Par Khémaïs Gharbi *

Selon la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961, un État hôte peut prendre certaines mesures concernant un diplomate étranger, notamment le retrait de l’accréditation, tout en maintenant son statut diplomatique.

Cependant, il y a des distinctions importantes à comprendre :

Retrait de l’accréditation tout en maintenant le statut diplomatique :

– L’État hôte a le droit de retirer l’accréditation d’un diplomate étranger s’il estime que ce diplomate ne remplit plus les conditions nécessaires pour exercer ses fonctions diplomatiques dans le pays.

– Cela peut être dû à des comportements incompatibles avec le statut diplomatique, à des activités contraires à la mission diplomatique ou à d’autres motifs légitimes.

– Le retrait de l’accréditation signifie que le diplomate n’est plus reconnu comme tel par l’État hôte et ne peut plus exercer ses fonctions diplomatiques officiellement. Cependant, il conserve généralement son statut diplomatique, ce qui signifie qu’il continue de bénéficier de l’immunité diplomatique tant qu’il n’a pas été déclaré persona non grata.

Statut diplomatique sans accréditation :

– Dans des circonstances exceptionnelles, un État hôte peut également déclarer un diplomate persona non grata, ce qui signifie qu’il doit quitter le pays. Dans ce cas, le diplomate perd à la fois son accréditation et son statut diplomatique dans le pays d’accueil.

– L’expulsion d’un diplomate étranger est une mesure grave et rare, généralement prise en réponse à des violations graves des règles diplomatiques ou d’autres problèmes majeurs.

En résumé, la Convention de Vienne permet à un État hôte de retirer l’accréditation d’un diplomate tout en maintenant son statut diplomatique, mais il existe des procédures et des normes spécifiques pour ce faire.

L’expulsion totale d’un diplomate, y compris la perte du statut diplomatique, est une mesure plus sévère et moins fréquente.

* Enseignant supérieur à la retraite, Bruxelles.

Articles de références:

Article 22 – Immunité juridictionnelle des missions diplomatiques.

Article 31 – Immunité des agents diplomatiques par rapport à la juridiction civile et administrative du pays hôte.

Article 39 – Règles concernant les membres du personnel diplomatique en ce qui concerne l’accréditation académique et professionnelle.

** Après le coup d’Etat militaire au Niger et le soutien affirmé par la France au président déchu «démocratiquement élu», le ministère nigérien de l’Intérieur, formé par les militaires du Conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP), a exigé, le 25 août dernier, que l’ambassadeur de France à Niamey, Sylvain Itté, quitte le pays en l’espace de 48 heures. Mais ce dernier n’a pas répondu à une convocation au ministère des Affaires étrangères et a refusé de rencontrer les représentants des nouvelles autorités. Le CNSP a réitéré son appel le 1^er septembre courant affirmant que l’ambassadeur et son épouse se trouvent au Niger en situation irrégulière.

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Dans un communiqué publié dimanche 18 juin 2023, le ministère des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens de l’étranger affirme que «cet attaque est une violation flagrante de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et de l’inviolabilité du siège des missions diplomatiques».

La Tunisie a appelé «à poursuivre les auteurs de cet acte et à les traduire en justice, tout en réaffirmant sa position constante que la retenue doit être démontrée, que les affrontements doivent cesser immédiatement et que l’intérêt supérieur du peuple soudanais frère doit prévaloir».

«La Tunisie exprime en outre son plein soutien à tous les efforts régionaux et internationaux visant à renforcer le cessez-le-feu et à renouer le dialogue pour sortir de la crise», a ajouté le ministère.

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La Convention de Vienne «stipule clairement que les diplomates doivent respecter les lois du pays auprès duquel ils sont accrédités et ne pas s’immiscer dans ses affaires intérieures», a rappelé le ministère.

La déclaration fait suite aux «rapports de certains médias et réseaux sociaux sur la poursuite d’un certain nombre de personnes pour avoir contacté des représentations diplomatiques accréditées à Tunis», a-t-il ajouté, dans une allusion à ce qui a filtré sur les réseaux sociaux des enquêtes en cours dans le cadre de l’affaire dite de complot contre la sûreté de l’Etat dans laquelle sont poursuivies plusieurs opposants au président de la république Kaïs Saïed.

Il faut dire que dans la «nouvelle république», les réseaux sociaux tiennent lieu d’organes d’Etat, les médias – tous supports confondus – étant tenus à l’écart de l’information officielle.  

I. B.

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