L’association professionnelle des juges, qui a toujours défendu l’indépendance de la justice, a aussi alerté l’opinion publique sur le fait que «la volonté délibérée du pouvoir exécutif d’imposer un vide institutionnel au sein du pouvoir judiciaire — que ce soit par la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) permanent ou par le gel du CSM provisoire — lui a permis d’exploiter ce vide pour cibler les magistrats par des décisions de suspension, sans renvoi devant le conseil de discipline ni divulgation des griefs qui leur sont reprochés».

L’association a exigé l’annulation immédiate des décisions prises par le pouvoir exécutif de suspendre des magistrats de leurs fonctions, ainsi que la réintégration immédiate de ces derniers, le rétablissement du versement de leurs salaires et la restitution de leurs droits.

L’AMT a appelé, dans le même communiqué, le pouvoir exécutif, à «mettre fin immédiatement à sa mainmise sur le pouvoir judiciaire, à sa prise en otage de ce dernier et à l’atteinte à son indépendance».

Le pouvoir exécutif ne doit plus maintenir des magistrats dans une situation de suspension à durée indéterminée, a souligné l’AMT, tout en exhortant ce dernier, également, à ne pas utiliser la suspension et la privation de salaire comme moyens de pression ou de sanction à l’encontre des magistrats avant que leur responsabilité ne soit établie, et à garantir leur droit à la défense, l’accès à leurs dossiers ainsi que la possibilité de faire réviser la décision par une instance indépendante, conformément aux normes internationales.

L’AMT a, par ailleurs, appelé à la reprise des activités du CSM — en particulier celles du Conseil de la justice judiciaire — ainsi qu’à la mise en place de la Cour constitutionnelle. Elle a également réclamé la garantie d’un CSM indépendant et élu, gérant seul les carrières et les procédures disciplinaires des magistrats en toute indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif, tout en réitérant l’appel au respect des engagements internationaux de la Tunisie concernant l’indépendance de la justice et le droit à un procès équitable.

Traduit de l’arabe.

I. B.

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Zouhaïr Ben Amor *

Une Constitution n’est pas simplement un texte juridique parmi d’autres. Elle représente une tentative de répondre à une grande interrogation politique : comment organiser la vie commune tout en protégeant les citoyens contre l’arbitraire ? Elle définit les institutions, répartit les pouvoirs, précise les droits et les devoirs, mais elle exprime également une vision de la société et du rapport entre l’État et les individus. Son histoire est donc intimement liée à celle des luttes pour la liberté, la représentation politique et la justice.

La naissance des Constitutions n’a pas suivi un modèle unique dans tous les pays. Chaque nation a construit son système constitutionnel selon son histoire, ses conflits internes, ses traditions culturelles et son évolution sociale. Certaines Constitutions sont nées d’une révolution, d’autres d’une longue évolution progressive, tandis que certaines ont été imposées par des dirigeants cherchant à moderniser ou à consolider leur pouvoir.

Des premières limitations du pouvoir aux Constitutions modernes

L’idée de limiter l’autorité du pouvoir politique apparaît très tôt dans l’histoire. L’un des exemples souvent cités est celui de la Magna Carta signée en Angleterre en 1215. Ce document n’était pas une Constitution moderne au sens actuel, mais il représentait une première tentative de soumettre le roi à certaines règles et de reconnaître des garanties face à l’absolutisme royal. Plusieurs siècles plus tard, l’évolution politique anglaise a progressivement donné naissance à un système fondé davantage sur les institutions, les coutumes et le contrôle parlementaire que sur un texte constitutionnel unique.

L’expérience anglaise montre une première grande différence entre les traditions constitutionnelles. Certains pays ont privilégié une Constitution écrite et clairement définie, alors que d’autres ont développé un ensemble de règles issues de l’histoire, des pratiques politiques et des décisions judiciaires. Le Royaume-Uni reste aujourd’hui l’exemple emblématique d’une Constitution largement non codifiée.

À l’inverse, les États-Unis ont choisi une autre voie après leur indépendance en 1776. La Constitution américaine adoptée en 1787 est devenue l’un des modèles les plus influents du monde. Elle repose sur une séparation stricte des pouvoirs entre le président, le Congrès et la Cour suprême. Elle affirme également certains principes fondamentaux comme la limitation du pouvoir gouvernemental et la protection des libertés individuelles.

La Révolution française de 1789 a constitué une autre étape majeure dans l’histoire constitutionnelle. En renversant l’ordre monarchique traditionnel, les révolutionnaires français ont affirmé que la souveraineté appartenait à la nation et non plus uniquement au roi. Les différentes Constitutions françaises adoptées après la Révolution témoignent d’une recherche permanente d’équilibre entre autorité politique, représentation populaire et protection des droits.

Des modèles constitutionnels différents selon les histoires nationales

L’une des grandes erreurs consiste à considérer la Constitution comme un modèle universel identique qu’il suffirait de copier. En réalité, chaque Constitution est le produit d’un contexte historique particulier. Une règle qui fonctionne dans un pays peut rencontrer des difficultés dans un autre si elle ne correspond pas aux réalités sociales ou politiques locales.

Dans les démocraties occidentales, les Constitutions ont souvent été conçues pour empêcher le retour de régimes autoritaires et garantir un équilibre entre les pouvoirs. Après les grandes guerres du XX^e siècle, plusieurs pays européens ont renforcé le rôle des cours constitutionnelles afin de protéger les droits fondamentaux et contrôler l’action des gouvernements.

L’Allemagne, par exemple, après la Seconde Guerre mondiale, a adopté une Constitution appelée Loi fondamentale, pensée pour éviter les dérives qui avaient permis l’arrivée du nazisme au pouvoir. Le système allemand accorde une place importante à la protection de la dignité humaine et au contrôle constitutionnel.

Dans d’autres régions du monde, les Constitutions ont parfois accompagné les mouvements d’indépendance. De nombreux pays d’Afrique et d’Asie ont adopté des textes constitutionnels après la fin de la colonisation. Cependant, ces expériences ont été très diverses. Certaines Constitutions ont permis l’installation d’institutions démocratiques solides, tandis que d’autres ont été rapidement affaiblies par les coups d’État, les crises économiques ou la concentration du pouvoir entre les mains d’un dirigeant.

Dans le monde arabe, l’histoire constitutionnelle présente également des trajectoires différentes. Certains pays ont connu des Constitutions dès le début du XX^e siècle dans une volonté de modernisation politique, alors que d’autres ont développé leurs cadres institutionnels plus tardivement. Dans plusieurs cas, les textes constitutionnels ont affirmé des principes démocratiques mais leur application réelle est restée dépendante de l’équilibre des forces politiques.

La Constitution entre idéal juridique et réalité du pouvoir

Une Constitution peut être un symbole d’espoir, mais son existence ne garantit pas automatiquement la démocratie. L’histoire montre que certains régimes ont adopté des Constitutions très modernes dans leur formulation tout en maintenant des pratiques autoritaires. Un texte peut proclamer la séparation des pouvoirs, les libertés publiques et l’État de droit, mais tout dépend de la manière dont les institutions fonctionnent réellement.

La véritable force d’une Constitution réside moins dans ses mots que dans la culture politique qui l’accompagne. Elle nécessite des institutions indépendantes, une justice capable de contrôler le pouvoir, une société civile active et des citoyens conscients de leurs droits. Sans ces éléments, la Constitution risque de devenir un simple document symbolique.

La question de la modification des Constitutions est également centrale. Certaines Constitutions sont très difficiles à réviser afin de protéger leur stabilité. D’autres permettent des changements plus fréquents pour s’adapter aux évolutions sociales. Le défi consiste à trouver un équilibre entre la nécessité de préserver les principes fondamentaux et celle de répondre aux transformations de la société.

Les débats contemporains montrent que les Constitutions continuent d’évoluer. Les nouvelles technologies, la protection de l’environnement, les questions liées aux données personnelles ou encore les nouvelles formes de participation citoyenne posent de nouveaux défis aux systèmes constitutionnels. Les sociétés ne cessent de redéfinir le rapport entre liberté individuelle, intérêt collectif et autorité publique.

La Constitution comme contrat entre les citoyens et l’État

Au-delà de son aspect juridique, la Constitution peut être considérée comme un contrat moral et politique entre les citoyens et l’État. Elle exprime une promesse : celle que le pouvoir sera exercé selon des règles connues, que les droits seront protégés et que les institutions serviront l’intérêt général.

La naissance des Constitutions représente donc une étape essentielle dans l’histoire de l’humanité politique. Elle marque le passage d’un pouvoir fondé principalement sur la personne du dirigeant vers un pouvoir organisé autour de principes et d’institutions. Mais cette évolution n’est jamais définitivement acquise. Chaque génération doit défendre et actualiser les valeurs constitutionnelles.

Une Constitution vivante n’est pas seulement un texte conservé dans les archives nationales. Elle doit être comprise, respectée et incarnée dans les pratiques quotidiennes. Elle doit permettre aux citoyens de se sentir réellement acteurs de leur destin collectif.

L’histoire des Constitutions révèle finalement une grande diversité de chemins. Certains pays ont avancé par la révolution, d’autres par la réforme progressive. Certains ont privilégié des textes rigides, d’autres des traditions institutionnelles souples. Mais derrière toutes ces différences existe une même ambition : empêcher que le pouvoir soit sans limites et rappeler que l’État existe d’abord au service de la société.

La Constitution demeure ainsi l’un des grands instruments par lesquels les peuples tentent d’organiser leur avenir. Elle n’est jamais parfaite, car elle reflète les tensions et les espoirs d’une époque. Mais elle reste une œuvre collective en construction, un miroir de la maturité politique d’une nation et un engagement permanent entre gouvernants et gouvernés.

* Universitaire.

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Latif Belhedi

Comme souvent, la relative longue absence du président de la République, sans aucune communication officielle conséquente pour l’expliquer, a donné lieu à des supputations sur une hypothétique vacance du pouvoir, situation qui angoisse un certain nombre de Tunisiens qui déplorent l’ambiguïté avec laquelle la constitution de 2022, promulguée par Saïed, traite de cette question, surtout en l’absence d’une Cour constitutionnelle pouvant, le cas échéant et en cas de nécessité, la trancher.

Nous n’allons pas nous égarer nous-même dans les débats, parfois surréalistes, auxquels la longue absence du chef de l’Etat a donné lieu. Nous constatons seulement que les propos que Saïed a tenus à l’occasion de cette sortie «inopinée» ont complètement éludé cette question. N’a-t-il pas senti la nécessité de rassurer les Tunisiens, lesquels ont de bonnes raisons de craindre l’inconnu ou, tout au moins, de répondre à ses détracteurs, qui n’ont de cesse de rappeler cette éventualité de vacance de pouvoir qui doit être clairement et définitivement tranchée ?    

Quoi qu’il en soit, dans une déclaration exclusive à l’agence Tap, le chef de l’État a indiqué que cette visite s’inscrivait dans le cadre de sa démarche de contact direct avec les citoyens et de suivi de leurs préoccupations, affirmant sa volonté d’œuvrer à la satisfaction de leurs attentes.

Le président Saïed a souligné que les problèmes soulevés nécessitaient, selon lui, des «solutions nationales globales» plutôt que des réponses limitées à des cas individuels ou à des groupes spécifiques.

Il a ajouté que les efforts se poursuivaient «jour et nuit» pour répondre à ce qu’il a qualifié de revendications légitimes des Tunisiens.

Le président a également réaffirmé son attachement aux choix politiques engagés et sa détermination à poursuivre le travail en vue d’atteindre les objectifs de la prochaine étape.

Par ailleurs, il a appelé les responsables à assumer pleinement leurs fonctions, estimant que la jeunesse tunisienne était en mesure de prendre des responsabilités et de contribuer davantage à la gestion des affaires publiques.

Il a averti que les responsables n’ayant pas tenu leurs engagements pourraient être remplacés par de jeunes compétences.

 «L’État ne se gère ni par les publications sur les réseaux sociaux ni par les mensonges», a lancé le président, ajoutant que «la Tunisie demeure forte grâce à son peuple, capable de faire échec à toutes les manœuvres ourdies contre elle».

Le chef de l’État a assuré que l’État est gouverné par ses institutions et ses lois, exprimant sa confiance dans la capacité des Tunisiens à relever les différents défis.

Bref, rien de nouveau sous le soleil. Des propos déjà entendus et relayés maintes fois par les médias au cours des dernières années. Circulez, il n’y a rien à voir ! Ou plutôt : Rien de nouveau sous le soleil, on garde le même cap, n’en déplaise à ceux, opposants ou non, qui estiment qu’il n’est pas le bon et qu’il ne mènera pas à des progrès réels dans le pays, surtout sur les plans économique et social où les revendications se font le plus entendre, notamment sur les réseaux sociaux.

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Ce parti plutôt marginal, qui s’est distingué depuis sa création par son soutien au président Saïed, a déploré, notamment, la lenteur de la mise en œuvre des mesures prises pour remédier à la précarité de l’emploi, estimant que plusieurs autres mesures annoncées ne font que soulever des questions sans annoncer de décisions claires pour les résoudre dans le cadre d’un programme de réforme global des systèmes de sécurité sociale.

Selon ‘Tunisie en avant’, parti fondé et conduit par l’ancien secrétaire général adjoint de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT) connu pour ses opinions de gauche radicale, les problèmes posés par le système d’assurance maladie ne peuvent être résolus par des solutions ponctuelles ou provisoires qui ne garantissent ni efficacité ni pérennité, et il en va de même pour les questions liées aux problèmes du transports et de l’environnement, comme la pollution industrielle à Gabès.

Le mouvement a aussi indiqué que les réformes dans les divers secteurs restent subordonnées à une réforme fondamentale et globale du système éducatif, laquelle réforme a été, selon lui, retardée malgré les dispositions la concernant dans la Constitution de 2022, promulguée par Saïed, et la publication de textes régissant sa structure et son fonctionnement.

Dans le même communiqué, le mouvement a également souligné la nécessité de mettre en place une Cour constitutionnelle et un Conseil supérieur de la magistrature, et d’abroger le décret-loi n° 54 jugé liberticide, notamment par les journalistes et les acteurs politiques et de la société civile, dont beaucoup sont incarcérés sur la base de certaines de ses stipulations censées combattre la désinformation et la diffamation.

I. B.

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Le CVDT exprime sa ferme condamnation de toute forme d’ingérence extérieure dans les affaires internes du pays, en particulier l’intervention récente du Parlement européen concernant la situation politique en République tunisienne. Le Comité rappelle que le respect de la souveraineté nationale et l’indépendance de la décision tunisienne constituent des principes fondamentaux, non négociables et insusceptibles d’interprétation.

Affirmant son attachement constant à la défense de la démocratie et de l’État de droit, le Comité appelle les autorités tunisiennes à prendre d’urgence une série de mesures de nature à renforcer la stabilité politique et institutionnelle, ainsi qu’à protéger les droits et libertés fondamentaux :

1. décréter une amnistie générale conduisant à la libération de l’ensemble des personnes détenues dans des affaires à caractère politique, y compris les responsables politiques, journalistes et acteurs de la société civile;

2. lever toutes les poursuites judiciaires liées à la liberté d’opinion et d’expression ou à des activités civiles pacifiques;

3. garantir la liberté d’action associative, en permettant aux organisations de la société civile d’exercer pleinement leur rôle, en toute indépendance et sans entraves administratives ou légales;

4. accélérer la mise en place de la Cour constitutionnelle, institution essentielle au respect de la Constitution, au bon fonctionnement des pouvoirs publics et à l’équilibre entre les autorités.

Le Comité met en garde contre les risques que ferait peser sur la stabilité du pays toute persistance des tensions politiques et toute aggravation de la crise économique et sociale, dans une période qui appelle pourtant à la responsabilité et à la plus grande sagesse.

Il réaffirme enfin sa détermination à œuvrer pour la protection des droits et libertés et pour la consolidation des fondements d’un système démocratique résilient. Le Comité appelle l’ensemble des acteurs nationaux à renforcer leurs efforts et à placer l’intérêt supérieur du pays au-dessus de toute considération, afin de permettre à la Tunisie de surmonter cette phase critique.

Pour le CVDT :

Fethi El Hadjali 

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L’empressement du président de la république à promulguer cette loi, au lendemain même de son adoption par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), est en contradiction avec son rôle de chef d’Etat garant de la précellence de la constitution, surtout en l’absence d’une cour constitutionnelle.

Les professeurs de droit ont estimé que l’implication de Kaïs Saïed, en tant que candidat aux élections présidentielles, dans le processus d’amendement de la loi électorale une semaine avant le scrutin porte atteinte à la transparence de l’opération électorale.

I. B.

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Imed Bahri

Mohamed Tlili Mansri a fait cette déclaration à l’agence Tap, jeudi 19 septembre 2024, à deux semaines du scrutin fixé au 6 octobre prochain, ajoutant que les deux processus, électoral et judiciaire, sont différents, d’autant que l’arrestation et les procès ont eu lieu après l’annonce de la liste finale des candidats par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) et sa publication par le Journal officiel de la république tunisienne (Jort).

Cependant, les jugements prononcés par la justice durant la période électorale, qui a démarré le 14 juillet et se poursuivra jusqu’à la proclamation des résultats, seront discutés durant les délibérations finales précédant l’annonce des résultats, a cru devoir préciser Mansri, laissant ainsi entendre qu’en cas de victoire de Zammel (ce n’est qu’une hypothèse de travail), ce dernier pourrait s’en voir privé par la commission électorale.

Rappelons, dans ce contexte, que Najla Abrougui, autre membre du bureau de l’Isie, avait déclaré que les membres de l’équipe de Zammel peuvent mener campagne pour leur candidat, puisque ce dernier est incarcéré depuis le 3 septembre et trimbalé d’un tribunal à un autre pour être jugé pour des soupçons de falsification de parrainages dans son dossier de candidature.   

Reste que Mansri et Abrougui se contentent d’ appréhender le «cas Zammel» sur le plan purement juridique, alors qu’il revêt un caractère éminemment politique, puisque le concerné dénonce des affaires montées de toute pièces et un harcèlement judiciaire visant à l’exclure de la course.

Par ailleurs, quel crédit donner à une consultation électorale où l’un des trois candidats est empêché de mener campagne et de parler aux électeurs? Cela ne jetterait-il pas une ombre sur le processus électoral dans son ensemble et ne ferait-il pas peser de lourdes suspicions sur la transparence et la crédibilité des résultats, d’autant que l’on peut sérieusement s’attendre à ce que l’un des candidats dépose un recours contre ces résultats devant le tribunal administratif, et ce en l’absence de cour constitutionnelle. Hypothèse à ne pas écarter…

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Dans un communiqué publié ce lundi 19 août 2024, Al-Massar a déploré ce qu’il a qualifié de «dangereux tournant politique en Tunisie» et de «retour au carré du verrouillage politique, du pouvoir personnel, de l’atteinte aux droits et aux libertés et de l’accaparement, par le président de la république, candidat à se succéder à lui-même à la tête de l’Etat, du pouvoir de délimiter les contours de la scène politique et des conditions de la compétition électorale après avoir éloigné ses opposants, de manière à faire des rendez-vous électoraux successifs des occasions pour assoir le pouvoir populiste conservateur qu’il veut instaurer et s’éterniser lui-même au pouvoir».  

Tout en affirmant que «l’atmosphère électorale actuelle ne permet aucunement la tenue d’élections libres et transparentes traduisant la réalité des attentes des Tunisiennes et des Tunisiens» et tout en déplorant «la mainmise du président de la république sur tous les pouvoirs, dont celui d’écrire la constitution, de définir le système électoral, de promulguer les décrets liberticides, de désigner les membres de la commission électorale et de fixer les conditions de la compétition, en l’absence de la cour constitutionnelle et de la Haica» (Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle), entre autres reproches, Al-Massar appelle toutes les citoyennes et tous les citoyens à ne pas participer à l’élection présidentielle du 6 octobre prochain et à «poursuivre le combat aux côtés des forces démocratiques et progressistes qui rejettent le despotisme et le populisme misérabiliste», et ce «jusqu’à la réalisation de la démocratie, de la justice sociale et des objectifs de la révolution de la liberté et de la dignité», du 14 janvier 2011.

Rappelons qu’Al-Massar n’a pas présenté de candidat à la présidentielle et ne soutient aucun des candidats dont la candidature a été acceptée par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), à savoir Kaïs Saïed, Zouhair Maghazoui, secrétaire général du mouvement Echaâb (nationaliste arabe), et Ayachi Zammel, secrétaire général du parti Azimoun, tous deux réputés pour leur soutien au présent sortant.

I. B.

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L’Observatoire Chahed y participe à travers le projet «Observation du cadre juridique, du parcours des candidats et du contentieux électoral». Il déploiera, à cette fin, 558 observateurs et 48 coordinateurs, a déclaré son directeur exécutif, Naceur Harrabi.

Le projet implique l’observation du cadre juridique des élections, de l’évolution des candidats depuis qu’ils ont annoncé leur intention de se présenter, du contentieux électoral, du scrutin et du dépouillement des bulletins de vote, a-t-il expliqué.

Amel Ben Khoud, représentante de l’organisation Jeunesse Sans Frontières, qui suivra la campagne électorale en partenariat avec le Centre tunisien pour la Méditerranée et les organisations Ibsar, a indiqué que leur travail sera axé sur le respect du principe de l’égalité des chances entre les candidats, la participation des jeunes et des femmes et leur accès aux campagnes électorales.

Ces trois organisations évalueront la neutralité des agents publics et de l’administration, et déploieront 350 observateurs le jour du scrutin.

Le réseau Mourakiboun déploiera, quant à lui, 750 observateurs permanents et 279 observateurs mobiles le jour du scrutin à proximité des centres de vote pour détecter d’éventuelles infractions électorales.

L’Organisation tunisienne de défense des droits des personnes handicapées (OTDDPH) participera à l’observation du jour du scrutin en déployant 168 observateurs et 24 coordinateurs régionaux pour observer la préparation des centres de vote en termes d’accessibilité et d’accès à l’information, en plus de 508 centres de vote à travers le pays.

Les organisations partenaires observant les élections sont sept organisations indépendantes qui, depuis 2016, œuvrent activement à l’observation, au développement et à la réforme du système électoral et à l’établissement d’un processus électoral transparent et équitable.

Il s’agit de la Coalition Awfia pour la démocratie et l’intégrité des élections, Ibsar, Jeunesse Sans Frontières, Réseau Mourakiboun, Observatoire Chahed, Centre tunisien pour la Méditerranée et OTDDPH.

Le directeur des programmes de la Coalition Awfia, Brahim Zoghlami, a déclaré que le contexte général de l’élection présidentielle est celui d’une polarisation croissante entre partisans et opposants du nouveau processus politique, d’un faible rôle des partis politiques, de la présence de candidats potentiels en prison ou faisant l’objet de poursuites, et du recours récurrent au décret n° 54 dans les poursuites engagées.

Il a évoqué la question de l’absence de la Cour Constitutionnelle, estimant que «cela posera un problème sérieux en cas de vacance à la présidence de la république».

D’après Tap.

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«La crise politique prend sa racine dans le manque de légitimité de la constitution de 2022 promulguée unilatéralement et sans consultation avec les forces politiques dans le pays. Cette constitution n’a pas respecté le principe de la séparation et de l’équilibre entre les pouvoirs, condition fondamentale pour la mise en place d’un système démocratique respectant l’Etat de droit, qui garantie les droits et les libertés et évite au pays le pouvoir personnel», écrit Soumoud dans son communiqué.   

La crise constitutionnelle, quant à elle, tient au fait que celui qui assume aujourd’hui les prérogatives de la présidence de la république, du gouvernement, du Conseil supérieur provisoire de la magistrature et de l’Instance supérieure indépendante pour les élections ne fonde son pouvoir sur aucun texte de la nouvelle constitution, eu égard le silence des lois transitoires à ce sujet.

Parmi les autres causes de la crise, Soumoud évoque les difficultés qu’éprouve le «pouvoir direct» à mettre en place les instances les plus importantes contenues dans la constitution de 2022, notamment le renouvellement de la légitimité du président de la république et du gouvernement, l’institution de la cour constitutionnelle, des conseils judiciaires, des conseils municipaux élus, et de la commission électorale.

(Vidéo).

On aurait dû organiser des élections présidentielles aussitôt après l’entrée en vigueur de la constitution de 2022 afin que le président de la république élu puisse jouir d’un mandat populaire lui permettant d’exercer ses prérogatives, y compris celles, nouvelles, instaurées par la nouvelle loi fondamentale, estime Soumoud, en attirant l’attention sur le fait que les présidentielles auraient dû être précédées par les législatives, or, celles-ci n’ont pas eu lieu, ce qui souligne l’urgence de la tenue d’élections présidentielles avant tout autre rendez-vous électoral.

Soumoud a aussi souligné la nécessité d’accélérer la mise en place de la Cour constitutionnelle afin qu’elle joue son rôle dans le contrôle de la constitutionnalité des lois et qu’on puisse éviter le vide constitutionnel en cas de vacance totale au poste de président de la république.

L’élection des conseils municipaux aurait dû se tenir en mai 2023, mais elle n’a pas eu lieu et aucune date n’a encore été fixée pour sa tenue, sans que des explications n’aient été données à ce manquement, alors qu’on a appelé les électeurs à élire bientôt des conseils locaux, en dehors de tout règlement, connu des candidats et des électeurs, précisant leur rôle, leur financement, leur relation avec les conseils municipaux, souligne Soumoud dans son communiqué, en attirant l’attention sur les conflits que ne manquera pas de provoquer la mise en place de deux conseils élus sur un même territoire et qui les empêcheront de jouer leurs rôles respectifs.

Quand aux décrets publiés durant la période de l’état d’exception, et notamment le Décret-loi n° 2022-54 du 13 septembre 2022, relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d’information et de communication, ils n’ont plus de place dans la nouvelle configuration constitutionnelle, surtout après la suppression de la constitution de 2014 et la fin de validité de l’article 80 en vertu duquel a été proclamé l’état d’exception, a aussi estimé la coalition Soumoud, qui souligne aussi la non-adoption des décrets en question par l’Assemblée. Ce qui laisse un grand vide légal.

I. B.

Texte intégral en arabe.

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