« Nous avons appris avec une immense tristesse, le décès de Chawki Gaddes, qui nous a quitté aujourd’hui. Chawki a milité pour défendre un droit fondamental : le droit de chaque citoyenne et citoyen à la protection de sa vie privée.

Le Conseil de l’Europe exprime sa gratitude à un cher partenaire et expert engagé dans la protection des données personnelles en Tunisie et dans la région.

Nous adressons nos profondes condoléances à sa famille, ses proches et à toutes celles et ceux qui ont travaillé à ses côtés.
Merci, Chawki, pour ton engagement et ton parcours inspirant »

Notons que Chawki Gaddes sera accompagné à sa dernière demeure demain samedi 5 juillet après la prière d’El-Asr à Soliman.

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Lors d’une conférence de presse à Tunis mardi 5 septembre 2023, des avocats ont affirmé que le gouvernement tunisien avait «impliqué» des diplomates étrangers dans une affaire «criminelle et terroriste», créant ainsi une «crise diplomatique».

A ce propos, l’avocate Dalila Ben M’barek a indiqué que des membres du Conseil de l’Europe seraient à Tunis pour s’enquérir de l’évolution du dossier, notamment de l’implication présumée des diplomates concernés.

Ben M’barek a également annoncé que les avocats de la défense et la Coordination des familles des personnes détenues dans le cadre de cette affaire organiseraient jeudi prochain une manifestation pour exiger la libération des détenus, appelant les forces politiques et civiles à y participer.

Les arrestations dans l’affaire dite de «complot contre la sécurité de l’État» remontent à février 2023. Elles visaient des hommes politiques de l’opposition, des avocats et des hommes d’affaires.

Un porte-parole du Pôle judiciaire antiterroriste a déclaré le 1^er avril que les enquêtes préliminaires avaient révélé que les parties supervisaient des «sites internet suspects» qui avaient publié des transcriptions de conversations issues de l’enquête en cours sur l’affaire du complot contre la sécurité de l’État.

Dans un communiqué dont l’agence Tap affirme avoir obtenu copie, le porte-parole a indiqué que les investigations ont également permis d’identifier les personnes qui avaient fourni les transcriptions aux gestionnaires des sites, ajoutant que cela constitue «une attaque contre les institutions de l’Etat et une tentative de nuire aux relations diplomatiques de la Tunisie».

D’après Tap.

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Lors d’une cérémonie officielle organisée le 2 décembre à Lisbonne, le président du parlement portugais Eduardo Ferro Rodrigues a remis le Prix Nord-Sud du Conseil de l’Europe à la Tunisienne Nabila Hamza à et à l’Italien Leoluca Orlando.

Ce prix 2019 distingue chaque année deux personnes pour leur défense exceptionnelle des droits de l’homme et de la démocratie pluraliste, car elles contribuent à une plus grande solidarité dans un monde d’interdépendance croissante.

Nabila Hamza, sociologue, militante féministe et experte des questions de genre, de développement social et de bonne gouvernance, est également chef d’équipe du programme financé par l’UE «Dialogue méditerranéen pour les droits et l’égalité» (Med Dialogue for Rights and Equality). Le jury l’a sélectionnée pour son engagement résolu en faveur de la protection des droits humains et des droits des femmes, notamment pour sa contribution à l’amélioration du droit de la famille en Tunisie.

Le maire de Palerme Leoluca Orlando a rédigé la «Charte de Palerme» en 2015 pour défendre le droit à la mobilité internationale et il a créé le «Conseil des cultures», organe consultatif composé de membres élus par les migrants pour donner à ceux-ci une voix en politique. Le prix récompense ses efforts pour soutenir l’intégration des migrants et le renforcement des droits de l’homme et de l’État de droit au niveau local.

La secrétaire générale du Conseil de l’Europe Marija Pejčinović Burić et le président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe Rik Daems se sont joints au président du parlement portugais et à l’ambassadeur Manuel Montobbio, président du comité exécutif du Centre Nord-Sud, pour cet événement (la secrétaire générale et Leoluca Orlando ont participé à distance).

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«Nous félicitons la Tunisie qui, grâce aux efforts entrepris ces dernières années et suite à sa demande officielle, a été invitée par le Comité des ministres du Conseil de l’Europe à adhérer à la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul)», annonce le Conseil de l’Europe.

Dans un communiqué publié avant-hier, le Conseil de l’Europe précise que le Comité des ministres a donné une suite favorable, le 24 avril 2020, à la demande de la Tunisie d’adhérer à la Convention d’Istanbul, en précisant que les signataires reconnaissent, entre autres, qu’il incombe à l’Etat de lutter efficacement contre les violences à l’égard des femmes : «Cela implique notamment la nécessité de protéger les victimes et de poursuivre les auteurs».

«Les dernières années, la Tunisie a accompli d’importantes réformes dans ce domaine, notamment avec l’adoption de la loi organique 2017-58 relative à l’élimination de la violence à l’égard des femmes», ajoute encore la même source.

Suite à cette adhésion, le Conseil de l’Europe renforcera les capacités des partenaires tunisiens dans les domaines de la prévention et de la lutte contre les violences à l’égard des femmes, notamment via le Programme de formation aux droits de l’Homme pour les professionnels du droit (Help).

«Il s’agit ici d’assurer l’appropriation par ces intervenants d’une approche multidisciplinaire centrée sur la victime pour garantir sa protection», ajoute le Conseil de l’Europe, tout en rappelant que la validité d’une invitation à un Etat non membre à adhérer à la convention se limite à une durée de 5 ans, à compter de la date de l’invitation.

Rappelons que la Tunisie a manifesté officiellement son souhait d’être invitée à adhérer à la Convention d’Istanbul, le 30 septembre 2019.

Quinze jours après avoir déposé cette demande, Naziha Laabidi, alors ministre de la Femme, de la Famille et de l’Enfance, avait réitéré la volonté de la Tunisie à adhérer à cette convention, lors de sa rencontre, au Palais de l’Europe à Strasbourg, avec la secrétaire générale adjointe du Conseil de l’Europe, Gabriella Battaini-Dragonme.

Y. N.

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«Les autorités ont commencé, mardi dernier, à distribuer un guide détaillant les droits des prisonniers, à rendre disponible dans toutes les prisons. Une sorte de vade-mecum mis à la disposition des détenus de Mornaguia, la prison principale de Tunisie», indique un article de Marsad publié ce 13 décembre 2019.

C’est à l’occasion du 71e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, célébrée mardi 10 décembre, que le guide sur les droits des prisonniers a été rendu public, ainsi qu’un autre sur les prisons.

Présentés par Mohamed Karim Jamoussi, ministre de la Justice, les 2 documents ont été élaborés conjointement par le ministère de la Justice et l’Instance nationale pour la prévention de la torture (INPT).

C’est avec la collaboration des partenaires internationaux que le guide sur les droits des prisonniers a été initiée en 2018, en l’occurrence la délégation de l’Union européenne (UE) en Tunisie, le Conseil de l’Europe, le Programme des nations unies pour le développement en Tunisie (Pnud) et le Haut commissariat aux droits de l’Homme (HCDH) en Tunisie.

Ce document de 120 pages et 255 questions sera rendu disponible au profit des détenus et des gardiens, d’ici la fin de mars 2020.

Pour M. Jamoussi, cette initiative vise à «promouvoir la culture des droits de l’homme» en Tunisie, qu’il s’agisse des conditions de détention, de violations des droits de l’homme, ou encore de surpopulation des prisons, etc. De même, pour Elyes Zalleg, directeur général des prisons de Tunisie, «le manuel devrait améliorer l’éthique des surveillants et gardiens».

A. M.

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La 6e édition de l’Université méditerranéenne jeunesse et citoyenneté mondiale (MedUni) a démarré hier, mercredi 9 mai 2018, à Tunis, et se poursuivra toute la semaine.

Il s’agit d’un espace où différentes organisations nationales et internationales conduisent des activités de formation dans un contexte de coopération multilatérale, facilitée et coordonnée par le Centre Nord-Sud du Conseil de l’Europe, en partenariat avec l’Observatoire national de la jeunesse de Tunisie.

Cette année, MedUni englobe 8 activités qui visent à permettre aux jeunes, aux institutions liées à la jeunesse et aux décideurs de la jeunesse de se rencontrer, de débattre et de développer des capacités pour mieux coopérer dans les processus démocratiques et contribuer aux objectifs globaux de l’Onu pour un développement durable.

Tout au long de la semaine, les séances plénières relieront les différentes activités et le thème annuel choisi pour cette édition: «Promouvoir des sociétés pacifiques et inclusives».

L’équipe de formateurs expérimentés du Centre Nord-Sud aura la tâche difficile de rassembler, de relier et de déployer le potentiel des 150 jeunes participants.

Au cours des prochains jours, les participants auront l’occasion d’assister à des ateliers, des foires, un séminaire quadrilogue, des tables-rondes et d’autres activités, de partager leurs points de vue et de contribuer à renforcer le rôle des jeunes dans la construction d’un monde plus pacifique et inclusif.

Lors de la cérémonie d’ouverture, Rocio Cervera, directrice adjointe du Centre Nord-Sud, a rappelé que la MedUni «est un espace unique de réseautage, d’éducation par les pairs et de partage des connaissances sur la participation des jeunes à la suite d’une approche multilatérale. C’est une bonne occasion de travailler ensemble sur le développement des politiques de jeunesse sur la base de l’approche ascendante qui permettra un dialogue structuré entre les gouvernements, les parlements, les représentants des collectivités locales et régionales et les jeunes».

Imen Blhedi, directrice de l’Observatoire national de la jeunesse de Tunisie, a insisté sur le fait que la Tunisie investit beaucoup dans la jeunesse, aussi est-il très important pour elle d’accueillir cette activité: «Nous envoyons un message fort: il est possible de collaborer au niveau international en vue d’une société pacifique et inclusive».

I. B. (avec communiqué).

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Les élections municipales en Tunisie sont réussies, malgré des conditions structurelles difficiles, conclut la mission d’évaluation électorale du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, ajoutant que la décentralisation doit maintenant être concrétisée.

Invitée par l’Instance supérieure indépendante des élections (Isie), une délégation Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, composée de 7 observateurs issus de 5 pays européens, a conclu, en Tunisie, une mission ad hoc d’évaluation des premières élections locales depuis le printemps arabe de 2011, qui se sont tenues dimanche 6 mai 2018, dans les 350 municipalités tunisiennes.

Trois équipes d’observateurs ont suivi le processus électoral dans une cinquantaine de bureaux de vote choisis de manière aléatoire dans différentes régions, notamment à Tunis et ses environs, Bizerte, Béja, Kairouan et Sousse.

«Dans les bureaux de vote visités par le Congrès, nous avons trouvé que les élections étaient bien organisées, que le personnel avait généralement une bonne connaissance des procédures électorales et que le dépouillement avait été mené de manière efficace et transparente», a dit le chef de la délégation, Xavier Cadoret (France, SOC), dans une première déclaration après le jour du scrutin.

«En dehors de problèmes organisationnels isolés et d’accusations d’utilisation abusive des ressources administratives et d’autres types de fraude électorale, qui devront être traités par les autorités, nous pensons que ces élections se sont bien déroulées malgré des conditions structurelles difficiles, à la fois politiques et socio-économiques», a précisé M. Cadoret, tout en déplorant la faible participation électorale. «Le fait que seulement 34% des électeurs ont exercé leur droit de vote doit être compris dans un contexte socio-économique difficile, et le désenchantement d’une partie de la population. C’est pourquoi, après le scrutin, un défi de long-terme pour la Tunisie est de construire la démocratie au niveau local – c’est une formidable opportunité pour le pays, et la décentralisation pourrait être une nouvelle révolution si elle est mise en œuvre avec succès», a insisté M. Cadoret. Selon lui, le fait que des candidats véritablement indépendants aient pu participer, avec succès, aux élections du 6 mai est un signe très positif.

«En même temps, il reste encore beaucoup à faire pour atteindre les normes pertinentes en matière de campagne électorale et renforcer le rôle des médias pour créer un environnement véritablement démocratique, pour ne mentionner que ces deux exemples. Dans cet esprit, les autorités pourraient reconsidérer la réglementation électorale en vigueur, qui semble complexe et parfois trop restrictive», a souligné M. Cadoret.

À la suite de cette mission d’évaluation électorale, un rapport d’information, comprenant les détails de l’observation du scrutin ainsi que des recommandations, sera présenté à la réunion de la Commission de Monitoring du Congrès qui se tiendra le 28 juin prochain à Büyükçekmece, Turquie.

Source : communiqué.

Municipales en Tunisie : Scrutin crédible malgré quelques défaillances (MOE UE)

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La conférence internationale «Lancement CyberSud-Cooperation en matière de lutte contre la cybercriminalité dans le voisinage sud» se tiendra le 21 mars 2018, à l’hôtel Ramada, à Gammarth, nord de Tunis.

La conférence, organisée par le ministère des Technologies de la communication et de l’Economie numérique et le Conseil de l’Europe, se tiendra sur 3 jours, du 21 au 23 mars, et sera l’occasion d’annoncer officiellement le lancement de CyberSud, un projet conjoint de l’Union européenne (UE) et du Conseil de l’Europe (CE) sur la coopération en matière de cybercriminalité, a débuté le 1er juillet 2017 et qui est financé dans le cadre de l’Instrument européen de voisinage (IEV).

La journée sera inaugurée par Mohamed Anouar Maarouf, ministre Technologies de communication et de l’Economie numérique, Hatem Ferjani, secrétaire d’Etat auprès du ministre des Affaires étrangères, en présence de représentants du ministère de la Justice et de l’Instance nationale de protection des données personnelles.

L’UE sera représentée, quant à elle, par Pascal Odul, security programmes manager, Alexander Seger, chef de division cybercriminalité au CE, et William Massolin, chef du bureau du CE à Tunis, qui interviendront à l’ouverture de la conférence.

L’objectif spécifique du projet est de renforcer la législation et les capacités institutionnelles en matière de cybercriminalité et de preuve électronique dans la région du voisinage sud de l’UE, conformément aux exigences relatives aux droits de l’Homme et à l’Etat de droit.

Les premiers pays prioritaires sont l’Algérie, la Jordanie, le Liban, le Maroc et la Tunisie.

Le projet a une durée de 3 ans, un budget de 3,35 millions d’euros et est mis en œuvre par le CE.

I. B.

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La Tunisie a été officiellement invitée par le Conseil de l’Europe (CE) à devenir membre de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité.

C’est ce qu’a rapporté, mercredi 14 février 2018, le site officiel du CE, cette organisation intergouvernementale, instituée en 1949 par le Traité de Londres qui rassemble 820 millions de ressortissants de 47 États membres.
Avec l’adhésion de la Tunisie à cette Convention de Budapest sur la cybercriminalité, 71 États membres sont à présent soit des parties (au nombre de 56), des signataires (au nombre de 4) ou des invités (au nombre de 11, y compris la Tunisie) à adhérer à ce traité.

Par le biais de son projet CyberSud, le CE, conjointement avec l’Union européenne (UE), soutiendra la Tunisie à renforcer davantage sa législation et ses capacités institutionnelles en matière de lutte contre cybercriminalité et de preuve numérique afin d’accéder, dans un avenir proche, au statut de partie.

Pour rappel, la Convention de Budapest sur la cybercriminalité, qui a été adoptée en août 2011, est le premier traité international qui aborde les phénomènes de la criminalité informatique et des crimes sur Internet, y compris la pornographie infantile, «en tentant d’harmoniser certaines lois nationales, en améliorant les techniques d’enquêtes et en augmentant la coopération entre les nations et la protection adéquate des droits de l’Homme et des libertés», selon les termes de cette convention internationale.

Marwan Chahla

Kasbah : CMR sur la lutte contre la cybercriminalité et le blanchiment d’argent

TICs : Un projet de loi contre la cybercriminalité

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Le conseil ministériel européen a accepté l’adhésion de la Tunisie à la convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains.

C’est ce qu’a indiqué un communiqué du ministère de la Justice publié hier, vendredi 9 février 2018, en précisant que le conseil ministériel européen a accepté la demande d’adhésion de la Tunisie, présentée au cours du mois de juillet 2017.

Cette décision est le fruit des efforts déployés par la Tunisie dans la lutte contre la traite des êtres humains, notamment par la promulgation de la loi n°2016-61 du 3 août 2016 relative à la prévention et à la lutte contre la traite des personnes, ainsi que de la mise en place de l’Instance nationale de lutte contre la traite des personnes (INLTP).

Un groupe d’experts chargés de la lutte contre la traite des êtres humains (Greta) veillera à l’application de cette convention, indique le communiqué.

E. B. A.

80.104.748 : Numéro vert pour signaler la traite des personnes en Tunisie

En Tunisie, 111 cas de traite des personnes enregistrés depuis 2012

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