires appellent leurs collègues à la démission collective…

Y. N.

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